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Compte-Rendu - Cr CM 03 07 2020
Procès Verbal - PV CM 21 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
mars
2025
Date
de
la
convocation
: 14
mars
2025
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
9
Pouvoir
2
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-et-un
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
à la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
:V
Gelas
- F
Imbert
—
JM
Gimaret
—
N
Feltrin
-
B
Doucet-Bon
—
C
Feltrin
—F
Serrurier
-
B
Sainclair
-
B
Monel
Excusés
:C
Beguet
—
L
Wynarczyk
(pouvoir
à
F
Imbert)
—-
M
Chaube
(pouvoir
à
V
Gelas)
-
R
Vagnat Absentes
: S Tricaud
- M
Sarr
Quorum
: 9/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:Conformément
à Particle
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Barbara
MONEL
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2025.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
-_
Régularisation
foncière
chemin
des
Sources.
-
Camping : # approbation
du
règlement
intérieur.
-
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
| Ain.
-
Désignation
des
délégués
aux
structures
liées
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
:
Syndicat
intercommunal
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
et
SMIDOM
Veyle
Saône.
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales.
-_
Compte-rendu
des
réunions
de la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
24/03/2025
- Conseil
municipal
du
21
mars
2025
1/7 Monsieur
le
Maire
informe
que
M.
Raphaël
VAGNAT,
conseiller
municipal
suppléant,
a
donné
son
accord
pour
siéger
au
sein
du
conseil
municipal
pour
remplacer
M.
Philippe
BRUNEE,
décédé. - _
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2025
Le
procès-verbal
du
28
février
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le
code
de
l’urbanisme,
il
a renoncé
à exercer
ce
droit
sur
une
transaction
reçue
et
portant
sur
un
immeuble
non-bâti
sis
75
chemin
des
Sources.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
KT,
il
a
retenu
—
a
société
ADEQUAT
pour
la
fourniture
d’une
vitrine
d’affichage
avec
piètement
pour
le
camping
d’un
montant
de
910
€
HT
(1
092
€
TTC),
avec
transport.
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la
conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il
a loué
—
l'appartement
T2
de
la
Maison
de
Pierre
sis
257
rue
du
Bourg
à
Madame
DE
ALMEIDA
FERNANDES
Maria,
à compter
du
03
mars
2025,
avec
un
loyer
mensuel
de
487
€.
-_
Régularisation
foncière
chemin
des
Sources
Lors
de
la
procédure
de
la
délimitation
de
la
propriété
de
lindivision
ZABIOLLE,
75
chemin
des
Sources,
par
le
Cabinet
POLARIS,
Géomètres-Experts,
il
a été
constaté
l'alignement
de
la
propriété
vis-à-vis
du
domaine
public
constitué
par
la
voirie.
Cette
délimitation
a
permis
de
voir
que
les
parcelles
cadastrées
section
À
—
n°
1340
(d’une
superficie
de
11
m°),
n°
1342
(d’une
superficie
de
8
m?)
et
n°
1 345
(d’une
superficie
de
2
m°)
appartiennent
à Pindivision
ZABIOLLE,
mais
qu’elles
avaient
été
créées
en
novembre
1985
par
M.
François
DETRIE,
géomètre,
afin
d’être
réservées
pour
l'alignement.
Elles
sont
donc
situées
sur
le
domaine
publie
communal.
La
limite
de
fait
correspond
à
la
position
du
muret.
Il
est
porté
à
connaissance
des
élus
l'extrait
du
plan
cadastral
et le
plan
de
délimitation.
Il
convient
donc
de
régulariser
cette
situation
pour
que
les
trois
parcelles
précitées
soient
récupérées
par
la
commune
en
vue
de leur
intégration
dans
le
domaine
public
communal.
Cette
acquisition
sera
réalisée
à
titre
gratuit
et
la
commune
prendra
en
charge,
en
tant
qu’acquéreur,
les
frais
de
notaire.
