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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 04DBC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200827 04DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
AR_PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
-20200827-068C20200827
_04-DE
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
N°
DBC
20200827-04
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du'Généralde
Gaulle
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
27
AOUT
2020
à
12H00
63300
THIERS
04
73
53
24
71
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
contact(@cctdm.fr
réuni
le
27
Août
2020
à
12
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
—
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Patrick
Membres
du
Bureau
en
exercice :
36
SAUZEDDE,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Daniel
BALISONI,
Serge
Membres
du
Bureau
présents
:
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
24
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Rachel
BOURNIER,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Total
votants :
24
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
THIERS
2018-2023
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L'INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2020
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-18
du
12
octobre
2018
signée
par
l’État,
l’ANAH
et
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
que,
dans
le cadre
du
suivi-animation
du
PIG
de Thiers,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’ANAH.
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
de
l’animation
faite
en
régie
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
Habiter
mieux). AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200827-D08C20200827
_04-DE
Reçu
le
11/03/2020
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l'État
et
la Communauté
de
communes
dans
la
convention
PIG
n°063-02-2018
signée
le
12/10/2018,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l'ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2020
est
le suivant
: Recettes
6
T
ce
ANAH
(prorata
0)
Auto-financement
Part
fixe
Part
variable
Habiter
mieux
Marché
Suivi-
.
.
72
000,00
€
26
124,00
€
5 000,00
€
6
160,00
€
34
716,00
€
animation
Total
72
000,00
€
72
000,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus,
e
Autorise
le Président
où
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 24
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions
:
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr