Conseil Municipal - Archive juin 2005

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Conseil Municipal - Archive juin 2005 Document publié le Mardi 7 juin 2005 par la commune de Bouscat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Archive juin 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, - 1 -

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 7 JUIN 2005 18 H 30

Présents : M. BOBET, M. JUNCA, MME PERRET-BOZZONI, M. MANSENCAL, MME MANDARD, M. VALMIER, M. GRDEN, MME LECLAIRE, MME THIBAUDEAU, M. QUANCARD, MLLE LIDUENA, MME CAZABONNE-DINIER, MME CONTE, MME SOULAT, MME CALLUAUD, M. SAGASPE, MME STOIBER, MME DANTIN, M. TEISSEIRE, M. BLADOU, M. FARGEON, MME BORDES, M. GARANDEAU, M. MONBEIG-ANDRIEU, M. NEUVILLE, M. GALEA

Excusés avec procuration : M. ASSERAY (à M. GRDEN), M. DUMORA (à MME THIBAUDEAU), M. BOUCHET (à M. TEISSEIRE), M. VALLEIX (à MME DANTIN), MLLE MACERON (à M. FARGEON), MME MADELMONT (à M. BLADOU), M. AURORA (à M. GARANDEAU), M. ANDRE (à MME BORDES), MME BEGARDS (à M. MONBEIG-ANDRIEU)

Secrétaire : M. TEISSEIRE

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 Mai 2005 2) Rapport sur les actes pris en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. 3) Désignation au Syndicat Jalles La Garonne

4) F.D.A.E.C.

5) Club des Entreprises de Bordeaux Atlantique – Octroi d’une subvention exceptionnelle 6) Gymnase Collège Ausone – Participation financière

7) Contrat de Développement Durable – Contrat Opérationnel 2005 8) Modification au tableau des emplois communaux

9) Contrat de Ville – Tarif spécial centres de loisirs municipaux – Vacances d’été et de Noël 10) Contrat de Ville – Aides à la pratique des activités culturelles et sportives pour les enfants et les jeunes

11) Contrat de Ville – Veille éducative

12) Organisation de séjours pour les jeunes – Fixation des tarifs – Création d’une régie d’avances et de recettes

13) Participation à l’opération Bus Plage Eté 2005 organisée par le Conseil Général 14) Reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès – Travaux de démolition des écoles maternelle et élémentaire existantes et aménagements provisoires intérieurs et extérieurs (bungalows pour cuisines et salles de classes)

15) Convention avec France Télécom – Enfouissement du réseau des télécommunications Avenue d’Eysines Rue de Caudéran

16) Motion de soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques de 2012

17) Questions orales diverses

DOSSIER N° 1 : APPROBATION DU P.V. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2005

M. GARANDEAU souhaite faire une remarque sur le dernier point évoqué dans les questions orales diverses. P 6 : « M. LE MAIRE indique que la paroisse du Bouscat et de Bruges organise ce jour à 20H30, dans les salons de l’Ermitage, un débat d’information sur le traité valant constitution européenne. » Il pense qu’une telle annonce n’aurait pas dû avoir lieu dans cet hémicycle et rappelle la séparation des Eglises et de l’Etat.

M. LE MAIRE pense qu’il a le droit et le devoir d’informer ses concitoyens de la tenue d’une telle réunion.

Le P.V. est approuvé à l’UNANIMITE.

DOSSIER N°2 : ACTES PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - 2 -

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RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Bâtiments communaux

Le bail de la Trésorerie Principale du Bouscat est renouvelé pour une durée de 12 ans à compter du 1er septembre 2005.

M. LE MAIRE précise que ce bail est révisable tous les 3 ans et qu’il est d’un montant annuel de 29 900 €.

Parcs municipaux

Les parcs Marceau, de la Chêneraie, de l’Ermitage seront ouverts au public, tous les jours :

De 8 H 00 à 20 H 00, du 1 er Avril au 30 Septembre

De 8 H 00 à 18 H 30 du 1 er Octobre au 31 Mars.

Cimetière

Le cimetière sera ouvert au public, tous les jours :

Rue Blanqui

Du 1 er Octobre au 31 Mars de 8 H à 17 H 30

Du 1 er Avril au 30 Septembre de 8 H à 18 H

Entrée rue Jean Bouillon

Du 1 er Octobre au 31 Mars de 8 H à 17 H

Du1 er Avril au 30 Septembre de 8 H à 17 H 30

DOSSIER N° 3 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES JALLES, DE LANDE A GARONNE (SY.JA.L.A.G) - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT (Ex SYNDICAT INTERCOMMUNAL JALLE RIVIERE PROPRE)

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Par délibération en date du 20 janvier 2004, le Conseil Municipal avait désigné deux représentants au sein de cet organisme : MME NGUYEN et M. GARANDEAU.

Suite à la démission de MME NGUYEN en date du 17 décembre 2004, je vous propose la candidature de MME DANTIN.

M. LE MAIRE rappelle que MME DANTIN a repris la délégation de MME NGUYEN pour l’instruction des permis de construire. Cette désignation paraît donc logique puisque l’adhésion de la commune à ce syndicat est essentiellement liée à la demande de la Préfecture pour les problèmes du P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque Inondation).

M. GARANDEAU déclare que son groupe accepte de voter à main levée et qu’il ne s’opposera pas à la candidature de MME DANTIN.

A la demande de M. LE MAIRE, le Conseil Municipal a décidé à l’UNANIMITE de s’exprimer à main levée.

La candidature de Madame DANTIN est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 4 : FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES

RAPPORTEUR : M. GRDEN

Monsieur GRDEN fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de l’assemblée plénière de décembre 2004. - 3 -

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La réunion cantonale du 22 février 2005, présidée par Monsieur VINCENT, Conseiller Général, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 62 400 €.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide d'affecter cette somme aux opérations suivantes figurant au budget :

De réaliser en 2005 les opérations suivantes :

Travaux bâtiments communaux 70 000 €

Travaux dans les Ecoles 199 200 €

Travaux dans les bâtiments sportifs 73 000 €

Travaux dans les crèches et haltes-garderies 31 900 €

TOTAL 374 100 €

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 62 400 € au titre de ces investissements,

- d'assurer le financement de la façon suivante :