{arrivée
de
Franck
SERRURIER)
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
-_
approuve
l'acquisition
à l’amiable
et
à titre
gratuit
des
parcelles
cadastrées
section
À
—
n°
1 340,
1342
et
1
345,
sises
lieudit
«
En
Botteron
»,
le
long
du
chemin
des
Sources,
appartenant
à
Pindivision
ZABIOLLE,
-
dit
que
ces
trois
parcelles
seront
intégrées
au
domaine
public
communal,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
de
vente
en
l’étude
de
Maître
HEILIGENSTEIN,
Notaire
associé
à Villefranche-sur-Saône
(Rhône),
ainsi
que
tous
documents
se
rapportant
à cette
opération,
-_
précise
que
Les
frais
notariés
seront
pris en
charge
par
la
commune,
24/03/2025
-Conseil
municipal
du
21
mars
2025
2/7 -
inscrit
la
dépense
correspondante
au
budget
2025,
article
622
—
Rémunérations
d’intermédiaires
et honoraires.
-
Camping
: approbation
du
règlement
intérieur
Lors
de
sa
réunion
du
07
novembre
2024,
la
commission
Economie
locale
a
pris
l'orientation
de
revoir
le règlement
du
camping,
suite
aux
incidents
rencontrés
durant
l’été
2024.
Un
projet
de
règlement a
été
établi
et
présenté
à
la
commission
Economie
locale
le jeudi
13
mars
2025. Ce
projet
de
règlement,
arrêté
par
la
commission,
a
été
transmis
à tous
les
conseillers
municipaux
avant
la séance.
Il
est
donné
lecture
par
Fabienne
IMBERT,
responsable
de
la
commission
Economie
locale,
des
articles
ayant
été
modifiés
ou
rajoutés
et présentant
des
évolutions
par
rapport
à l’ancien
règlement,
et
notamment
vis-à-vis
des
animaux
et
de
l’exclusion
pour
non-respect
des
dispositions
du
règlement. Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-
approuve
le
projet
du
nouveau
règlement
du
camping
municipal,
applicable
à
partir
du
1%
avril
2025,
tel
que
présenté,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
règlement
qui
sera
affiché
à l’entrée
du
camping.
-
Désignation
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-
communication
de
P Ain
Par
délibération
n°
2020/06/05
du
05
juin
2020,
le
conseil
municipal
a procédé
à la
désignation
du
délégué
titulaire
et
des
deux
délégués
suppléants
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-
communication
de l’ Ain.
M.
Philippe
BRUNEL
a
été
désigné
à cette
occasion
comme
délégué
suppléant.
Aussi,
suite
à
son
décès,
il convient
de
désigner
un
autre
élu
comme
suppléant.
L’élection
se fera
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages.
Il
est
précisé
que
le
SIEA
réalise
régulièrement
des
réunions
thématiques
par
visioconférence.
Les
réunions
en
présentiel
ont
lieu
à
Bourg-en-Bresse
ou
à
Saint-Vulbas.
Elles
ont
plutôt
lieu
maintenant
à
Bourg-en-Bresse
et
le
vendredi
en
fin
d'après-midi,
d’où
des
difficultés
pour
y
assister. Après
appel
à
candidatures,
M.
Christian
FELTRIN
se
présente
pour
être
le
deuxième
délégué
suppléant
:
- Christian
FELTRIN
11
voix
M.
Christian
FELTRIN
est désigné
délégué
suppléant.
-
Désignation
des
délégués
aux
structures
liées
à
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
: syndicat
intercommunal
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
et
SMIDOM
Veyle
Saône
Pour
ces
deux
établissements,
il convient
de
remplacer
M.
Philippe
BRUNEL,
décédé,
I
est
rappelé
que
la commune
est représentée
au
sein
des
structures
par
la Communauté
Communes
Val
de
Saône
Centre,
aussi
il
doit
être
juste
être
proposé
des
noms.
La
Communauté
de
communes
procédera
ensuite
à la désignation.
*_
pour
le
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
Potable
Bresse
Dombes
Saône
: 1 titulaire
et
1 suppléant.
En
2020,
il avait
été
proposé
MM.
Philippe
BRUNEL
et Jean-Marc
GIMARET
*
pour
le
SMIDOM
Veyle
Saône:
1
titulaire
et
!
suppléant.
En
2020,
il
avait
été
proposé
MM.
Philippe
BRUNEL
et Bruno
DOUCET-BON.
En
vue
de
la désignation
d’un
nouveau
représentant
dans
chacune
de
ces
structures,
il sera
fait
appel
à candidatures. MM.
Jean-Marc
GIMARET
et
Christian
FELTRIN
sont
intéressés
par
le
Syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
et sont
proposés.
24/03/2025
- Conseil
municipal
du
21
mars
2025
3/7 Concernant
le
SMIDOM
Veyle
Saône,
M.
