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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Doyet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1740988887 pv conseil municipal 2025 02 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
PROCES-VERBAL DU 11 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de février à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Doyet.
Présents : M. BONHOMME Pierre-Henri, Mme FERRANDON Aline, M. MAGNIN Pascal, Mme WEGRZYN Laurence, M. LABREURE Bruno, M. PINGUET Guy, Mme PARISSE Nathalie, Mme LAVEDIAUX Joëlle, M. BARLAND Loïc, M. François-Xavier MINY
Absents excusés : Mme TOUZEAU Christiane, Mme ROUSSILLON Sylvie et, Mme DOS SANTOS Marie-France
Absent : M. LIMOGES Kévin,
Monsieur François-Xavier MINY a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le dernier procès-verbal est lu et adopté.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE L’ATDA
Monsieur le Maire rappelle que l’Agence Technique Départementale de l’Allier est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Ainsi lors de sa réunion du conseil extraordinaire, il a décidé d’adopter la modification des statuts portant sur les points suivants :
- Valider le principe de nouvelle identité « Allier Bourbonnais Territoires » de l’agence, - Simplifier le fonctionnement de la structure en accordant des pouvoirs élargis au Conseil d’administration, et à l’assemblée générale ordinaire,
- Mise en conformité avec les différents rapports de la Chambre Régionale des comptes sur le fonctionnement et gestion des agences techniques départementales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver les statuts modifiés et d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DE COMMENTRY MONTMARAULT NERIS COMMUNAUTE
Depuis le vote des statuts de Commentry Montmarault Néris Communauté le 5 octobre 2017 des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire. Lors de sa séance du 17 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé les modifications suivantes : - L’article 13 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a supprimé la catégorie des compétences dites « optionnelles », désormais dites « supplémentaires ». A cette occasion, le bloc « action sociale d’intérêt communautaire » a été créé dans les compétences soumises à l’intérêt communautaire, au vu des compétences déjà exercées par la Communauté de communes en matière d’actions sociales.
- L’article 17 de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a officialisé la création d’un service public de la Petite Enfance (SPPE) au 1er janvier 2025. Il prévoit que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour 4 différentes actions de recensement et planification de la jeune enfance.
Il est donc proposé d’acter le transfert de l’ensemble des 4 compétences.
Enfin d’autres modifications diverses ont été apportées aux statuts comme l’adresse du siège, le comptable assignataire, et les modalités du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le transfert de la compétence « création et gestion d’un Service Public de la Petite Enfance » à la Communauté de communes, d’approuver la modification des statuts, d’approuver les autres modifications statutaires, et d’autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération. REPAS DES AINES : MODIFICATION DES MODALITES
Le conseil municipal a validé les modalités d’organisation du repas des ainés qui avait lieu le 1er décembre 2024, par la séance du conseil municipal du 26 novembre. L’animation de cette journée était confiée à Jean Christophe MICHEL pour un montant modifié de 335 € TTC.
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité cette modification.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL
Après avoir rappelé les missions de la médecin préventive et son cadre juridique, Monsieur le Maire propose l’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Allier.
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité les termes de la convention d’adhésion et autorise M. Le Maire à la signer.
DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMELIORATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMPLEXE ARMAND DESCHERY
Afin de rénover les installations sportives existantes plusieurs travaux sont envisagés. Ceux-ci sont susceptibles d’être financés par plusieurs partenaires selon le plan de financement suivant :
Objet de la dépense Dépenses Aides publiques % Recettes
En € HT En € HT
Reprise toiture gymnase hall accueil 29 621,69 Etat - DETR 25% 29 439,17
Reprise toiture gymnase vestiaires 26 005,09
Mise en place éclairage led gymnase 31 291,45 Région -Equipement sportif 25% 29 439,17
Installation chauffage nouvelle génération gymnase 10 456,12 Département -Equip. sportif 30% 35 327,01
Mise au norme tableau électrique vestiaire 2 579,00
Installation filet pare ballons 833,33 Autofinancement 20% 23 551,34
Installation éclairage led sur terrain d'entr. football 16 970,00
Totaux 117 756,68 100 117 756,68
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité ce plan de financement et autorise M. le Maire à présenter ces demandes et signer les documents afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION : SOLIDARITES DEPARTEMENTALES
Le Conseil départemental subventionne une partie des investissements réalisés par les communes. Le plan de financement ci-dessous présente une partie des investissements 2025 susceptible d’être financés.