Total 374 100 €

• par F.D.A.E.C., pour 62 400 €

• par emprunt, pour 187 020 €

• par autofinancement, pour 124 680 €

Détails des Investissements choisis pour cette demande de subvention

Travaux bâtiments communaux

Ermitage Compostelle réfection mur extérieur et hall 40 000,00

Parc de la Chêneraie Ravalement de façade du pavillon

gardien de la Chêneraie sur la rue Kennedy + toiture 30 000,00

Travaux dans les écoles

Ecole Primaire centre 2 travaux d'étanchéité (dernière tranche) 160 000,00

Ecole Primaire centre 2réfection sol salle de danse 10 000,00

Ecole Primaire centre 1 jeux de cour : cages de foot et de

basket 5 500,00

Ecole Maternelle Lafon Féline entourage d'arbre 5 000,00

Ecole Maternelle La Providence baies vitrées 2ème tranche 7 000,00

Ecole Maternelle Chenille Verte toiles stores classe des

moyens 11 700,00

Travaux dans bâtiments sportifs

Gymnase Maurice Maronnier Réparation reprise des trous sur

sol 16 000,00

Stade Jean Jaurès locaux des jardiniers 50 000,00

Réfection de la piste de Bicross 7 000,00

Travaux dans les crèches et haltes-garderies

Crèche Chenille Verte Menuiserie bois 16 400,00 - 4 -

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Crèche Mosaique Implantation d'un abri de jeux en bois 5 000,00

Crèche Chenille Verte Sol souple réception + jeux 10 500,00

Total Général 374 100,00 €

M. GRDEN rappelle que la subvention globale du Conseil Général est de 111 461 € depuis 2004 et qu’il y a une répartition à hauteur de 44 % pour la ville de Bruges et 56 % pour Le Bouscat.

M. LE MAIRE précise que cette répartition n’est pas en fonction de la démographie mais d’une analyse des besoins réels. Il indique que l’autofinancement de la commune représentera 40 % de l’investissement global.

M. GARANDEAU indique que le Conseil Général, dans deux départements, met à la disposition de chaque conseiller général une enveloppe qu’il « dispatche » pour les travaux de voirie et d’investissements des communes. Mais il rappelle que cela ne fait pas partie des prérogatives du Conseil Général et qu’il s’agit d’une politique volontariste de la majorité actuelle de ces départements.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 5 : CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX ATLANTIQUE - OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Le CEBA (Club des Entreprises de Bordeaux Atlantique) est une association créée en 2000. Elle est constituée d’entreprises implantées dans le nord de la C.U.B.. A ce jour, elle compte 80 adhérents employant plus de 4 500 salariés.

Ce club d’entreprises a décidé d’organiser une manifestation « Asso’Stars , le printemps des assos » qui vise à mettre en valeur le monde associatif et qui s’inscrit pleinement dans une démarche d’entreprises citoyennes soucieuses de leur environnement.

Il s’agit d’un concours national récompensant les associations dans les domaines humanitaire, social, sportif, économique, culturel et environnemental.

Je vous propose donc d’allouer au CEBA une subvention exceptionnelle de 1 500 € afin de soutenir cette manifestation. Les crédits sont inscrits au chapitre 65 article 6574 du B.P. 2005.

M. LE MAIRE précise que cette demande a également été faite auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la C.U.B.. Ces collectivités sont prêtes à soutenir cette action dans la mesure où les trois communes elles-mêmes (Bruges, Blanquefort et Le Bouscat) auront manifesté leur intérêt pour cette manifestation. Il indique que Blanquefort a déjà voté cette subvention.

M. GARANDEAU souhaite savoir si des acteurs locaux associatifs auront des chances de remporter ce concours ou s’il n’y aura que cinq projets retenus au niveau national. Dans ce dernier cas, on peut comprendre que le CEBA soit partenaire de cette manifestation en tant que membre d’une certaine fédération mais il est plus difficile d’admettre la participation de la commune. Il pense qu’il est nécessaire de promouvoir des projets locaux et avec ce type de concours le risque est de récompenser une association qui se situe à l’autre bout de la France.

M. LE MAIRE comprend mais précise qu’il s’agit d’un concours national, accessible sur Internet et dont le jury est composé de journalistes et de représentants du CEBA. Il y aura donc un prix par thème et il ne reste qu’à souhaiter qu’un lauréat soit originaire du sud-ouest.

M. MONBEIG-ANDRIEU désire avoir des renseignements complémentaires car il ne comprend pas que des fonds publics soient versées à une association d’entreprises. - 5 -

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M. LE MAIRE explique que ce club d’entreprises, soucieux de l’environnement associatif, organise une manifestation en faveur d’associations, leur propose ses services et ses finances (2/3 du montant de l’opération) afin de les aider à se promouvoir. Il trouve donc logique que les fonds publics viennent abonder cette manifestation à hauteur d’un tiers.

M. JUNCA précise que cette subvention va servir à doter une association dans le cadre de ce concours. Il se réjouit que les entreprises et les associations se rapprochent. Aujourd’hui, les entreprises ne sont pas uniquement soucieuses de rentabilité ou de productivité. Au-delà de faire vivre leurs salariés, elles s’occupent d’autres champs d’interventions et il faut les aider à financer des projets humanitaires, sociaux, culturels et environnementaux.

M. MONBEIG-ANDRIEU indique qu’il votera contre cette proposition. Il estime que les entreprises se font « mousser » avec l’organisation de cette manifestation alors que les 2/3 de leur participation vient en fait du travail des salariés.

M. LE MAIRE refuse d’entendre ce genre de discours. Il faut arrêter de dire que les entreprises « se graissent sur le dos des salariés » car elles leur donnent avant tout du travail.

M. JUNCA pense qu’il faut encourager et féliciter une entreprise quand elle parvient en même temps à intervenir dans un domaine humanitaire, soigner son image, contribuer à sa pérennité et donner du travail à ses salariés.

Cette proposition est approuvée à la MAJORITE :

29 voix POUR

4 ABSTENTIONS (M. AURORA, M. GARANDEAU, MME BORDES, M. ANDRE) 2 voix CONTRE (M. MONBEIG-ANDRIEU, MME BEGARDS)

DOSSIER N° 6 : GYMNASE COLLEGE AUSONE – PARTICIPATION FINANCIERE

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

Afin d’offrir aux élèves du Collège Ausone un équipement sportif adapté à leurs besoins, les communes du Bouscat et de Bruges ont accepté de participer à la construction, sur le site du Collège et sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général, d’un gymnase chauffé de type C (terrain de hand ball 40 X 20 m) avec vestiaires.

Par un courrier en date du 18 mai 2005, le Conseil Général nous a fait parvenir le plan de financement de cet équipement :

- Participation de la commune du Bouscat : 150 000 € H.T.

