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Arrêté - EP RueDeLaDouane
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Pougny.
Lien du pdf (Arrêté - EP RueDeLaDouane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
EX = S
Liberté * Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
Commune de POUGNY ARRETE MUNICIPAL
AIN MODIFICATION
nn TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Rue de la douane
Ve EL À partir du lundi 21 novembre 2022
46 rue de la mairie au Vendredi 20 janvier 2023
01550 POUGNY EP Eaux Pluviales
www.pougny01.com
N°339-2022
Madame la Maire de la Commune de POUGNY 01550,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise : FAMY Chatillon 415 rue de la poste 01200 VALSERHÔNE
Considérant que pour permettre les travaux : pour sondage d’Eaux Pluviales
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers de la route. Berthet Alexis
ARRETE
ARTICLE 1 : Durée des travaux, du lundi 21 novembre au Vendredi 20 janvier 2023
ARTICLE 2 : Réglementation de la circulation Feux tricolores et circulation à « 30 » à l’heure
ARTICLE 3 : Signalisation du chantier Balisage de chantier ; panneaux de signalisation ; ports de vêtement de haute visibilité.
Le pétitionnaire aura la charge de la mise en place de la signalisation réglementaire du chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de celle-ci. La mise en place des signaux et leurs règles d’implantation dépendront de la nature du chantier, à savoir :
> Si le chantier fixe ou mobile > Sile chantier fixe ou mobile
> Si le chantier nécessite un détournement de la circulation
> Si le chantier fait suite à une situation d’urgence
ARTICLE 4 : Signalisation des agents
La signalisation des personnes est une obligation préalable à toute intervention sur le domaine routier. Tout agent intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou d’un danger temporaire devra revêtir un vêtement de signalisation de haute visibilité de classe 2 ou 3 conforme aux spécifications de la Norme EN 471 (article 134 de l'instruction ministériel du 13 juillet 2002 sur la Signalisation Routière).
ARTICLE 5 : Signalisation des véhicules
Les véhicules d’intervention, les engins et tous les matériels mobiles qui interviendront sur la voie publique ou le long de celle-ci devront être visibles et reconnaissables conformément à l’instruction ministérielle sur la Signalisation Routière (Livre I, huitième partie), ainsi qu’à l’arrêté du 06 novembre modifié.
ARTICLE 6 : Les infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Maire de Pougny
L’entreprise ou la personne chargée des travaux, seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
Mr le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Thoiry
Mr le Chef de l’ Agence Routière et Technique Bellegarde Pays de Gex La Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Fait à Pougny le17 novembre 2022 Publié ou notifié le 17 novembre 2022
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
subdivision départementale de l’équipement ci-dessus désignée.
La présente décision pourra être contestée
Soit en saisissant le Tribunal Administratif compétent d’un recours gracieux dans les 2 mois à compter de sa notification.
Soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse au recours gracieux
Commune de POUGNY
la Maire