Conseil Municipal - cm 2022 08 05

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2023 05 05

Conseil Municipal - cm 2016 02 05 c918454e51862599d2acba8d5054c856

Conseil Municipal - cm 2022 07 08 b1a046b88a5cf91abdc5ec879889eba8

Conseil Municipal - cm 2022 06 10 99af88542e5eb8e1b8f83b8862ca6e26

Conseil Municipal - cm 2020 08 21 cf4b6ff9ccb458b7f84f5dcdc0667302

Conseil Municipal - cm 2022 04 08 c71474dfaf58b57e1d4952de035a86c0

Conseil Municipal - cm 2019 08 30 cbd5918026daad3f0b3d5ef42dba797b

Conseil Municipal - cm 2202 05 13 edda56525debc06af3cb4062b543dd82

Conseil Municipal - cm 2024 05 24

Conseil Municipal - cm 2025 05 23

Conseil Municipal - cm 2022 08 05 Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 08 05)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AOUT 2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq du mois d’août, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.

Date de convocation : 30 juillet 2022

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, François SANTUZ, Cédric MAGAUD, Isabelle POUILLARD, Florence GENILLIER.

Procuration de Didier CALET à François SANTUZ,

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Olivier JEANVOINE,

Procuration d’Astrid JACQUELINET à Florence GENILLIER,

Procuration de Thierry TISSERAND à Franck DUCHER.

Etaient absents : Alexandre DEVAUX, Jean-Noël GAGNIARRE.

La séance est ouverte à 19 heures à 08

Secrétaire de séance : Dominique COLL-SERRES

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Attribution Marché Accueil périscolaire et garderie de la pause méridienne M. le Maire rappelle que dans le cadre d’un marché public de prestation de service la commune de Moissat avait désigné l’UFCV comme gestionnaire de l’accueil de loisirs sans hébergement. Celui-ci arrive à échéance

le 31 août 2022.

Il précise le transfert de la compétence enfance dédiée à l’accueil de loisirs extrascolaire (vacances scolaires) et des mercredis périscolaires à la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » à compter du 1er

septembre 2022.

A partir de cette date, la commune continuera de gérer le périscolaire du matin et du soir, ainsi qu’un accueil garderie pendant la pause méridienne les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Lors de la réunion du 8 juillet 2022, il a présenté le cahier des charges et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernant la gestion de l’accueil périscolaire matin et soir et de l’accueil garderie du temps méridien.

La date de limite de remise des offres était fixée au vendredi 29 juillet à 12 heures. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie lundi 1eraoût 2022.

Une seule offre a été reçue pour un montant de 55 477.96 €.

- Montant total des prestations :

Activités Estimation nombre heures Montant total Montant/heure

Accueil périscolaire matin 155.52 heures 10 161.91 € 65.34 €/h

Accueil périscolaire soir 288 heures 17 278.77 € 59.99 €/h

Garderie de la pause méridienne 263.52 heures 28 037.28 € 106.39 €/h2

M. le Maire présente le budget prévisionnel 2022/2023 :

Intervention Matin Midi Soir Total

Frais pédagogiques 149.76 € 777.60 € 250.56 € 1 177.92 €

Charges de personnel 8 095.00 € 22 428.00 € 14 586.00 € 45 109.00 €

Charges directes diverses 217.15 € 1 131.68 € 242.21 € 1 591.04 €

Prestation UFCV – Charges indirectes 1 700.00 € 3 700.00 € 2 200.00 € 7 600.00 €

TOTAL des charges 10 161.91 € 28 037.28 € 17 278.77 € 55 477.96 €

Participation des familles 3 666.00 € 7 516.80 € 11 182.80 €

Participation de la commune 4 461.01 € 25 013.28 € 5 222.57 € 34 696.86 €

Participation CAF 2 034.90 € 4 539.40 € 6 574.30 €

Bonus CTG 3 024.00 € 3 024.00 €

TOTAL des produits 10 161.91 € 28 03728 € 17 278.77 € 55 477.96 €

Le marché débutera la 1er septembre 2022 et s’achèvera le 31 août 2023. Il sera reconductible deux fois.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent l’acte de candidature de l’UFCV

- Approuvent le budget prévisionnel 2022/2023

- 2 – Création de zone limitée à 30 km/h sur la Route de Billom RD 229

M. le Maire informe qu’il peut prendre, sur le fondement de l'article R 411-8 du code de la route, des mesures plus rigoureuses que celles définies par le code de la route, notamment en matière de fixation des vitesses

maximales autorisées, sur les voies relevant de sa compétence en application des dispositions de l'article L 2213-1 du CGCT, dès lors que la sécurité de la circulation routière ou l'intérêt de l'ordre public l'exige. Il peut également abaisser, par arrêté motivé, sur tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique, la vitesse maximale autorisée prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement, conformément à l'article L 2213-1-1 du CGCT.

La création de zones de circulation (zones 30 ou zones de rencontre) entraîne l’application de nouvelles limites de vitesse réglementaires (respectivement 30 et 20 km/h), conformément à l’article R 110-2 du code de la route.

