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Procès Verbal - PV CM 03 02 2023
Compte-Rendu - Cr CM 21 01 2022
Procès Verbal - PV CM 18 11 2022
Procès Verbal - PV CM 21 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 10 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE MESSIMY SUR SAONE 01480 Réunion du CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
21
octobre
2022
Date
de
la
convocation
: 14
octobre
2022
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoirs
2
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
octobre
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-
10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire
Présents
: T Michal
— V
Gelas
— F
Imbert
- C
Beguet
- N
Feltrin
— B
Doucet-Bon
- P Brunel
- JM
Gimaret
—
C
Feltrin
- B
Sainclair
-L
Wynarczyk
—
B
Monel
Excusés
: F Serrurier
(pouvoir
à V
Gelas)
— S
Tricaud
— M
Chaube
(pouvoir
à B
Sainclair)
Absent
:
Quorum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Nathalie
FELTRIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
septembre
2022
-_ Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
- Fonds
de
concours
d’investissement
2022
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
transformation
salle
en
logement
- Révision
des
tarifs
communaux
pour
2023:
repas
au
restaurant
scolaire
: location
salle
polyvalente
; location
de
la
Halle
; location
tables,
bancs
et
chaises
; camping
; concessions
au
cimetière
; cotisation
bibliothèque
; redevance
d’occupation
du
domaine
public
et
droit
de
place
du
marché
-_ Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la commune
à la
SPL
ALEC
OI
-_
Rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
- Questions
diverses
24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
1/10
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
09
septembre
2022
Le
procès-verbal
du
09
septembre
n’appelle
aucune
observation
et est
approuvé
à l’unanimité.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Il n’a
été
pris
aucune
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain
depuis
le
conseil
municipal
du
09
septembre.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
il
a retenu
—
Ja
SAS
CPS,
représentée
par
M.
Pascal
SANHARD,
de
Vaux
en
Beaujolais
(Rhône),
pour
la
mission
de
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé,
dans
le
cadre
de
l’opération
de
transformation
d’une
salle
communale
en
logement,
avec
un
montant
d’honoraires
de
1 520
€
HT
(1
824
€ TTC).
Dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il a
loué
Pappartement
T4
sis
19
allée
du
Presbytère
à Madame
Mélanie
CLEMENSON,
à compter
du
23
septembre
2022,
avec
un
loyer
mensuel
de
650
€.
Concernant
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'extension
des
locaux
et rénovation
thermique
du
bâtiment
existant
de
l’école,
il a
été
retenu
le groupement
représenté
par
la SCP
d’Architecture
COUDEYRE
-
B
CR,
avec
un
montant
de
59
976
€
HT
(71
971,20
€
TTC).
Ce
groupement
a présenté
l’offre
la moins-disante
et il
est
espéré
qu’elle
sera
la mieux-disante
au
terme
de
l’opération.
L’architecte
est
de
Mâcon.
- Fonds
de
concours
d’investissement
2022
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
pour
transformation
salle
en
logement
Dans
le cadre
du
fonds
de
concours
d’investissement
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
la
commune
a
sollicité
l'attribution
de
ce
fonds
à
hauteur
du
montant
maximum
de
15
000
€ pour
la
transformation
d’une
salle
communale
en
logement.
Dans
sa séance
du
27
septembre
2022,
le conseil
communautaire
a décidé
d’attribuer
à la
commune
le fonds
de
concours
sollicité
d’un
montant
de
15 000
€ maximum.
Conformément
au
règlement
communautaire
du
fonds
de
concours,
la commune
doit
accepter
cette
aide.
Il
est
précisé
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
douze
mois
pour
commencer
l'opération
à
compter
de
la
notification
de
l’aide
accordée.
Pourquoi
il est
employé
le terme
de
maximum
? L’aide
peut
aller
jusqu’à
50%
du
coût
HT
du
projet.
Pour
un
projet
d’un
coût
supérieur
à 30
000
€ HT,
l’aide
sera
ainsi
plafonnée
à
15
000
€.
Après
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
- accepte
la subvention
de
15 000
€ maximum
accordée
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
d'investissement
destiné
à soutenir
les
projets
de
toutes
les
communes
membres
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre,
pour
les
travaux
de
transformation
d’une
salle
communale
en
logement.
