Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Dompierre-sur-Besbre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 11 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

Procès-verbal de la Séance du 11 mai 2023

Le 11 mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de Dompierre sur Besbre,

se sont réunis sur convocation en date du 03 mai 2023 et sous la présidence de Monsieur Michel BRUNNER, dans la salle du

conseil municipal de la mairie de Dompierre sur Besbre,

Etaient présents : Michel BRUNNER - Pascal VERNISSE - Annie France POUGET - Guy FRAISE - Isabelle MOULIN - Patrick AUBEL Bernard NAVETAT - Fabienne DURAND (arrivée délibération N° 4) - Laurent DESMYTTER (arrivé délibération N° 2) Florence EPINARD - Martine GOULLAT - José DA SILVA - Marie-Alix BATILLAT - Grégory LOTHON - Léopold GODART - Véronique VOISIN.

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir : Aline BONNEAU à Laurent DESMYTTER - Antonia FOURNIER à Isabelle MOULIN Philippe DIOGO à Martine GOULLAT - Laurent VARLET à Michel BRUNNER - Michel JARDIN à Grégory LOTHON - Christophe BLANDIN à Léopold GODART

Était absente : Marie-Sophie FERRIERE.

Secrétaire de séance : Léopold GODART.

Le procès-verbal de la réunion du 23 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

Décision Municipale N° 2023.04.26/13 - Location d’un logement communal situé 78 place Yves Déret Avenant au contrat de

location - Monsieur ALLAIS Bruno et Madame MONCIAU Marilyne

Le Maire de la Commune de Dompierre sur Besbre,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 2020.05.25/4 en date du 25 mai 2020, déposée en Préfecture de l’Allier le 28 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue une partie de ses pouvoirs au Maire,

Vu le contrat de location d’un logement communal situé 78 place Yves Déret en date du 28 avril 2014 signé entre la Commune de Dompierre-sur-Besbre, Monsieur ALLAIS Bruno et Madame MONCIAU Marilyne, Vu l’avenant n° 1 et 2,

DECIDE

Art. 1 – d’accepter le renouvellement de la mise à disposition du logement communal situé 78 place Yves Déret – 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE au profit de Monsieur ALLAIS Bruno et Madame MONCIAU Marilyne à compter du 05 mai 2023 et jusqu’au 04 mai 2026.

Art. 2 – d’appliquer le loyer fixé à 468.77 € par mois, hors charges locatives. Art. 3 – d’établir un avenant n° 3 au contrat de location signé le 28 avril 2014. Art. 4 – la présente décision est transmise à la Préfète de l’Allier.

1 - ADMINISTRATION GENERALE – Personnel – Adhésion à la convention du service de médecine préventive proposé par le

Centre de Gestion de l’Allier.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 452-47,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment

son article 25,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de

prévention dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSEIL MUNICIPAL – PROCES-VERBAL

NB DE MEMBRES EN EXERCICE : 23

DATE DE CONVOCATION : 03 MAI 2023REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

Vu ladite convention d’adhésion à conclure avec le CDG03 pour une période d’un an à compter du 01/01/2023 jusqu’au

31/12/2023 inclus, renouvelable par tacite reconduction,

Vu l’avis sollicité du Comité Technique,

Considérant l’intérêt pour la commune de Dompierre-sur-Besbre d’adhérer à la convention avec le CDG03 pour le service de

médecine préventive,

Conformément à l’article L. 452-47 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité ou l’établissement public adhère, à

sa demande, au service de médecine préventive géré par le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Allier.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adhérer à la convention d’adhésion au service de médecine préventive proposé par le CDG03 à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, avec tacite reconduction par la suite, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à ladite convention et à son exécution, - de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

2 - ADMINISTRATION GENERALE – Sécurité – Mise à jour du Plan communal de sauvegarde

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Monsieur le Maire rappelle que le plan communal de sauvegarde s’impose aux communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR), ce qui est le cas de Dompierre-sur-Besbre. Le PCS, institué par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004, a vocation de développer une culture de sécurité civile dans la commune, le Maire ayant un rôle central pour les mesures de sauvegarde des populations. En cas de survenance d’une crise, le plan doit permettre de gérer convenablement l’urgence, le post-urgence et le retour à la normale.

Il est rappelé que les risques majeurs peuvent être classés en 2 catégories :

. les risques naturels : inondation – séisme – mouvement de terrain – tempête . les risques technologiques : accident industriel – transport de matières dangereuses – rupture de barrage – risque minier

Il s’agit donc :

- d’identifier les risques et aléas auxquels Dompierre-sur-Besbre peut être soumise (inondations de la Loire et de la Besbre, transport des matières dangereuses sur l’A79, retrait-gonflement des argiles, virus, pollution (site de Stellantis), canicule...),

- de mettre en œuvre des moyens de protection à long terme,

- de maîtriser l’information préventive de la population,

- de préparer et d’organiser la gestion d’un évènement.

