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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 7
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20170921 7)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_7-DE
Reçu le 12/10/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne
58
Conseillers présents :
47 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 septembre 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 13 septembre 2017 délibérantes :
4
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
END EE Dore et Montagne s’est réuni le 21 septembre 2017 à 18h30,
57 Avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST, Tony BERNARD,
Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, Marc DELPOSEN, André IMBERDIS, Daniel
BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean Louis GADOUX, Aline LEBREF, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Pépita
RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Philippe OSSEDAT, Frédérique BARADUC,
Serge FAYET, Paul PERRIN, Serge THEALLIER, Nicole GIRY, Stéphane RODIER, Paul SABATIER, Hélène BOUDON,
Gérard BAUREZ, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Françoise
SCHULZ, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean François DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Jeannine SUAREZ à Christiane SAMSON
Bernard VIGNAUD à Tony BERNARD
Claude NOWOTNY à Stéphane RODIER
Abdelhraman MEFTAH à Nicole GIRY
Martine MUNOZ à Thierry BARTHELEMY
Marie-Noëlle BONNARD à Paul SABATIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Ludovic COMBE
Philippe BLANCHOZ
Thomas BARNERIAS
Didier ROMEUF
Carine BRODIN
Conseiller.e.s suppléant.e.s ayant voix délibérantes :
Christine PETRUCCI
Stéphanie BERNARD
Arlette RELLIER
Joëlle MYE
Secrétaire de séance : Hélène BOUDON
Convention de mise à disposition d’un agent de la Ville de Thiers
DELIBERATION N° 20170921-7
Rapporteur : Bernard GARCIA, Vice-Président
Dans le cadre de la politique enfance jeunesse et plus particulièrement des demandes formulées par la
CAF, la ville de Thiers a donné son accord pour qu’un de ses agents soit mis à disposition de la AR PREFECTURE
063-200070712-20170921-20170921_7-DE
Reçu le 12/10/2017
Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne. Cet agent occupera le poste de coordonnateur
enfance-jeunesse à compter du 1° septembre 2017. Ce poste bénéficiera d’une aide financière de la
CAF.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un agent à compter du 01
septembre 2017, jusqu’au transfert ou mutation de l'agent dans un délai maximal de trois ans,
-_ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette décision.
TOTAL VOTANTS : 57= Conseillers Présents :51 + Représentés : 6 0 Non participation TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 57= Pour : 57 Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon