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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 04 OPAH multisites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250410 04 OPAH multisites)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNAUTAIRE
j Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
19 Membre
du
Bureau
représenté :
0 Mernbre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 19
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
10
AVRIL
2025
A
16
HEURES.
Date
de
la
convocation
: 03
avril
2025.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
10
avril
2025
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents: Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Rachel
BOURNIER,
Jean-François
DELAIRE,
Bernard
LORTON,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membre
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
OPAH
MULTI-SITES
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L’INGENIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2025
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20220201-12
du
1°
février
2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
(OPAH)
multi-sites
;
Vu
la convention
de
l'OPAH
multi-sites
n° 063-03-2022
du
2 septembre
2022
signée
par
l’État,
l’'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
N°
DBC
20250410-04
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_04A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025 Le
rapp
,
-
de
l’'OPAH
multi-sites,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
de
l'animation
confiée
à SOLIHA
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier). Conformément
aux
engagements
pris
par
l'ANAH,
l’État
et
la
Communauté
de
communes
dans
la
convention
OPAH
multi-sites
n°063-03-2022
signée
le
02/09/2022,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2025
est
le suivant
:
Recettes
2025
Dépense
HT
ANAH
Auto-
Part
fixe
Part
variable |
financement
Marché Suivi-
52
184
€
15
220
€
10
690
€
26
274€
animation
Total
52
184
€
52
184
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 19
Membres
du
Bureau
présents
: 19
Représenté
: 0
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 19
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Thomas
BARNERIAS
_
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250410-DBC20250410_04A-DE Reçu le 03/06/2025 Publié
le 03/06/2025