Le Plan Communal de Sauvegarde est défini comme un outil opérationnel pour gérer un évènement de sécurité civile. Il organise la mobilisation et la coordination des ressources humaines et matérielles de la commune pour assurer l’alerte et l’information, l’appui aux services de secours, assistance et le soutien à la population. Le Maire assure la direction des opérations de secours sur le territoire de sa commune ; il est donc l’élément fondamental du dispositif de sécurité civile.

Une large réflexion avec l’ensemble des acteurs concernés a ainsi été entreprise sur les outils techniques, les modes d’organisation et de formation nécessaires pour se préparer à la gestion de crise. Considérant la mise en place du plan de sauvegarde communal,

Considérant la création d’une commission de travail chargée de mettre à jour le plan communal de sauvegarde, Considérant la nécessité de mise à jour régulière de ce plan,

Monsieur le Maire propose :

- de prendre acte sans réserve de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde arrêté par le Maire.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte sans réserve de la mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde arrêté par le Maire, - de charger le Maire d’effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Plan Communal de Sauvegarde, - de charger le Maire de toutes les formalités utiles.REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

3 - ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29, Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.161-10-1,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L.134-1 et suivants,

Le chemin rural cadastré parcelle ZM n°15 dit du chemin de la Bergerie situé aux abords du château de la Bergerie n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge pour la collectivité.

L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement au riverain, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela,

conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de la Bergerie, en application de l'article L 161-

10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

4 - ADMINISTRATION GENERALE – Patrimoine – Cession bien communal « les Aubarres »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’art. 3113-14 - Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics cèdent leurs immeubles ou leurs droits réels immobiliers, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du Service de France Domaines,

Considérant que le domaine privé des collectivités territoriales est soumis à un régime de droit privé. Dès lors, les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles,

Considérant la volonté de l’assemblée de poursuivre la politique de révision foncière participant à l’engagement de la collectivité dans un processus durable d'amélioration de ses finances, de sa gestion, afin qu'elle soit en mesure d'assumer la qualité des services publics dont la ville-centre du territoire a la charge et de pourvoir aux attentes de sa population. Il est proposé de vendre le bien selon l’estimation des domaines c’est-à-dire 3 500 € à Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération du 15 décembre 2022 relative à la vente de la parcelle D 28, - de retenir la proposition de Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce, - d’attribuer le bien communal cadastré comme dessous au prix total de trois mille cinq cents euros (3 500 €) à Monsieur Valentin BENIGAUD domicilié sis 14 route de la gare, 58470 Saincaize-Meauce.

Lieu - dit – commune de St Pourçain sur Besbre Parcelle de terrain cadastrée : Surface en M2 Les Aubarres D 503 10 484

- de solliciter Maître HEMERY Notaire à Dompierre sur Besbre pour établir l’acte de vente au profit de l’acquéreur cité, à savoir Monsieur Valentin BENIGAUD,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente à intervenir et tous documents s’y rapportant et à procéder à toutes les formalités correspondant à ladite cession.

5 - ADMINISTRATION GENERALE – Motion - Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions Locales relatives à

« France Travail »

L’Union Nationale des Missions Locales a adopté lors de son Bureau du 23 février 2023 des propositions dans le cadre des

débats en cours sur le projet « France Travail » voulu par le Gouvernement.

Ses propositions, contextualisées et reprises dans une contribution dénommée « Projet France Travail : une seule boussole,

l’intérêt général ! », visent à créer les conditions pour que les Missions Locales, service public territorialisé et partenarial deREPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

l’insertion des jeunes présidé par des élus locaux, puissent aller encore plus loin dans la réponse aux besoins des jeunes, des

entreprises et des territoires :

❖ Garantir une place et un rôle décisifs pour les élus du bloc communal démocratiquement élus pour incarner les

enjeux de leur territoire et mettre en place des stratégies territorialisées, dans France Travail.

❖ Refuser le projet d’algorithme d’orientation, en cours de discussion, qui nie les capacités de choix des jeunes et de

diagnostic des professionnels et au contraire, permettre aux jeunes de choisir librement leur accompagnateur sans

les « enfermer dans des cases ».

❖ Conférer au réseau des Missions Locales le rôle d’animateur des questions de jeunesse dans « France Travail » afin

de mettre à profit son expertise et son savoir-faire uniques acquis tout au long de ses 40 ans d’accompagnement des

jeunes vers l’emploi et l’autonomie.

❖ Confier le portage du Contrat d’Engagement Jeune au seul réseau des Missions Locales afin de mettre fin à la mise

en concurrence entre acteurs du service public et ouvrir une nouvelle ère propice à une réelle coopération des

membres du Service Public de l’Emploi.

❖ Préserver l’autonomie du réseau des Missions Locales dans sa stratégie partenariale, notamment avec les

employeurs et les partenaires publics et associatifs locaux, pour ne pas nuire à son agilité.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de rappeler son attachement fort aux actions, à l’autonomie et aux modalités de gouvernance des Missions Locales,

- de soutenir les propositions de son réseau dans les débats en cours sur « France Travail »,

- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités utiles.