- Participation de la commune de Bruges : 150 000 € H.T.

- Conseil Général de la Gironde : 810 987 € H.T.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver ce plan de financement,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette opération et à engager toutes les démarches utiles.

M. NEUVILLE pense qu’il serait souhaitable que les deux communes puissent utiliser ce gymnase ainsi que des établissements comme le S.D.I.S. par le biais d’une convention d’utilisation rémunérée, ce qui permettrait de rentabiliser ces installations.

M. LE MAIRE indique qu’il est en effet prévu que ce gymnase soit utilisé par les associations sportives et d’autres établissements en dehors des horaires scolaires.

M. GARANDEAU remercie M. LE MAIRE d’avoir mené à bien ce dossier qui va permettre la mise en place d’un équipement de qualité pour les collégiens. Il fait remarquer que l’on obtient un travail de qualité lorsque trois collectivités (les communes de Bruges, du Bouscat et le Conseil Général) travaillent en intelligence. - 6 -

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M. LE MAIRE tient en effet à remercier la Ville de Bruges qui a accepté de participer à la même hauteur que Le Bouscat, bien que cet investissement ne soit pas réalisé sur son territoire.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 7 : CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE - CONTRAT OPERATIONNEL 2005

RAPPORTEUR : M. LE MAIRE

La Commune s’est engagée avec le Conseil Général de la Gironde dans une procédure de Contrat de Développement Durable (CDD).

Ainsi, par délibération en date du 18 novembre 2003, les orientations de développement de la convention d’objectifs, ont été approuvées. Cette convention d’objectifs a fait l’objet d’une signature conjointe par le Conseil Général de la Gironde et la Commune le 24 novembre 2003.

Comme chaque année, nous entrons dans la phase de mise en œuvre d’un programme d’actions pour 2005. Il s’agit du contrat opérationnel 2005 regroupant l’ensemble des interventions du Département en faveur de la Commune pour cette année.

Le programme d’actions et les plans de financement prévisionnels ci-dessous ont été retenus pour l’année 2005 :

Actions

Estimation du coût

de l’opération HT

Participation

Conseil

Général

sollicitée

Autofinancement Autres

financements

Salon du Livre Jeunesse 12 518,00 800,00 11 718,00

Acquisition instruments de musique 3 391,00 1 017,00 949,60 1 424,40

Club house et mise aux normes terrain

Stade des Ecus

1 321 070,00 72 000,00 441 228,00 807 842,00

Arrosage automatique Stade Jean

Deycard

6 074,00 2 126,00 1 579,20 2 368,80

Installation jeux de cour Ecole Primaire

Centre 2

4 311,00 1 150,00 1 264,40 1 896,60

Equipements scéniques Salle Ermitage

(2 ème tranche)

53 000,00 15 900,00 14 840,00 22 260,00

Travaux effectués dans les écoles 79 918,00 12 804,00 26 845,60 40 268,40

Contrat de Ville Quartier Lyautey /

Champ de Courses : Association

ABCDEFG

71 906,50 5 000,00 66 906,50

TOTAL 1 552 188,50 110 797,00 486 706,80 954 684,70

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver le contenu du Contrat de Développement Durable 2005 avec le Conseil Général de la Gironde

- d’autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Général dans le cadre de ce contrat

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de ce contrat, et à engager toutes les démarches utiles.

M. NEUVILLE fait remarquer que l’équipement du Stade Jean Deycard en arrosage automatique engendrera une hausse de la facture d’eau. Il en profite donc pour revenir sur certains problèmes qui lui tiennent à cœur comme la récupération des eaux de pluie, les économies d’énergie (électricité, - 7 -

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chauffage solaire et eau chaude). Il espère que certaines de ces actions figureront dans le contrat 2006 et que la Ville y aura recours dans ses futures réalisations. Il indique que ce sujet a été abordé lors de la réunion de préparation du conseil municipal au cours de laquelle il a été évoqué la possibilité de mettre en place un groupe de travail ou de faire appel à un cabinet. Il cite l’exemple de l’Hôtel de la C.U.B. qui va être entièrement refait et dont 40 % de l’électricité sera d’origine solaire, ce qui n’est pas négligeable.

M. LE MAIRE précise qu’en effet il ne faut pas négliger tout ce qui peut être source d’économie et de non pollution. Il fait référence à un article qu’il a lu récemment concernant une mairie qui a opté pour l’énergie solaire depuis de nombreuses années et qui a pu se permettre grâce à cela de ne pas augmenter les taux des taxes depuis 20 ans.

M. NEUVILLE rappelle que la résidence Didier Daurat est la plus demandée sur Le Bouscat en raison de son environnement mais aussi de ses charges de chauffage moins élevées. Elle est en effet équipée d’un système solaire, ce qui lui a valu lors de l’inauguration l’appellation de « résidence de luxe et d’avant-gardiste ».

M. VALMIER indique que cet arrosage automatique sera déclenché manuellement puisqu’il doit permettre le remplacement d’un agent.

M. GARANDEAU demande ce qu’est devenu cet agent. D’autre part, il espère que la commune s’engagera dans ses prochaines réalisations sur les nouvelles normes H.Q.E. (Hautes Qualités Environnementales) qui prennent en compte toutes ces économies d’énergie.

M. VALMIER précise que la personne qui devait entretenir les courts du Stade Jean Deycard est en cessation progressive d’activités. Il avait été formé à l’entretien spécifique des courts et son poste a réintégré les espaces verts car aucun autre agent n’a voulu prendre la relève.

M. LE MAIRE indique qu’il y aura une subvention de compensation versée à l’U.S.B. pour lui permettre de remplacer cet agent municipal par un salarié.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 8 : MODIFICATION AU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M. JUNCA

FILIERE ADMINISTRATIVE

Création de quatre postes d’Adjoints Administratifs

Les adjoints administratifs constituent un cadre d’emplois administratifs de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984.

Ce cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe et d’adjoint administratif principal de 1 ère classe.

Les adjoints et adjoints principaux de 2 ème et de 1 ère classe sont chargés de tâches administratives d’exécution comportant la connaissance et l’application de règlements administratifs et comptables.

M. JUNCA précise qu’il s’agit de quatre agents municipaux qui ont réussi l’examen d’adjoint administratif.

M. LE MAIRE indique que les quatre postes antérieurs de ces agents seront supprimés à compter du 1er juillet 2005 et feront donc l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil municipal.