- Révision
des
tarifs
communaux
pour
2023
Les
tarifs
sont
généralement
augmentés
tous
les
deux
ans
et
qu’une
hausse
a été
pratiquée
en
2022.
Une
réflexion
est
tout
de
même
à
avoir
compte-tenu
des
dépenses
énergétiques
appelées
à
progresser
fortement.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du
21 octobre
2022
2/10
a)-
Repas
au
restaurant
scolaire
:
Une
augmentation
a été
pratiquée
au
1°
septembre
de
cette
année,
et il
serait
plutôt
logique
de
ne
pas
toucher
au
prix.
Il faut
tenir
compte
d’une
éventuelle
hausse
du
traiteur.
Le
contrat
vient
d’être
renouvelé
et une
révision
est
prévue
annuellement
à la
date
d’anniversaire
soit
en
septembre.
Si le
tarif
n’est
pas
revu
au
1° janvier
2023,
il pourrait
à nouveau
s’appliquer
sur
l’année
scolaire,
soit
de
septembre
à juillet.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
-_ décide
de
maintenir
le tarif
des
repas
tel
que
fixé
au
1°
septembre
2022,
-_ précise
que
la révision
aura
à nouveau
lieu
sur
la base
de
l’année
scolaire,
soit
de
septembre
à
juillet.
b)-
Salle
polyvalente
:
Une
augmentation
a été
pratiquée
en
2022.
Le
coût
énergétique
va
connaître
une
hausse
importante
en
2023.
A ce
jour,
il est
difficile
de
prévoir
la répercussion
financière
de
cette
hausse.
Il convient
d’être
attractif
au
niveau
des
prix
de
location
de
la salle.
Lors
de
la rencontre
avec
le SMIDOM,
il a
été
discuté
de
la mise
en
place
d’une
poubelle
spécifique
pour
les
biodéchets,
prise
en
charge
financièrement
par
la commune,
avec
une
répercussion
sur
le
prix
de
la location.
L'obligation
de
tri
des
biodéchets
s’applique
au
1%
janvier
2024.
Il pourrait
être
mis
à profit
l’année
2023
pour
étudier
ce
sujet.
Il est
précisé
que
des
poubelles,
pour
les
ordures
ménagères,
sont
mises
à disposition
depuis
plusieurs
années
et qu’elles
ont
toutes
une
puce.
Certaines
associations
bénéficient
de
la gratuité
de
la salle
polyvalente
pour
leurs
activités
et il
semblerait
utile
de
le préciser
au
niveau
de
la location.
Cela
risque
d’apporter
de
la confusion.
Actuellement,
deux
associations
sont
concernées
et si,
à l’avenir
une
autre
association
est
concernée,
il conviendra
de
discuter
avec
elle
des
conditions
d’utilisation
de
la salle.
Après
vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
:
- maintient,
à l'unanimité,
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente,
- rejette,
par
10
voix
contre
4, l’ajout
d’une
mention
concernant
la mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
pour
les
activités
hebdomadaires
des
associations
de
la commune,
avec
utilisation
ponctuelle
de
l’équipement.
c)-
Halle
:
Une
remarque
est
formulée
sur
l’éclairage
de
la Halle
suite
à la
mise
en
place
de
détecteur.
Ce
dernier
prend
sur
l’extérieur
et la
lumière
s’allume
donc
lorsque
l’on
passe
à côté.
Il serait
mieux
que
le détecteur
prenne
à l’intérieur.
Un
réglage
va
être
effectué
une
fois
que
les
banderoles
seront
enlevées. Le
coût
de
l’éclairage
nocturne
concerne
uniquement
les
jeux
de
boules.
Une
augmentation
pourrait
être
envisagée
sur
ce
point.
Ne
sachant
pas
à ce
jour
comment
les
prix
énergétiques
vont
réellement
évolués,
il faut
mieux
regarder
comment
cela
se passe
sur
2023.
Après
vote
à mains
levées,
par
13 voix
pour
et 1
abstention,
le conseil
municipal
:
-_ maintient
les
tarifs
de
la location
de
la Halle
et de
l’éclairage.
d)-
Location
des
tables,
bancs
et chaises
:
A l’unanimité,
les
tarifs
de
locations
des
tables,
bancs
et chaises
sont
maintenus.