Questions du groupe Dompierre Demain :

Écoles :

Mme Véronique VOISIN : Suite aux échanges en réunion, les devis pour les bus voyages scolaires sont-ils arrivés ?

Réponse de Mme Isabelle MOULIN :

Oui, voici le détail :

Voyage école de Sept-Fons le 30 mai 2023, Le Pal 2 cars 300€

Voyages école Source Libre les 9 et 15 juin, Châtelperron 2 cars 430€

Voyage école Source Libre le 7 juillet, château de Chambord 1 car 2 365€ (Commune 1 670€ - Coopérative scolaire 695€)

Mme Véronique VOISIN : Permettront-ils aux écoles d’emmener les élèves dans les lieux prévus ?

Oui, les montants vont être dépassés mais la coopérative scolaire pallie.

Mme Véronique VOISIN : À la rentrée les bus pour transport des maternelles à la cantine sont-ils maintenus ?

Oui, rien n’était arrêté, le pédibus n’était qu’à l’étude. REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

Fleurissement :

Mme Véronique VOISIN : Quel fleurissement pour Dompierre 2023 ?

Monsieur Guy FRAISE : Le fleurissement sera le même que l’année passée. Il y avait déjà eu une réduction des jardinières et

nous prenons en compte les possibles restrictions qui pourraient survenir, nous restons concentrés sur le centre-ville avec

arrosage sur cuves de récupérations d’eau.

Rappelons que nous avons toujours 2 fleurs dans le label Villes et Villages fleuris. Il y est d’ailleurs préconisé de maintenir du

végétal demandant peu d’arrosage.

Petites Villes de Demain :

Mme Véronique VOISIN : Quels sont les travaux programmés en 2023 ?

Monsieur le Maire : Le 28 avril dernier nous avons réalisé une visite avec un architecte conseil, et un paysagiste conseil, nous

venons de recevoir le rapport.

Rénovation énergétique.

BUDGET 2023

Travaux sur

Bâtiments Dépenses Recettes

788 PVD / RCVCB

2131 Rénovation énergétique ALSH - Ecole Sept-Fons 600 000,00 € 330 000,00

2131 Rénovation énergétique Gymnase 105 000,00 € 70 392,00

2131 Étude pour inventaire cimetière 1ère tranche 25 000,00 €

2158 Programme d'évènements et d'animation 5 000,00 €

203 Aide à maitrise d'ouvrage pour chauffage biomasse 30 000,00 €

203 Étude de mobilité et de requalification urbaine et paysagère 120 000,00 € 60 000,00

885 000,00 € 460 392,00 €

Économie d’énergie :

Monsieur Léopold GODART : Quels bilans suite aux mesures prises ? Quels enseignements pour le futur ?

Monsieur le Maire : Il nous faut moins dépenser d’énergie pour moins dépenser d’argent, mais nous avons dépensé plus

d’argent que les années précédentes donc nous n’avons réalisé pas d’économies réelles.

Il faut continuer sur ce schéma-là, en donnant la priorité aux travaux de rénovation énergétique.

Monsieur Léopold GODART : Il y a la moitié de la rue du Bourbonnais qui reste allumée toute la nuit. REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’ALLIER ARRONDISSEMENT DE MOULINS

Limitation de vitesse :

Monsieur Léopold GODART : Quels bilans suite aux mesures prises à la demande de collectifs ? Quels enseignements peut-on

en tirer ?

Monsieur le Maire : Le bilan est mitigé, il y a des gens qui respectent, d’autres qui ne respectent pas. Ce n’est pas qu’une

histoire de panneaux, il faudrait rendre les gens plus responsables...

Vente parcelle salon de coiffure :

Monsieur Léopold GODART : Il y a possibilité que ce projet ne voit pas le jour, or la parcelle a été bornée ? Bornage à la charge

de qui ?

Monsieur le Maire : Le projet est en suspens, le bornage est à la charge de la demandeuse, nous sommes en attente d’une

décision définitive.

Rue des écoles :

Monsieur Léopold GODART : Des travaux ont été effectués par une entreprise sur trottoir non remis en état.

Monsieur Guy FRAISE : Le trottoir a été refait mais pas la chaussée. Le trou a été réalisé par une société électrique vers

l’ancienne perception et n’a pas été rebouché.

Pour la rue des écoles, nous sommes en attente de réponse de l’entreprise pour une date d’intervention.

Réunion sur l’attribution des salles aux associations :

Monsieur Léopold GODART : J’ai pu assister à une réunion de la commission associative, il y a eu un débat sur l’école de

musique à la médiathèque, quelle décision a été prise ?

Monsieur Guy FRAISE : Nous avons effectué une visite sur place mais la question n’est toujours pas tranchée, nous sommes

en attente de devis pour ouvrir un mur porteur.

Clôture du Conseil à 20h00