Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA TARIFICATION DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS SPECIAUX DES ELEVES HANDICAPES RESIDANT SUR LA CAN ET FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA CAN OU LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR - AVENANT N°2
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaires absents excusés :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C43-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 C- 43-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
TRANSPORTS ET MOBILITE – CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE COMPENSATION DE LA TARIFICATION DES ABONNEMENTS AUX TRANSPORTS SPECIAUX DES ELEVES HANDICAPES RESIDANT SUR LA CAN ET FREQUENTANT UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE LA CAN OU LEUR ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE SECTEUR - AVENANT N°2
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération en date du 28 mai 2018, le Conseil de Communauté a approuvé une convention avec le Département des Deux-Sèvres, fixant les modalités de compensation de la tarification des abonnements aux transports spéciaux des élèves handicapés résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaires de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur.
Conformément aux termes de la convention il convient de la prolonger par avenant pour l’année scolaire 2020/2021.
Le Département des Deux-Sèvres facturera directement à la Communauté d’Agglomération du Niortais le coût de ces abonnements par élève :
TARIFS Transports spéciaux des élèves handicapés
Département des Deux-Sèvres
année scolaire 2020-2021
Elève d’élémentaire 100 €
Collégien 125 €
Lycéen 150 €
Pour information, le coût total pour l’année scolaire 2019/2020 a été de 9 370 € pour 82 élèves.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve le texte de l’avenant joint à la présente délibération,
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant n°2 à la convention fixant les modalités de compensation de la tarification des abonnements aux transports spéciaux des élèves handicapés résidant sur la CAN et fréquentant un établissement scolaires de la CAN ou leur établissement scolaire de secteur. Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C43-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C43-09-2020-DE
Date de télétransmission : 02/10/2020
Date de réception préfecture : 02/10/2020