Christian
BEGUET
est
candidat
et M.
Bruno
DOUCET-
BON
précise
qu’il
souhaite
rester
à ce
syndicat.
MM.
Christian
BEGUET
et Bruno
DOUCET-BON
sont
donc
proposés.
-
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
des
27
février
et
10
mars
2025
Au
cours
de
ces
deux
réunions,
il
a
été
examiné
deux
permis
de
construire
et
sept
déclarations
préalables.
Elle
va
travailler
sur
la
modification
du
PLU
et
notamment
les
changements
de
destination. b).-
Comité
Consultatif
d’Action
Sociale
du
27
février
2025
Il est
donné
la parole
à Fabienne
IMBERT,
1°
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Elle
a porté
sur
la préparation
du
repas
du
09
mars.
Ce
repas
s’est
bien
déroulé
avec
comme
traiteur
BERTRAND
B.
et
Fils,
et
à l’animation
par
DIAMEUS.
Il y
avait
plus
de
convives
que
Les
années
précédentes. Il
a
été
abordé
les
ateliers
gym
cérébrale
et
numérique
par
AiRe
AéRée
mis
en
place
depuis
le
07
mars,
avec
une
fréquence
de
tous
les
15
jours.
Aucune
participation
financière
n’est
demandée
à
la
commune.
Le
financement
est
assuré
par
les
personnes
participant
aux
ateliers,
en
adhérant
à
Passociation
par
le
biais
d’une
cotisation
annuelle
et
en
versant
une
paiticipation
pour
chaque
présence
à un
atelier.
c).-
Commission
Economie
locale
du
13
mars
2025
Il est donné
la parole
à Fabienne
IMBERT,
1%
adjoint,
responsable
de
la commission.
Il a été travaillé
sur
le projet
de
règlement
du
camping,
vu
lors
de
cette
séance.
Une
rencontre
annuelle
avec
tous
les
commerçants
dont
la commune
est
propriétaire
des
murs
a été
planifiée
le mardi
03
juin
à
19
heures.
Un
avenant
au
bail
commercial
du
Salon
de
coiffure
a été
passé,
afin
de
permettre
la
sous-location
d’une
partie
du
local
pour
l’activité
correspondante
à
des
soins
esthétiques.
Il
est
précisé
que
Pentreprise,
mandatée
par
LOGIDIA,
est
intervenue
pour
le
problème
d'infiltration
d'eau
dans
le
Salon
de
coiffure.
Un
point
a
été
réalisé
sur
le
commerce
épicerie/bar/restaurant.
Il
est
demandé
que
le
pain
soit
réservé. d).-
Commission
Personnel
communal
du
13
mars
2025
Il est donné
la parole
à Nathalie
FELTRIN,
3%"
adjoint,
responsable
de
la commission.
Une
étude
de
l’IFSE
a été
réalisée
et
la
commission
a proposé
au
Maire
une
hausse
de
3%
de
cette
indemnité,
pour
suivre
l’inflation,
à compter
du
1%
avril.
Il
a
été
regardé
pour
le
poste
d’adjoint
technique
créé
à
compter
du
1%
avril
et
examiné
les
candidatures
reçues.
François
SCHIED,
assurant
le
renfort,
a
fait
acte
de
candidature,
mais
il
a
été
victime
d’un
accident
de
travail
avec
entorse
le
20
février.
Cette
personne
présentant
l’avantage
de
connaître
le
poste
et
donnant
satisfaction,
la
commission
propose
de
retenir
sa
candidature,
en
décalant
son
recrutement
au
15
avril.
Une
annonce
a
été
publiée
concernant
la
recherche
d’une
personne
à
temps
non-complet
pour
la
surveillance
au
restaurant
scolaire,
avec
un
temps
de
travail
de
11
heures
20
à
13
heures
40
tous
les
jours
d’école.
Parallèlement,
il
a
été
pris
contact
directement
avec
Ylona
GIRIN,
conformément
à
l'engagement
pris
vis-à-vis
d’elle
en
septembre
2024.
Cette
personne
ayant
confirmé
sa
candidature,
et
après
examen
des
autres
reçues,
la
commission
propose
de
la
recruter
au
1%
septembre. La
publication
pour
le
poste
d'ATSEM
a
été
lancée
et
plusieurs
candidatures
sont
déjà
arrivées.