M. GARANDEAU félicite ces agents. Il pense qu’il est important pour le personnel de bénéficier des formations du CNFPT et espère que cela donnera la possibilité à d’autres employés de réussir des concours dans le futur. - 8 -

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M. JUNCA indique que depuis 2001, le nombre d’agents en formation est de plus en plus important. Il le constate lui-même en tant que formateur pour le concours d’attaché au CNFPT.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 9 : CONTRAT DE VILLE - TARIF SPECIAL CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX – VACANCES D’ETE ET DE NOEL

RAPPORTEUR : Mlle LIDUENA

Dans le cadre du Contrat de Ville et du développement des actions en direction des familles les plus défavorisées, nous proposons de faciliter l’accès aux CLSH Municipaux pendant la période creuse des vacances d’été (du 1 au 19 août pour 2005 et généralement les 3 premières semaines d’août) et sur toute la période des vacances de Noël.

Les pré-inscriptions étant closes depuis le 15 mai, le nombre de places pouvant être libérées est maintenant connu. En l’occurrence, comme chaque année, les effectifs présents sur ces périodes sont en forte baisse, ce qui permet une certaine souplesse pour l’accueil.

Le prix proposé par jour, quelque soit le CLSH, serait de 2,50€ (valeur du repas) ; le complément étant partiellement reversé à la Ville par le biais des subventions du Contrat de Ville.

Les familles seraient repérées par les partenaires associatifs (association de quartier ABCDEFG..) et institutionnels (CMS, CCAS...) et orientées vers le Service Jeunesse pour effectuer les démarches d’inscriptions.

Je vous propose donc d’approuver l’instauration d’un tarif spécial de 2,50 € par jour pour tous les CLSH, en faveur des familles adressées à ces structures d’accueil par les partenaires locaux ou par nos services.

M. LE MAIRE précise que le tarif le plus bas des CLSH est de 5,41 €.

M. MONBEIG-ANDRIEU constate que la Municipalité se tourne vers les plus défavorisés pour combler les vides de l’été. Il demande si l’on ne pourrait pas maintenir cet effort durant l’année scolaire.

M. LE MAIRE indique qu’il s’agit d’une expérience mais en aucun cas de ségrégation. Suivant les demandes, la commune évaluera les besoins en fonction du coût et de la période. D’autre part, il rappelle que les familles défavorisées peuvent fréquenter le C.L.S.H. tout au long de l’année scolaire en obtenant une aide auprès du C.C.A.S..

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 10 : CONTRAT DE VILLE - AIDES A LA PRATIQUE DES ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES

RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA

Le développement social des quartiers prioritaires est le principal objectif fixé par la convention cadre pour le contrat de ville de l’agglomération bordelaise 2000/2006. Il est repris au niveau local, par notre ville, pour le quartier Lyautey-Champ de Courses.

Les démarches s’appuient sur la participation des habitants, depuis le regard qu’ils portent sur leur quartier, jusqu’à leur participation active aux activités éducatives, culturelles et de santé.

Les priorités d’actions doivent être déclinées localement selon trois grands axes : éducation, culture et sports, santé.

En matière culturelle et sportive, il s’agit de favoriser la création et la diffusion culturelle et d’optimiser la pratique sportive, en développant les échanges intercommunaux ou entre quartiers et la mise en - 9 -

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réseau d’opérateurs. L’adéquation entre équipements et besoins des habitants est un autre objectif de la convention.

Les actions culturelles et sportives sont de puissants vecteurs d’expression de soi, de communication et d’intégration sociale. La politique de la ville a pour objectif de promouvoir une politique partenariale de développement tournée vers les publics des quartiers et susceptible d’enraciner de nouveaux rapports à la culture et de générer des habitudes de vie nouvelles au sein de la population.

Or, les publics les plus fragilisés manifestent des difficultés à s’engager dans des activités sportives et culturelles, lesquelles ne sont pas, logiquement, perçues comme indispensables.

Le manque d’information sur les propositions culturelles et sportives, le manque de pratique précoce sont des freins majeurs à un engagement. Le constat de l’existence de ces phénomènes est déjà fait sur le quartier prioritaire du Bouscat et il faut maintenant fixer des objectifs opérationnels afin de développer l’offre culturelle et sportive dans une démarche d’éducation populaire en mobilisant les compétences institutionnelles, professionnelles et financières et surtout l’ensemble des opérateurs locaux (écoles, centres de loisirs, clubs, associations de quartiers) et les habitants.

Le service Jeunesse, en lien avec l’association de quartier et grâce au concours de l’USB, a permis l’intégration de plusieurs enfants et jeunes à des clubs sportifs de la ville.

Cependant, la pratique de certaines activités sportives implique l’achat ou la location d’un équipement auquel certaines familles ne peuvent faire face (escrime...) et, faute d’aide financière, leurs enfants se retrouvent exclus de ces activités.

De même, l’intégration à un organisme culturel (théâtre, peinture, musique....) peut s’avérer financièrement impossible.

Or, la ville du Bouscat a fait sien (p 19 de la convention territoriale du contrat de ville) l’engagement de la politique de la ville (extrait doc.DIV / 6/5/2000) : « l’engagement résolu de la politique de la ville dans la lutte contre toutes les formes d’exclusion et pour la réussite scolaire et sociale de l’enfant ou du jeune, nécessite la promotion d’une définition large de l’éducation. Il s’agit de contribuer non seulement à l’accès aux savoirs fondamentaux de l’enfant ou du jeune mais aussi à son apprentissage de la vie sociale et à sa préparation à la vie professionnelle, à sa capacité à se situer et à envisager sa place dans le monde, à se constituer comme sujet. La politique de la ville doit avoir pour ambition un droit permanent à la réussite pour tous, quel que soit l’âge ».

Le projet de développement social intègre (entre autres) les actions suivantes :

Pour l’enfance : la découverte, l’accès et la participation à toutes les activités périscolaires et de loisirs, l’accès rapide à une lecture efficace de la citoyenneté.

Découverte du patrimoine culturel et sportif environnant, démystification de certaines pratiques, dans le cadre d’un partenariat et d’une concertation pédagogique de l’ensemble des acteurs du secteur.

Actions de découverte et activités d’éveil sont à privilégier pour les 6/12 ans.

Pour les jeunes, le libre accès aux structures culturelles et sportives existantes.

Aussi, je vous propose de favoriser le libre accès aux structures culturelles et sportives des enfants et des jeunes, en aidant financièrement les familles :

• Négociation avec les structures locales afin d’obtenir des inscriptions annuelles gratuites et des prêts de matériel, dans le cadre du partenariat du Contrat de Ville.

