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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 04 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Transports, Handicap et inclusivité,
C- 43-04-2025
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 avril 2025
COHÉSION SOCIALE - CONVENTION PARTENARIALE 2024-2027 - PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Ségolène BARDET pouvoir à Florent SIMMONET, Noélie FERREIRA pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Philippe TERRASSIN, Rose-Marie NIETO pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU, Nicolas ROBIN pouvoir à Sophie BOUTRIT, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gérard LEFEVRE, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Bastien MARCHIVE, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaire absent excusé :
Jean-Michel BEAUDIC.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 43-04-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 AVRIL 2025
COHÉSION SOCIALE - CONVENTION PARTENARIALE 2024-2027 - PACTE LOCAL DES SOLIDARITÉS
Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction ministérielle n°DGCS/SD1B/2023/169 du 23 novembre 2023 relative à la mise en œuvre territoriale du Pacte national des solidarités à travers des pactes et contrats locaux des solidarités conclus entre l’État et les conseils départementaux pour les années 2024-2027 ;
L’enjeu du retour à l’emploi de toutes les personnes en difficulté d’insertion est partagé par tous comme levier à la fois de sortie de la précarité et de réponse aux besoins de recrutement sur les territoires.
A la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, cette ambition est portée par le Pacte Local des Solidarités pour la période 2024 à 2027.
Dans le cadre de ce pacte, les agglos et les CCAS sont sollicités pour apporter leurs engagements relatifs aux leviers (cohésion sociale, action sociale, emploi, santé, mobilité, logement…) favorisant le recul de la pauvreté.
Ce pacte repose sur quatre axes, dont un commun avec la réforme France Travail : - Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance ;
- Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits ;
- Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour tous ;
- Construire une transition écologique et solidaire.
Ce pacte fait suite à un diagnostic local mené en 2023, qui visait sur ces 4 axes, d’une part à établir un état des lieux permettant de comparer les besoins du territoire avec l’offre de service existante et d’autre part à identifier les pistes d’actions prioritaires à conduire sur la période 2024-2027.
Ce pacte valorise les orientations territoriales stratégiques et les engagements de l’ensemble des partenaires en matière d’insertion vers l’emploi et de lutte contre la pauvreté.
La mobilisation des compétences des collectivités est essentielle en matière de lutte contre la pauvreté, aussi, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) mobilise ses compétences au service du recul de la pauvreté à travers la mise en œuvre de ses politiques publiques : Contrat de ville ; Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi ; Guichet Clauses d’insertion ; dispositif de tarification sociale ; Programme Local de l’Habitat ; Contrat Local de Santé/Santé Mentale ; et réseau de transport en commun. S’agissant de la gouvernance de ce pacte, des instances de coordination et d’animation seront constituées. Spécifiquement sur le thème de l’emploi, un comité local « emploi/solidarité » sera installé dans chaque arrondissement du département.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve les politiques publiques et cadres stratégiques de la CAN valorisés dans le cadre du Pacte Local des Solidarités 2024-2027 ;
- Approuve le Pacte Local des Solidarités et autoriser le Président, ou la Déléguée du Président, à le signer ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Marie-Christelle BOUCHERY
Déléguée du Président