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Procès Verbal - 1591082968 PV Conseil 2505
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Doyet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1591082968 PV Conseil 2505)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de
la commune de Doyet.
Etaient présents : Mme TOUZEAU Christiane, M. BONHOMME Pierre-Henri, Mme FERRANDON Aline, M. MAGNIN Pascal, Mme ROUSSILLON Sylvie, M. LABREURE Bruno, Mme WEGRZYN Laurence, M. PINGUET Guy, Mme PARISSE Nathalie, M. LIMOGES Kévin, Mme LAVEDIAUX Joëlle, M. MINY François-Xavier, Mme DOS SANTOS Marie-France, M. BARLAND Loïc, Mme LEFEBVRE Jocelyne.
INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame TOUZEAU Christiane, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Madame WEGRZYN Laurence a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
ELECTION DU MAIRE
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M. MINY François-Xavier et M. LIMOGES Kévin.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à une nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : un
Nombre de suffrages exprimés : quatorze
Majorité absolue : huit
Ont obtenu :
Madame TOUZEAU Christiane : quatorze voix
Proclamation de l'élection du maire
Madame TOUZEAU Christiane a été proclamée maire et a été immédiatement installée. ELECTION DES ADJOINTS
Sous la président de Mme TOUZEAU Christiane, élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau des résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3. Résultat du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro
Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : zéro Nombre de suffrages exprimés : quinze
Majorité absolue : huit
Ont obtenu :
Liste BONHOMME Pierre-Henri : quinze voix
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur BONHOMME Pierre-Henri. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir : Premier adjoint : Monsieur BONHOMME Pierre-Henri
Deuxième adjoint : Madame FERRANDON Aline
Troisième adjoint : Monsieur MAGNIN Pascal
OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS
Néant
Indemnités de fonctions : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité les indemnités de fonction du Maire à 51,6 % de l’indice brut terminal et celles des trois adjoints à 19,8 % de l'indice brut terminal.
Délégations au Maire : Afin de favoriser une bonne administration communale, le Conseil Municipal accorde différentes délégations à Madame le Maire, conformément aux articles L2122-22 et L2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Désignation des délégués aux comités syndicaux : Le Conseil Municipal désigne au scrutin secret, ainsi qu’il suite, les délégués aux divers comités syndicaux :
SDE 03 : titulaire : MAGNIN Pascal — suppléant : MINY François-Xavier
SIVOM Région Minière : titulaires : TOUZEAU Christiane et PINGUET Guy -— suppléants : BONHOMME Pierre-Henri et DOS SANTOS Marie-France SICTOM Région Montluçonnaise : titulaires : LABREURE Bruno et LEFEBVRE Jocelyne — suppléants :
LAVEDIAUX Joëlle et FERRANDON Aline
SIESS Doyet-Bézenet : titulaires : TOUZEAU Christiane et LABREURE Bruno — suppléants : WEGRZYN Laurence et BARLAND Loïc
Centre Social de Villefranche d’Allier : titulaire : WEGRZYN Laurence -— suppléant : PARISSE Nathalie. CNAS : MAGNIN Pascal
Correspondant défense : LIMOGES Kévin
Correspondant sécurité routière : LIMOGES Kévin
Alertes Préfecture : BONHOMME Pierre-Henri, TOUZEAU Christiane, DESCHERY Catherine, BONNET Annabelle
Conseil d’école : titulaires : TOUZEAU Christiane, FERRANDON Aline, LIMOGES Kévin — suppléante : WEGRZYN Laurence
ADEM : titulaire : TOUZEAU Christiane — suppléante : LAVEDIAUX Joëlle
Composition des commissions communales : Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal
désigne ainsi qu’il suit, les membres des diverses commissions :
Commission d’ Appel d'Offres : titulaires : TOUZEAU Christiane, BONHOMME Pierre-Henri, FERRANDON Aline, MAGNIN Pascal
Commission 1 (Finances — Urbanisme & Travaux — Environnement — Voirie & Bâtiments) : TOUZEAU Christiane, BONHOMME Pierre-Henri, FERRANDON Aline, MAGNIN Pascal, LEFEBVRE Jocelyne, LAVEDIAUX Joëlle, ROUSSILLON Sylvie, PINGUET Guy, LABREURE Bruno, DOS SANTOS Marie- France, PARISSE Nathalie, WEGRZYN Laurence, BARLAND Loïc, MINY François-Xavier, LIMOGES Kévin
Commission 2 (Sports — Loisirs — Animation — Communication) : TOUZEAU Christiane, BONHOMME Pierre-Henri, FERRANDON Aline, MAGNIN Pascal, LEFEBVRE Jocelyne, LAVEDIAUX Joëlle, ROUSSILLON Sylvie, PINGUET Guy, LABREURE Bruno, DOS SANTOS Marie-France, PARISSE Nathalie, WEGRZYN Laurence, BARLAND Loïc, MINY François-Xavier, LIMOGES Kévin Commission 3 (Social) : TOUZEAU Christiane, BONHOMME Pierre-Henri, FERRANDON Aline, MAGNIN Pascal, ROUSSILLON Sylvie, PIGUET Guy, PARISSE Nathalie, LAVEDIAUX Joëlle, MINY François- Xavier.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance dont il a été dressé procès-verbal.