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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Logement, Tourisme,
C- 43-09-2025
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
ATTRACTIVITÉ - TARIFICATION 2026 DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 43-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
ATTRACTIVITÉ - TARIFICATION 2026 DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Chaque année, il convient de s’interroger sur le niveau de tarifs appelés en contrepartie des services publics dispensés par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Concernant la politique Développement Économique, plusieurs équipements sont concernés et les dispositions tarifaires à partir du 1er janvier 2026 doivent être actées.
Compte-tenu des orientations débattues lors du Bureau communautaire du 27 mars 2025, l’offre en matière d’immobilier d’entreprises proposée par la CAN a été reconsidérée. Elle évolue et se structure comme suit :
Niort Tech :
- Développement d’une offre de pépinière d’entreprises innovantes à travers des parcours adaptés et évolutifs permettant d’accompagner au mieux l’émergence de jeunes entreprises,
- Recentrage de l’offre de domiciliation d’entreprises uniquement sur cet équipement, - Développement d’une offre élargie de salles de réunions et d’espaces évènementiels. La politique tarifaire est évolutive courant année 2026 tenant compte d’une ouverture totale du site envisagée à l’automne 2026.
Hôtel d’entreprises du Niortais (4, Boulevard louis Tardy) :
- Recentrage sur une offre exclusive d’hôtellerie d’entreprises permettant notamment l’installation de nouveaux établissements économiques sur le territoire. L’offre d’hébergement selon des tarifs avantageux et progressifs « pépinière » est supprimée ; l’offre étant développée à Niort Tech.
Ateliers-relais d’Echiré :
- Application d’une augmentation de +10% sur la grille tarifaire. Les tarifs sont progressifs pour favoriser l’émergence et le développement de jeunes entreprises artisanales.
Maison de l’Economie Sociale et Solidaire
- Application d’une augmentation de +10% sur la grille tarifaire relative à l’hébergement.
Les tarifs proposés sont exposés dans le tableau en annexe de la présente délibération.
Considérant la nécessité d’appliquer une nouvelle tarification pour l’exercice de sa compétence immobilier d’entreprise, Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les nouveaux tarifs et conditions de location pour les équipements immobiliers économiques. Cette nouvelle tarification sera effective à compter du 1er janvier 2026, sauf pour Niort Tech selon la grille tarifaire en annexe ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président