Objet de la dépense Dépenses Aides publiques % Recettes
En € HT En € HT
Mise en place d'un serveur et 2 postes clients
en mairie 6 000,00 Département - solidarité départ. 49% 5 000,00
Motobrosse - désherbeur mécanique 2 100,00
Mise en conformité électrique 2 111,95 Autofinancement 51% 5 211,95
Totaux 10 211,95 100 10 211,95
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité ce plan de financement et autorise M. le Maire à présenter cette demande et signer les documents afférents. DEMANDE DE SUBVENTION : REFECTION DES CHEMINS RURAUX
La Communauté de communes soutient ses collectivités sur l’ensemble des investissements avec un plafond de 2 000 € de subvention, le plan de financement suivant est proposé :
Objet de la dépense Dépenses Aides publiques % Recettes
En € HT En € HT
Réfection voirie Chemin de la Presle 2 884,00 Communauté de Commune – subv. 13% 2 000,00
Reprises voirie Chemin le Cabot 2 781,00 Autofinancement 87% 13 533,50
Reprises voirie Chemin de Saulzet 9 868,50
Totaux 15 533,50 100 15 533,50
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité ce plan de financement et autorise M. le Maire à présenter ces demandes et signer les documents afférents.
DEMANDE DE SUBVENTION : AMELIORATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGES DES LOGEMENTS LOCATIFS
Nos logements en centre bourg ont besoin d’un changement de chaudières. Nous nous proposons de présenter un dossier de subvention, inscrit au futur budget primitif 2025, selon le plan de financement suivant :
Objet de la dépense Dépenses Aides publiques % Recettes
En € HT En € HT
Chaudière bâtiment locatif 6 logements situés
3 rue Lamartine 12 411,57
Département - Soutien aux travaux
d'amélioration énergétique sur le parc
locatif communal
30% 5 701,47
Mise en place de 2 chaudières individuelles
pour 2 logements situés 1 rue de l'Egalité 6 593,34 Autofinancement 70% 13 303,44
Totaux 19 004,91 100 19 004,91
Le Conseil Municipal, après délibération, adopte à l’unanimité ce plan de financement et autorise M. le Maire à présenter cette demande et signer les documents afférents.
SUBVENTION AU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON-NERIS-LES-BAINS : CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU TEP-SCAN
Le Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-Les-Bains souhaite acquérir un TEP-Scan et sollicite les collectivités pour cette acquisition. La Communauté de Communes finance la moitié de la subvention versée par les communes membres par un reversement d’un fond de concours. Le conseil municipal propose une subvention à hauteur de 1 € par habitant, soit 1 149 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, accorde une subvention de 1 149 € au Centre Hospitalier de Montluçon-Néris-Les-Bains et autorise Monsieur le Maire à verser le montant prévu à l’unanimité.
MOTION CONTRE LA FERMETURE DE L’ETABLISSEMENT DE DOYET DE LA FRANCAISE DES TUILES ET BRIQUES/EDILIANS
Le Conseil Municipal, après délibération, apporte son soutien à tous les salariés de l’entreprise La Française des Tuiles et Briques, dans le prolongement de celui qu’ont pu leur témoigner Monsieur le Président du Conseil Départemental et Monsieur le Sénateur. Il assure de sa mobilisation et de sa disponibilité les plus totales, pour une issue favorable à cette affaire et appelle sans délai une intervention de l’Etat, dans ce dossier, pour accompagner Edilians dans la préservation de l’activité de La Française des Tuiles et Briques et assurer la pérennité de ce site qui contribue à l’économie du territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance dont il a été dressé procès-verbal.