En cas de dépense laissée à la charge de la famille et après étude de son dossier : - 10 -

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• Participation de la Ville à l’inscription et/ou à l’achat (ou la location) de l’équipement nécessaire à la pratique de l’activité culturelle ou sportive, dans une limite de 150 €/an et par enfant.

• Modalités pratiques de cette participation : aides versées par la régie d’avance du service jeunesse, pour la pratique d’activités sportives et culturelles des enfants et jeunes (cotisations annuelles, achat ou location d’équipement), après accord du Maire.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 11 : CONTRAT DE VILLE – VEILLE EDUCATIVE

RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA

Le programme d’action développement social de la convention territoriale du contrat de ville prévoit la création, hors CISPD, d’une cellule de veille éducative, en cas de besoin révélé, pour repérer de façon systématique les élèves en voie de rupture scolaire et élaborer des solutions permettant une alternative à l’exclusion (dans les établissements scolaires ou dehors).

Le comité de pilotage du contrat de ville de l’agglomération a sollicité cette création dans tous les collèges des quartiers prioritaires, sur la base d’un guide méthodologique à l’usage des cellules de veille éducative, lequel a été créé en partenariat entre l’Equipe Permanente du contrat de ville, les Villes signataires, le GPV, le Conseil Général, l’Inspection Académique, la DRDJS, la DDTEFP.

La circulaire interministérielle du 11 décembre 2001 (publiée au BOEN le 21 février 2002) précise les conditions de mise en place des « cellules de veille éducative » plus particulièrement dans les quartiers difficiles des communes en contrat de ville. Extraits : »1 - La veille éducative est une démarche de prévention C’est une forme nouvelle de travail collégial qui repose sur le croisement des logiques institutionnelles et professionnelles. Elle s’appuie sur les compétences des différents partenaires de l’action éducative : parents, enseignants, mais aussi associations et élus en les mettant en réseau, sans confusion des responsabilités et des rôles de chacun. Elle anticipe, au niveau local, sur les conséquences des situations d’échec et instaure une continuité éducative, même et surtout quand le parcours scolaire est interrompu. Les établissements scolaires ont bien évidemment un rôle primordial à jouer. Il s’agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire, et, lorsque cela n’est pas possible, de construire pour chaque jeune un parcours individuel organisé autour d’un emploi du temps structurant, d’un lieu d’accueil et d’un projet.

2 - La cellule de veille éducative réunit tous les acteurs concernés Si la veille éducative intéresse l’ensemble du territoire national, elle doit être développée en priorité en direction des jeunes des quartiers en difficulté. C’est pourquoi, une cellule de veille éducative sera mise en place dans chaque commune en contrat de ville. La cellule de veille éducative réunit localement, les équipes éducatives des établissements scolaires avec les intervenants sociaux, les professionnels de l’insertion, de la santé et les élus pour établir un état des lieux sur la commune, repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire, préparer les solutions qui leur seront offertes et les mettre en œuvre. Elle propose, le cas échéant, la création de structures éducatives complémentaires. Le développement de telles structures se fera sous l’égide du conseil national de l’innovation pour la réussite scolaire de l’éducation nationale. Les travaux de la cellule de veille éducative doivent être conduits en lien étroit avec ceux menés dans le cadre du contrat éducatif local, du conseil communal de prévention de la délinquance, des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ou du contrat local de sécurité... Mais à la différence des autres instances ou programmes, il s’agit bien ici de traiter des situations individuelles de jeunes. Cela suppose bien entendu que les différents intervenants s’accordent sur le respect de règles déontologiques communes. La diversité des acteurs susceptibles d’être impliqués dans la démarche de veille éducative ne doit pas se traduire pour le jeune par une difficulté supplémentaire à identifier un interlocuteur privilégié. Bien au contraire, la mise en place de la veille éducative doit être l’occasion de développer le parrainage des jeunes en difficulté par des adultes de la ville, qu’ils soient professionnels, bénévoles ou encore recrutés dans le cadre du programme “adultes relais”, et de renforcer, au niveau local, les actions de soutien à la parentalité. Il vous appartient donc de mobiliser, aux côtés du maire, l’ensemble des organismes et des personnes en mesure d’apporter leur concours à la mise en œuvre de la veille éducative. - 11 -

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3 - L’animation est assurée sous l’autorité du maire Le maire est le garant de la démarche de veille éducative, comme il est par ailleurs le fédérateur du projet éducatif local. Sous son autorité, un coordonnateur de la veille éducative aura pour mission d’organiser le travail en commun des acteurs, d’assurer la mobilisation de ces intervenants pour examiner les situations individuelles et leur apporter une réponse adaptée, de développer le réseau de parrains et de promouvoir le suivi et l’évaluation des actions. Vous mettrez en place une cellule d’appui départementale, rattachée à un dispositif existant, chargée de recenser les besoins et les ressources en matière d’intervention éducative pour aider les acteurs locaux, d’assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi sur l’ensemble du département. Vous pourrez ainsi organiser une conférence annuelle de la veille éducative pour dresser un bilan au niveau départemental et examiner avec les maires les ajustements à opérer.