Elles
seront
examinées
le
jeudi
10
avril
par
la
commission,
en
présence
normalement
de
la
Directrice
de
l’école
et de
l’enseignante
des
PS/MS.
24/03/2025
- Conseil
municipal
du
21
mars
2025
4/7 -
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
Le
comité
syndical
du
SMIDOM
Veyle
Saône
s’est
réuni
le
14
mars
pour
le
vote
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
et
du
budget
de
l'exercice
2025
La
commission
communautaire
assainissement
a
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
sur
Montmerle-sur-Saône
(trois
zones
concernées)
et
sur
Messimy-sur-Saône.
Une
discussion
a
eu
lieu
entre
la
communauté
de
communes,
la
maîtrise
d’œuvre
et
l’entreprise
concernant
les
travaux
de
mise
en
séparatif
sur
la
commune
à
propos
des
plus-values.
La
réception
des
travaux
devrait
avoir
lieu
le
jeudi
03
avril.
De
nouveaux
travaux
d’assainissement
vont
démarrer
début
avril
au
niveau
du
chemin
des
Ferrières.
L'Association
Foncière
de
Lurey
et
Messimy-sur-Saône
s’est
réunie
le
06
mars
pour
le
budget.
Au
niveau
des
travaux
envisagés,
la
remise
en
état
du
chemin
Sous
la
Ville,
en
bouchant
les
trous,
a
été
évoquée.
Il
a été
parlé
du
fossé
vers
M.
ROUSSET
et
ce
dernier
appartient
à l’association
foncière.
Une
pelle
ne
fonctionnant
plus
à Pempellage,
l’association
propriétaire
du
fossé
va
se
rapprocher
de
L'EPTB
pour
sa
remise
en
état.
Une
réunion
de
bureau
du
syndicat
de
rivières
s’est
tenue
le
13
mars
pour
préparer
le
budget
2025.
L'agence
de
Peau
réduit
son
aide
sur
les
travaux
projetés
sur
la
commune
de
Saint-Didier-sur-
Chalaronne. Le
syndicat
d’eau
potable
Bresse
Dombes
Saône
a voté
son
budget
avec
des
crédits
à hauteur
de
dix
millions
en
fonctionnement
et
de
quinze
millions
en
investissement.
Il
a
été
discuté
du
problème
d’alimentation
en
eau
potable
sur
Monthieux
et
de
La
nécessité
de
prévoir
des
maillages.
Un
nouveau
château
d’eau
va
être
construit.
Une
réunion
s’est
tenue
le
18
mars
à
Francheleins
pour
l’étude
sur
le
bassin
de
la
Mâtre.
Une
explication
a
été
donnée
sur
la
méthodologie
de
l’étude,
pour
laquelle
un
budget
de
50
000
€
est
prévu,
subventionné
à
hauteur
de
70%.
Cette
étude
va
permettre
de
voir
Pétat
du
bassin
et
de
répondre
au
questionnement
sur
son
volume
actuel.
Une
rencontre
pourrait
être
envisagée
avec
l’EPTB
Saône
Doubs
pour
une
sensibilisation
des
riverains
du
chemin
des
Ferrières
sur
Le
risque
de
débordement
de
la
Mâtre.
La
commission
communautaire
aménagement
a
pris
connaissance
de
la
modification
du
PLU
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Il
a
été
discuté
des
frais
de
dossier
au
niveau
du
service
ADS
et
d’engager
une
réflexion
sur
un
réajustement
des
participations
communales.
-
Questions
et
correspondances
diverses
-
La
FNACA
a organisé
la
cérémonie
du
19
mars
à
la
stèle.
L’invitation
est
arrivée
tardivement
et
la
commune
était
représentée
par
Fabienne
IMBERT
et
Bénédicte
SAINCLAIR.
-
Le
nettoyage
de
printemps
du
samedi
08
mars
s’est
bien
passé
avec
une
quarantaine
de
personnes,
dont
une
quinzaine
d'enfants.
Il
a été
collecté
moins
de
déchets.
-
Concernant
le
repas
du
CCAS,
une
remarque
est
formulée
sur
le
traiteur
avec
une
qualité
de
repas
moindre
que
les
années
précédentes.
Le
service
s’est
bien
passé.
Le
nombre
de
convives
augmentant,
il
faudra
réfléchir
à une
autre
disposition
des
tables.
