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Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - AR ASS D063 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AVIGNON Ville d'exception DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE « Ville émancipatrice » Affaire suivie par : Direction Action Culturelle et patrimoniale Lise CHIARUTTINI Chargée de mission programmation et développement culturel # 04.90.80.81.51. @ lise.chiaruttini@mairie-avignon.com DÉCISION Le Maire de la Ville d'Avignon, Vu les articles L2122-22 5° alinéa et L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions à Madame Le Maire, Vu l’arrêté municipal du 19 août 2020 portant délégation de fonction de Mme le Maire à M. Claude NAHOUM, Adjoint au Maire, signataire de la présente décision, Vu le budget de la commune, Article 1° : Article 2° : Article 3°" : DECIDE La Ville d'Avignon met gracieusement à la disposition de l’association Lions Club, les salles d’exposition du Cloitre Saint Louis 1% et 2° étages, rue du portail boquier pour une exposition du 29 novembre au 20 décembre 2024. La présente décision sera exécutoire à compter de la date d’enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa publication ou de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » par le site internet www.telerecours.fr. Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision. Fait à AVIGNON, le 12 février 2024 Pour le Maire, Par délégation, Le Premier Adjoint, Claude NAHOUM 7 Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. 04 90 8080 O0 - Fax O4 90 80 82 82 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240212-ASS-D063-2024-AR Date de télétransmission : 09/04/2024 Date de réception préfecture : 09/04/2024