4 - Les actions peuvent être financées au titre de la politique de la ville Les moyens financiers consacrés au contrat de ville, au contrat éducatif local ou encore au contrat local de sécurité peuvent être mobilisés pour la veille éducative ». Le principe de la veille éducative est donc présenté comme «une démarche de prévention», qui consiste tout d’abord à repérer les jeunes (de moins de 16 ans soumis à l’obligation scolaire) en rupture scolaire, c'est-à-dire dans une situation d’échec chronique et de déscolarisation. Par la suite, l’objectif est de rétablir un «parcours scolaire interrompu», par la réinsertion scolaire ou, lorsque cela n'est plus possible, «de construire pour chaque jeune un parcours individuel organisé autour d'un emploi du temps structurant, d'un lieu d'accueil et d'un projet». Il s’agit donc de rechercher avec chaque jeune une solution éducative qui lui permette d’espérer trouver une voie d'insertion sociale, et si cela se peut, d’insertion professionnelle. Dans ce dispositif, c’est au Maire qu’il revient de coordonner l'ensemble des acteurs éducatifs locaux et de mettre en œuvre la «cellule de veille éducative», au même titre et «en liens étroits» avec les autres dispositifs s’intégrant au projet éducatif local, à savoir le contrat éducatif local, le contrat local de sécurité, qu’il conduit. Pour autant, à la différence des autres dispositifs, la veille éducative traite «des situations individuelles de jeunes» qu’elle identifie au cas par cas. Animée par un «coordonnateur de cellule de veille» (dont le financement du poste peut être conforté par les financements du dispositif), la cellule de veille est chargée de dresser un état des situations des jeunes en «décrochage scolaire, désocialisation et désaffiliation» et d'identifier les processus qui y conduisent. Cet état des lieux vise à ce que la cellule de veille éducative, dans un travail en commun des acteurs éducatifs locaux, analyse les situations individuelles pour trouver à chacun «une réponse adaptée» et faire «redémarrer» le processus éducatif interrompu pour chaque jeune. Ces solutions qui s’appuient d’abord sur les ressources scolaires, de formation et de médiation déjà existantes au plan local, peuvent s’appuyer également sur la constitution d’un «réseau de parrains», et aller jusqu’à «proposer» la création de «structures éducatives complémentaires» (sous l'égide du conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire). Par ailleurs, une «cellule d'appui départementale» est chargée de recenser les besoins et les ressources en matière d'intervention éducative pour aider les acteurs locaux, d'assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi et une évaluation annuelle du dispositif. Ne pas créer un dispositif de plus, là ou les autres ont échoué, en superposant les groupes de pilotage, les diagnostics, les coordonnateurs, les réunions des mêmes acteurs, c’est sans doute la principale contrainte que l’on doit se fixer pour atteindre tout ou partie de ce dispositif. Au Bouscat, une première cellule se met en place auprès du collège Jean Moulin qui accueille les élèves résidant dans le quartier prioritaire Lyautey-Champ de Course ; des réunions ont déjà eu lieu afin qu’elle soit opérationnelle au plus tard à la rentrée de septembre 2005.

La veille éducative pourra ensuite s’étendre au collège Ausone, puis, éventuellement à l’école primaire du quartier, voire aux autres, dans un but de prévention.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 12 : ORGANISATION DE SEJOURS POUR LES JEUNES - FIXATION DES TARIFS - CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES

RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA

Le projet de Contrat de Ville prévoit pour la jeunesse le développement des actions visant l’apprentissage de l’autonomie, l’aide à la prise de décision, la citoyenneté et la participation à la vie locale, l’accès et la participation aux activités de loisirs. - 12 -

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Ces publics, moins captifs des structures, demandent plus d’imagination.

Les outils sont, ici aussi, les dispositifs des partenaires institutionnels envers l’enfance et la jeunesse, CTLJ, CEL.

Pour ces actions, le partenariat prendra une place très importante et le CEL peut être un moyen puissant d’innovation pour intervenir, en particulier, auprès des jeunes du quartier sensible, en permettant la fédération des actions éducatives et la mixité nécessaire à toute intégration.

Une première démarche municipale, hors des CLSH, permettra d’agir en direction des jeunes : il est prévu d’organiser des séjours à caractère social en direction des familles les plus défavorisées de la Ville. Cette action vise en priorité les familles résidentes du quartier prioritaire du Contrat de Ville et vise à :

- Favoriser le développement physique et intellectuel des enfants et des jeunes, - Favoriser la socialisation des enfants et des jeunes tout en respectant les individualités, - Favoriser l’épanouissement individuel et collectif des enfants et des jeunes, - Favoriser la responsabilisation et l’autonomie des enfants et des jeunes.

Un premier séjour est prévu du 11 au 22 juillet à MACAYE (64) avec 12 jeunes habitants, âgés de 14 à 16 ans (origine 75 % contrat ville + BIJ + CMS...).

projet : séjour en centre d'hébergement

activités par 1/2 journée : rafting, randonnée, escalade, canonying, hydrospeed, VTT, spéléo, plage, ciné, visites...

Budget :

DEPENSES ESTIMEES A ENVIRON 8 245 €

RECETTES

participation usagers (50 € X 12) 600 €

VVV 1000 €

FIV 1000 €

CTL (futur contrat) 4647 €

VILLE 998 €

Je vous propose donc

• de fixer la participation des familles pour les séjours organisés par le service jeunesse dans le cadre du contrat de ville

o à 25 € par semaine pour les séjours d’été ;

o à 30 € par semaine pour les séjours d’hiver.

• De solliciter les financements extérieurs pour ce séjour et les séjours futurs et d’autoriser M. LE MAIRE à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’octroi de ces aides.

• D’approuver la création d’une régie d’avances et de recettes (arrêté de M. le Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT et de la délibération du 17 mars 2001) : o pour la gestion de ces séjours

o pour les aides à la fréquentation des associations sportives et culturelles de la ville par les enfants et les jeunes du quartier du Contrat de Ville.

M. GARANDEAU souhaite savoir si le nom du régisseur est déjà connu. Il pense qu’il faut nommer une personne sûre et expérimentée puisqu’elle sera légalement responsable de cette régie.

M. LE MAIRE précise qu’il s’agit du coordonnateur jeunesse et d’un responsable d’un CLSH, deux personnes qui possèdent donc l’expérience et la compétence requises.

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE. - 13 -

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DOSSIER N° 13 : PARTICIPATION A L’OPERATION BUS PLAGE ETE 2005 ORGANISEE PAR LE CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : MLLE LIDUENA

Depuis plusieurs années, le conseil général de la gironde organise une opération baptisée «bus plage» destinée à permettre aux habitants de l’agglomération bordelaise qui ne partent pas en vacances de se rendre sur les plages du littoral girondin moyennant un tarif aller retour de deux euros.

Le groupe de terrain, instance de concertation du contrat de Ville, qui réunit la ville, le conseil général (CMS), la CAF, les associations oeuvrant sur le quartier, a été saisi, en 2004, d’une demande des habitants pour bénéficier des transports à prix réduit dans le cadre de cette opération.

En effet, de nombreux habitants du quartier Lyautey-Champ de Courses ne partent pas en vacances l’été. Or, les plages sont facilement accessibles depuis leur lieu de résidence, par les transports en commun. Le quartier prioritaire du Bouscat est desservi par plusieurs lignes de bus qui permettent de rejoindre les plages océanes de Lacanau, du Porge et des lacs (Carcans Maubuisson). Celle de Lacanau passe sur la Route du Médoc.

La ville a donc sollicité le Conseil Général pour signer cette convention en 2005. Ainsi, les habitants désireux d’organiser des journées plage pourront bénéficier de ce tarif aller-retour de 2€/personne et de la gratuité pour les moins de 5 ans.