Aux termes de l’article R 110-2 du code de la route, une zone 30 est une « section ou ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. » Suite aux travaux « de la traversée de bourg » et à l’installation de « plateaux surélevés », Mrs Franck DUCHER et François SANTUZ proposent de prévoir une zone 30km/h.

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Décident de mettre en place une zone de 30 km/h « Route de Billom », allant de l’entrée de la chicane devant l’école jusqu’au niveau de l’habitation de M. Guy RUDEL (fin de l’aménagement en direction de Billom.

- Autorisent M. le Maire à prendre l’arrêté consécutif à cette décision.

3 – Modification de la demande de subvention régionale CAR 2022

M. le Maire rappelle que, par une délibération du 18/02/2022, la commune de Moissat avait sollicité une

subvention régionale dans le cadre du futur CAR (Contrat Ambition Région). Toutefois il informe les élus que les nouvelles règles d’attribution ne permettent pas de maintenir ce dossier en l’état car seuls les aménagements paysagers seraient éligibles. En l’occurrence ils ne représentent que près de 20 000€ sur les

276 000€ du marché de travaux d’aménagement en traverse de bourg.3

Par conséquent il propose de modifier la demande de subvention CAR et de la reporter sur le projet de « La

rénovation énergétique de l’école et création d’une chaufferie bois granulés ». Par ailleurs il mentionne que trois types de dépenses ne pourront faire l’objet de cette demande. Il s’agit : - des sommes déjà engagées (études, maitrise d’œuvre et contrôles techniques) pour un montant de

61 868.34 € HT.

- des travaux de création de sanitaires publics qui font l’objet d’une demande aide régionale « Bonus Ruralité » pour 33 431.05 € HT (travaux et dépenses imprévues).

- des travaux de création du réseau de chaleur exclus des règles d’attribution pour 48 686.51 € HT (travaux et dépenses imprévues).

Il présente les montants correspondant à cette opération éligible au CAR :

NATURE DES DEPENSES MONTANTS HT

Budget travaux éligible au CAR 2022 déduction faite des sanitaires publics et du réseau de chaleur

729 445.85 €

Ingénierie / Moe solde au 05/08 déduction faite des factures acquittées 28 866.99 €

Contrôles techniques et CSPS DEKRA solde au 05/08 déduction faite des

factures acquittées

4 825.33 €

Dépenses imprévues et actualisation des prix 18 020.27 €

TOTAL 781 158.44 €

M. le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région (CAR) 2022.

Montant 132 750.00 € / Taux 16.99 %

Les dossiers de demande de subvention CAR seront étudiés en commission au début de l’année 2023.

Compte tenu des subventions déjà obtenues le plan de financement serait le suivant :

Subventions acquises Critère de calcul Montant Taux

DSIL 2021 149 520.00 € 19.14 %

FIC 2019/2021 84 944.00 € 10.87 %

DETR 2022 30 % de 500 000 € 150 000.00 € 19.20 %

DETR 2022 20 % au-delà de 500 000 € 56 231.69 € 7.20 %

DETR 2022 Bonus énergétique 15 % de 395 184 € 51 518.22 € 6.60 %

Subventions sollicitée Critère de calcul Montant Taux

Région CAR 2022 132 750.00 € 16.99 %

Total subventions 624 963.91 € 80.00 %

Autofinancement 156 194.53 € 20.00 %

TOTAL OPERATION 781 158.44 € 100.00 %

Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Autorisent M. le Maire à déposer une demande de subvention CAR 2022 d’un montant de 132 750.00 € (taux de 16.99 %).

4 – Vente de noix

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède des noyers qui sont plantés sur le terrain communal sis à « Labbe », cadastré section ZO n° 32.

Chaque année la commune procède à une adjudication publique des noix. Il propose d’établir un cahier des charges concernant cette vente.4

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décident d’établir le cahier des charges comme suit :

➢ Date limite de remise des plis : samedi 17 septembre 2022 à 11 heures, ➢ Ouverture des plis : samedi 17 septembre 2022, à 11 heures 30,

➢ Mise à prix : 30.00 €.

- chargent M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente de noix.

5 – Devis divers

Pas de devis en cours

QUESTIONS DIVERSES

1 – Demande d’emplacement Vape Truck

M. le Maire donne lecture d’un courrier de Mme Margot ARAUJO CASTRO concernant une demande d’emplacement pour l’installation de son camion itinérant « Vape Truck ». Depuis septembre 2021, elle a une activité de vente de cigarettes électroniques, liquides et accessoires à Cébazat. Elle souhaite développer ce concept sous la forme d’un commerce ambulant pour apporter ce service aux communes rurales environnantes.

Le camion est autonome en électricité, eau et n’utilise pas de gaz. Elle propose de venir les jeudis lors de la présence du camion Pizza’iola. Cette installation pourrait débuter à partir du jeudi 20 octobre 2022. Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :

- Approuvent cette demande d’emplacement de Vape Truck aux conditions demandées.