24/03/2025
- Conseil
municipal
du
21
mars
2025
5/7 -
Suite
à l’arbre
tombé
chemin
du
Bicheron
et à un
courriel
de
la commune
de Fareins
relayant
une
demande
d’un
voisin,
il est précisé
que
le propriétaire
a fait
le nécessaire
et que
les
arbres
ont
été
coupés.
Il en
reste
plus
qu’un
dont
les
branches
sont
dans
les
lignes
électriques.
-
La
chorale
«
Les
Chanteurs
du
Val
de
Mâtre
»
va
fêter
ses
20
ans
avec
deux
concerts
à la
salle
polyvalente
de
Montceaux,
le samedi
05
avril
à 20
heures
et le dimanche
06
avril
à
16
heures.
-
Les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
les
vendredis
11
avril
et
23
mai.
Celui
du
mois
de
juin
aura
lieu
le
jeudi
26
ou
le
vendredi
27,
en
fonction
de
l’organisation
de
la
kermesse
de
l’école.
-
Le
concours
de
belote
de
la société
de
pêche
« Les
Amis
de
la Mâtre
»
a attiré
du
monde.
-
Il
est
fait
part
d’une
agression
verbale
par
un
voisin
ayant
un
chien
aboyant
et
pour
lequel
il
a
reçu
un
courrier
de
mise
en
demeure
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
courrier
d’information,
suite
aux
remarques
formulées
lors
du
précédent
conseil
municipal
et
pour
attirer
l’attention
du
propriétaire,
sur
les
risques
encourus,
en
cas
d’incident
dont
son
chien
serait
le responsable.
-_
Des
travaux
de
réhabilitation
d’une
maison
ont
lieu
chemin
de
la Lie
et
il a été pris
l’habitude
de
tout
faire
bruler
sur
place.
Un
voisin
s’est
plaint
ce jour
car
toute
la
fumée
arrivait
chez
lui.
La
gendarmerie
a été
contactée
et est venue
sur
le site.
-
Les
eaux
pluviales
descendant
depuis
la
route
départementale
vers
le
chemin
du
Liamby
commencent
à raviner
le fossé
de
la voie
communale.
Ce
problème
a été
constaté
et il est
réfléchi
à
une
solution.
Cela
est
lié
aux
travaux
d’aménagement
de
l’entrée
Nord
de
la
route
départementale.
-
Lors
du
conseil
d’école
du
18
mars,
deux
questions
ont
été
posées
dont
il
est
souhaité
en
faire
part
au
conseil
municipal,
avant
la présentation
du
compte-rendu
:
*
Ja
mise
en
place
d’un
panneau
ou
d’un
avis
de
mairie
indiquant
que
le
stationnement
sur
le
parking
du
bas
de
l’école
est
interdit,
avec
des
horaires
*
la
végétalisation
de
la
cour,
notamment
sur
le
secteur
repris
dans
le
cadre
des
travaux
d’extension.
-
Il
est
évoqué
le
lavoir
et
sa
mise
en
sécurité
car
une
poutre
a cassé.
Un
projet
de
remise
en
état
est-il
envisagé
?
Il
n’a
rien
de
prévu
sur
ce
bâtiment,
mais
s’il
y
a
un
danger
il
convient
de
le
sécuriser.
Est-il
nécessaire
de
le
conserver?
Il
ne
faut
pas
le
démolir
car
il
fait
partie
du
patrimoine
de
la
commune.
Une
réflexion
serait
à
avoir
sur
un
chantier
participatif
pour
sa
sauvegarde.
-
Les
travaux
de
l’école
avancent.
Il
est
rencontré
un
souci
avec
l’entreprise
intervenant
pour
les
travaux
de
bardage.
Les
travaux
ont-ils
du
retard
?
Les
délais
apparaissent
respectés
pour
linstant,
mais
il y
a quand
même
un
peu
d’inquiétude
en
vue
de
la
réception
annoncée
pour
fin
avril.
récédemment
indiqué
lors
de
cette
séance,
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
avril
2025
à 20
heures
00,
à la salle
polyvalente.
-_
Comm vendred\
Le
Mai
Vincen
La
secrétaire
de
séance,
Barbara
MONEL
24/0/2025
- Conseil
municipal
du
21
mars
2025
6/7 Procès-verbal
affiché
le:
+4
AVR.
2925
ANNEXE
!
Remarques
et
observations
faites
lors
de
la
séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 24/03/2025
- Conseil
municipal du 21
mars 2025
7/7