La qualité des vacances des jeunes et des familles sera ainsi réellement améliorée. Nota : il faut savoir qu’elle concernera, si la décision est prise, tous les habitants de la ville et pas seulement ceux du quartier Lyautey-Champ de Courses.

Suite aux échanges avec le Conseil Général, notre participation à l’opération « Bus Plage » est fixée selon les conditions suivantes (financièrement identiques pour toutes les villes) :

Pour l’été 2005, du 2 juillet au 28 août, pour les lignes :

- 701 en direction du Porge (arrêt le plus proche à Mérignac Grand-Louis), tous les jours ; - 702 desservant Lacanau (lacs et océan), les mardi, mercredi et jeudi (ligne déjà très utilisée avant que Le Bouscat se joigne à l’opération).

- opération à destination des jeunes (moins de 20 ans) et des familles (minimum 1 adulte + 1 enfant)

- coût du transport évalué par le transporteur à 6 euros par personne - tarif proposé aux usagers : 2 euros l’aller-retour par personne

- gratuité pour les enfants de moins de 5 ans

- participation du Conseil Général par aller-retour de 2 euros

- participation de la Ville par aller-retour de 2 euros

- carte « bus plage » éditée par le Conseil Général et délivrée gratuitement par la ville (photo+justificatif de domicile+livret de famille)

- coût de revient partagé : 0.4 €/carte remboursé par la Ville au Conseil Général - communication par affichage sur les cars, dans les diverses publications municipales, Conseil Général, Internet et Offices du Tourisme concernés et dans les collèges et écoles des villes concernées

- Impression des affiches et plaquettes pris en charge par le Conseil Général.

Pour cette première expérience, 100 cartes juniors et 80 cartes familles seraient commandées. Le bilan de cette opération sera communiqué au conseil municipal.

Je vous propose :

- d’approuver la convention annexée à la présente délibération,

- d’autoriser M. LE MAIRE à signer cette convention avec le Conseil Général et à engager les dépenses, selon les conditions précitées.

M. LE MAIRE précise que cette proposition concerne tous les bouscatais. - 14 -

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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 14 : RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN JAURES - TRAVAUX DE DEMOLITION DES ECOLES MATERNELLE ET - ELEMENTAIRE EXISTANTES ET AMENAGEMENTS PROVISOIRES - INTERIEURS ET EXTERIEURS (BUNGALOWS POUR CUISINES ET SALLES DE CLASSES)

RAPPORTEUR : M. QUANCARD

Dans le cadre des travaux de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès , le présent marché porte sur la démolition des écoles maternelle et élémentaire existantes ainsi que sur les aménagements provisoires intérieurs et extérieurs par la mise en place de bungalows pour les cuisines et salles de classes. Ces travaux sont décomposés comme suit :

Lot n° 00 : démolition

Lot n° 1 : construction modulaire pour les cuisin es

Lot n° 2 : préfabriqués pour des salles de classes

Lot n° 3 : VRD (voirie réseaux divers)

Lot n° 4 : gros oeuvre

Lot n° 5 : électricité

Lot n° 6 : chauffage, plomberie, sanitaire

Lot n° 7 : menuiseries extérieures

Lot n° 8 : menuiseries intérieures

Lot n° 9 : plâtrerie

Lot n° 10 : peinture

Lot n° 11 : serrurerie

Le montant total de ces travaux est inscrit au budget primitif 2005 en section d’investissement chapitre 23 article 2313 fonction 212.

Conformément aux stipulations des articles 34 et 35 I 5°du code des marchés publics, une consultation a été lancée par voie de marché négocié, la C.A.O. s’est réunie le 31 mai 2005 à 14 H et je vous propose maintenant d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :

Lot n° 00 : démolition

Entreprise B.D.S.

Pour un montant de 169 803 € H.T., soit 203 084,38 € T.T.C.,

Lot n° 01 : construction modulaire pour les cuisine s

Entreprise M.P.K.

Pour un montant de 43 570 € H.T., soit 52 109,72 € T.T.C.

Lot n° 02 : préfabriqués pour des salles de classes

Entreprise ALGECO

Pour un montant de 48 100 € H.T., soit 57 527,60 € T.T.C.

Lot n° 04 : gros oeuvre

Entreprise A.S.C.

Pour un montant de 65 250 € H.T., soit 78 039 € T.T.C.

Lot n° 05 : électricité

Entreprise ETRELEC

Pour un montant de 15 877,18 € H.T., soit 18 989,11 € T.T.C.

Lot n° 06 : chauffage, plomberie, sanitaire

Entreprise TAUZIN

Pour un montant de 24 522,72 € H.T., soit 29 329,17 € T.T.C.

Lot n° 07 : menuiseries extérieures

Entreprise MCE PERCHALEC

Pour un montant de 4 401 € H.T., soit 5 263,60 € T.T.C.

Lot n° 08 : menuiseries intérieures

Entreprise CASTET

Pour un montant de 12 215 € H.T., soit 14 609,14 € T.T.C. - 15 -

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Lot n° 11 : serrurerie

Entreprise ROYNEL

Pour un montant de 11 448 € H.T., soit 13 691,81 € T.T.C.

Concernant les lots suivants les lots n° 03 : VRD ( voirie réseaux divers), n° 09 : plâtrerie et n° 10 : peinture, la commission avait décidé, à l’unanimité de :

• rependre les négociations,

• se réunir le mardi 7 juin 2005 à 18 heures pour analyser ces nouvelles offres.

La commission a donc retenu, ce jour, les entreprises suivantes :

Lot n° 03 : VRD (voirie réseaux divers)

Entreprise ENTP

Pour un montant de 49 692,10 € H.T., soit 59 431,75 € T.T.C.,

Lot n° 09 : plâtrerie

Entreprise MAINVIELLE

Pour un montant de 12 904,16 € H.T., soit 15 433,39 € T.T.C.

Lot n° 10 : peinture

Entreprise DARCOS

Pour un montant de 10 242,97 € H.T., soit 12 250,59 € T.T.C.

M. GARANDEAU tient à la disposition de l’Assemblée une ordonnance du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire, publiée au Journal Officiel de ce jour, qui stipule qu’il n’est plus formellement obligatoire de faire cette 2 ème réunion du conseil municipal afin de valider définitivement les marchés publics passés en commissions d’appels d’offres. En tant que membre de cette commission, il souhaite donner son avis. Il pense qu’il est important que le conseil municipal continue à valider les marchés, dans un souci de clarté et de transparence totale, étant donné que tous les groupes politiques ne sont pas représentés au sein de la commission d’appel d’offres.