2 – Demande d’emplacement Foodtruck

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. Yannick FOREST concernant une demande d’emplacement pour l’installation de son Foodtruck.

Il proposerait : pizzas, salades, snacking et boissons sans alcool.

Il aurait besoin d’un emplacement avec l’électricité et souhaiterait exercer son activité le mardi soir de 17 h 30 à 22 h 30.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- Approuvent cette demande d’emplacement de Foodtruck aux conditions demandées avec une participation annuelle de 50 € à régler chaque année en décembre.

3 – Radon

M. Franck DUCHER donne lecture d’un courrier de l’établissement MSG DIAG concernant le risque radon (gaz radioactif naturel présent dans le sol et les roches) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Ce gaz est inodore, et s’accumule dans les espaces clos, notamment les bâtiments insuffisamment ventilés. Le dépistage du radon est obligatoire dans les ERP situés dans les zones à potentiel radon de niveau 3. Les communes concernées doivent faire réaliser un diagnostic radon par un technicien formé et agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

Mme Isabelle POUILLARD précise que la commune n’est pas concernée, les ERP communaux étant bien ventilés.

4 – Calvaire

M. François SANTUZ fait part d’une observation d’un administré concernant le déplacement du calvaire « Route de Billom » suite aux travaux de la « Traverse de Bourg ».

Les services cadastraux seront contactés pour les informer du déplacement de ce monument qui n’était pas sur une parcelle cadastrée.

5- Rue du 11 novembre

M. Franck DUCHER fait part d’une demande de M. Ali AIT AISSA concernant des travaux de rénovation sur son habitation cadastrée section D n° 1353 et 1354 sise « 4, Rue du 11 novembre à Moissat-Haut ». Il souhaite faire des travaux d’isolation extérieure qui empiéteront de 12 à 14 cm côté « rue du 11 novembre » et « Impasse du 11 novembre ». De plus, il demande l’autorisation de remplacer une ouverture déjà existante par une fenêtre battante en brique de verre.

Un dossier CERFA de demande de Déclaration Préalable lui a été fourni.5

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité :

- N’émettent pas d’objection à cette demande d’isolation par l’extérieur.

6 – Personnes vulnérables

Mme Florence GENILLIER informe qu’avec Mme Isabelle GROUIEC, elles ont contacté, les personnes de la commune de plus de 70 ans dans le cadre de la gestion sanitaire des vagues de chaleur et Covid-19. En effet, les mairies sont chargées d’appliquer des mesures nécessaires à la protection des habitants, notamment pour les personnes les plus fragiles : personnes âgées et isolées, sans domicile fixe et les jeunes enfants. Un registre nominatif des personnes âgées et isolées est tenu en mairie. Les personnes contactées ont apprécié la démarche et remercient les élus pour leur engagement auprès des personnes vulnérables.

7 – Miroir

M. Cédric MAGAUD propose l’installation d’un miroir en bas de la « Rue de la Fontaine » pour une mesure de sécurité.

Un miroir sera installé au plus vite.

8 – Restriction d’eau

M. François SANTUZ demande si dans le cadre des mesures préfectorales limitant l’utilisation de l’eau, il est possible de se servir à la fontaine pour l’arrosage des jardins.

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Préfet. Le suivi quotidien de la situation hydrologique montre une dégradation de l'état de la ressource en eau, liée à l'absence de précipitations et aux températures élevées. Aussi, le préfet a réuni les membres du comité départemental de l'eau (CDE), le mardi matin 19 juillet 2022 à la préfecture pour étudier la situation et proposer de nouvelles mesures de restriction.

Tous les usages de l'eau considérés comme non prioritaires sont interdits. Il n'est plus possible d'arroser les pelouses, les jardins d'agrément, les potagers, les espaces verts, les terrains de sport, à partir du réseau d'eau potable ou des ressources superficielles ni même de remplir les piscines individuelles. Le lavage des voitures et des véhicules est interdit, hormis ceux ayant une obligation réglementaire, de même pour certaines activités tels que le nettoyage de façade, de toits, de terrasses, (sauf contraintes sanitaires) ... Ces mesures s’appliquent uniquement aux usages qui résultent d’un prélèvement d’eau issu : - Du réseau d’eau potable,

- D’un cours d’eau ou d’une nappe d’accompagnement,

Ces mesures ne s’appliquent pas sur les prélèvements à partir de réserves d’eau pluviales, de réutilisation et recyclage de l’eau pluviale.

9 – Café GARDETTE

M. le Maire informe qu’il a rendez-vous avec le bureau d’étude POLYGONE, jeudi 1er septembre à 15 heures chez Serge GARDETTE pour étudier les divers travaux, suite au projet d’achat des locaux. M. François SANTUZ assistera à cette réunion.

10 – Antenne

Mme Florence GENILLIER demande quand l’antenne de téléphonie sera en fonction. A ce jour, nous sommes en attente du raccordement ENEDIS.

Rappel de la prochaine réunion du conseil municipal vendredi 9 septembre 2022 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 33