M. LE MAIRE souhaite autant que possible rendre compte des marchés publics en conseil municipal dans un souci de transparence mais il comprend également l’utilité de cet assouplissement en cas d’urgence. En effet, ce texte peut éviter de réunir le conseil municipal plusieurs fois sur une courte période, comme cela se produit actuellement au Bouscat.

M. NEUVILLE souhaite que l’accessibilité à tous les usagers soit maintenue pendant la réalisation de ce projet.

M. QUANCARD indique que ces travaux font l’objet d’une demande d’autorisation qui a rendu obligatoires certains aménagements comme des rampes en béton pour accessibilité aux handicapés, mesures de sécurité incendie...

M. MANSENCAL rassure l’Assemblée. En tant que membre de la commission de sécurité, il souligne la compétence des représentants du SDIS et n’a aucune crainte quant aux contrôles effectués.

M. GARANDEAU a été inquiet lors de l’ouverture des plis des prix surévalués de certains lots, notamment celui de la démolition, par rapport à l’estimation faite par le maître d’œuvre. Il espère donc que le budget prévu sera respecté et que certaines entreprises ne profiteront pas de la situation pour appliquer des prix exorbitants, sous prétexte que la commune a besoin de cette école et qu’elle est une collectivité locale.

M. LE MAIRE partage cet avis. Il rappelle qu’il a pris l’engagement de réhabiliter l’hippodrome en respectant l’enveloppe budgétaire il y a 3 ans et déclare qu’il en sera de même pour cette reconstruction de l’école Jean Jaurès. C’est pour cette raison que la commune a choisi de faire appel à une maîtrise d’ouvrage déléguée dont les missions sont de faire respecter les délais et de maintenir les prix.

M. JUNCA rappelle qu’en prologue de la commission d’appel d’offres, il a précisé à la maîtrise d’ouvrage, qui évoquait la possibilité d’une augmentation du budget, que M. LE MAIRE ne souhaitait en aucun cas qu’il soit dépassé. - 16 -

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Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 15 : CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM POUR ENFOUISSEMENT DU RESEAU DES TELECOMMUNICATIONS AVENUE D’EYSINES ANGLE RUE DE CAUDERAN

RAPPORTEUR : M. QUANCARD

La Communauté Urbaine de Bordeaux a programmé des travaux d’aménagement de voirie au droit des commerces situés avenue d’Eysines / angle rue de Caudéran, et à la demande de la ville, il sera également procédé à l’enfouissement du réseau des Télécommunications.

Dans le cadre de ces travaux, FRANCE TELECOM, de son côté, nous demande de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières de réalisation des infrastructures souterraines nécessaires à la dissimulation de son réseau téléphonique dans la portion de voie énoncée ci-dessus.

La totalité du financement des opérations nécessaires à l’enfouissement du réseau des télécommunications, dont le montant s’élève à 2 111,00 € H.T, sera prise en charge par la commune du Bouscat.

Afin de faciliter le déroulement des travaux, FRANCE TELECOM pré-financera les travaux dont elle assure la maîtrise d’ouvrage et se fera rembourser par la commune selon les conditions fixées dans ladite convention.

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, laquelle a pour objet de formaliser les conditions précitées.

M. LE MAIRE rappelle que la rue André Guillon a été inaugurée il y a une dizaine de jours et que ce sera bientôt le tour de l’Avenue Anatole France (réfection de chaussée, reprise de trottoirs, élargissement de trottoirs, mise à sens unique, stationnement alterné, enfouissement des réseaux).

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 16 : MOTION DE SOUTIEN A LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS A L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES DE 2012

RAPPORTEUR : M. VALMIER

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les Jeux Olympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune du Bouscat est attachée,

Considérant que la Ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques en 2012,

Considérant qu’au-delà de la Ville de Paris cette candidature concerne l’ensemble du pays,

Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2012 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine,

Considérant que la commune du Bouscat souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet,

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE : apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2012 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique. - 17 -

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M. LE MAIRE souhaite que cette motion votée par tous les conseils municipaux de France (36 000) influence favorablement le C.I.O..

Cette proposition est approuvée à l’UNANIMITE.

DOSSIER N° 17 : QUESTIONS ORALES DIVERSES

1) M. LE MAIRE : prochain conseil municipal

M. LE MAIRE annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 5 juillet à 18 H 30.

2) M. GARANDEAU : plaque commémorative rue Raymond Lavigne

M. GARANDEAU indique qu’une plaque commémorative a été déposée par l’association C.G.T de l’Institut d’Histoire Sociale, le long de la rue Raymond Lavigne, dans le but de préciser qui il était et de rappeler son histoire par rapport à la création dans notre commune, lors d’un congrès de l’ancêtre de la C.G.T., de la journée internationale du 1 er mai. Cette plaque a été enlevée et remise à l’association mais il pense qu’il serait judicieux d’en préparer une définitive et de prévoir une cérémonie pour son inauguration.

M. LE MAIRE précise que ce congrès a eu lieu au Bouscat en 1888 et qu’il est flatteur pour la commune de savoir qu’il fut à l’origine de cette journée internationale du 1 er mai. Il a déjà fait savoir à cette association, qu’à l’occasion d’une réfection de cette plaque, il y serait mentionné le nom de la rue et un message concernant l’initiateur du 1 er mai.

3) M. NEUVILLE : Résidence Molière

M. NEUVILLE vient d’apprendre que cette résidence va être réhabilitée. Il pense qu’il est honteux de l’avoir laissée dans un tel état aussi longtemps. Il pense qu’il n’y a pas eu de travaux effectués depuis l’année 1983 où elle avait été repeinte en rose.

M. LE MAIRE lui répond que la commune est intervenue plusieurs fois auprès d’Aquitanis.

MLLE LIDUENA précise qu’elle a demandé ces travaux à Aquitanis au moins une dizaine de fois, tout comme elle l’a fait pour les résidences Ballarin, Providence et le Péséou. La commune a reçu il y a deux mois la liste de tous les travaux envisagés. Il s’agit d’une réhabilitation complète intérieure et extérieure. D’ailleurs, la commune n’a pas pu attribuer un logement actuellement vacant car l’office d’H.L.M. va en disposer comme « logement tiroir » afin de reloger les locataires au fur et à mesure des travaux.

La séance est levée à 20 H 15.