(départ
de
Laurence
WYNARCZYK)
e)-
Camping
:
À l’unanimité,
les
tarifs
sont
maintenus.
(retour
de
Laurence
WYNARCZYK)
f)-
Concessions
au
cimetière
:
Une
augmentation
régulière
est
appliquée
depuis
plusieurs
années.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du
21 octobre
2022
3/10
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
- décide
de
procéder
à une
augmentation
de
5 €
(2
m?)
et 10
€ (4
m°)
pour
les
concessions
trentenaires,
de
5 €
(2
m°?)
et 10
€ (4
m?)
pour
les
concessions
cinquantenaires.
- de
maintenir
les
tarifs
pour
le columbarium
et le
jardin
du
souvenir.
g)-
Cotisations
bibliothèque
:
Les
cotisations
n’ont
pas
été
modifiées
depuis
la création
de
la bibliothèque.
Le
but
est
de
donner
envie
aux
personnes
de
venir
à la
bibliothèque.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
- de
maintenir
le montant
des
cotisations
à 10
€ pour
les
habitants
et 12
€ pour
les
personnes
extérieures.
h)-
Redevance
d’occupation
du
domaine
public
:
Il est
rappelé
les
tarifs
en
vigueur
pour
les
terrasses,
les
cirques,
les
taxis
ainsi
que
pour
les
commerçants
ambulants,
avec
la mise
en
place
d’un
tarif
différencié
en
2022
pour
ceux
utilisant
de
l'électricité. Une
caution
pourrait
être
demandé
aux
commerçants
ambulants
disposant
de
la clé
de
la Halle
pour
l'électricité.
Le
montant
de
celle-ci
pourrait
représenter
la moitié
du
coût
de
la redevance.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
- maintient
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
publie
pour
les
terrasses,
les
cirques,
les
taxis
et les
commerçants
ambulants,
- instaure
une
caution
de
40
€ pour
la mise
à disposition
de
la clé
de
la Halle
lorsque
le
commerçant
ambulant
utilise
l'électricité.
M.
Vincent
GELAS,
même
s’il
n’en
a pas
l’obligation,
quitte
la salle
avant
l’examen
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
le garage.
Avant
de
sortir,
il précise
que
le garage
aura
certainement
besoin
de
moins
de
mètre
carré.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’évolution
de
la redevance,
et considérant
sa
valeur
symbolique,
après
vote
à mains
levées,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le montant
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public,
demandée
au
Garage
GELAS,
à 2
€ par
mètre
carré
dans
la limite
de
la surface
utilisée.
M.
Vincent
GELAS
reprend
sa
place.
Jusqu'à
maintenant,
il n’a
été
fixé
aucun
droit
de
place
pour
les
forains
venant
lors
de
la fête
des
conscrits.
Généralement,
ils
remettent
un
don
en
espèces
(encaissé
par
le biais
de
la régie
de
la
Bibliothèque
comme
les
autres
dons).
Faut-il
instaurer
une
redevance
d’occupation
domaine
public
pour
les
forains
? Le
montant
du
don
est
fluctuant
d’une
année
sur
l’autre.
Il est
préférable
de
laisser
le système
tel
qu’il
est,
car
en
cas
de
fixation
d’une
redevance,
ils
vont
régler
le montant
correspondant,
risquant
de
représenter
moins
que
la somme
qu’ils
remettent
sous
forme
de
don.
i)-
Droits
de
place
sur
le marché
Le
tarif
a été
volontairement
mis
bas
pour
qu’il
soit
attractif.
Le
montant
symbolique
de
0,10
€ le
mètre
linéaire
permet
d’attirer
les
commerçants.
Il est
précisé
que
ce
montant
est
dû
lors
de
chaque
présence
sur
le marché.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
maintenir
le montant
du
droit
de
place
du
marché.
- Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la commune
à la
SPL
ALECOI
Par
délibération
du
21
mai
2021,
la
commune
a
décidé
de
la
constitution
de
la
société
publique
locale
« SPL
ALEC
de
l'Ain»,
a procédé
à l’adoption
des
statuts
avec
une
participation
de
la
commune
de
100
€
et
désigné
M.
Philippe
BRUNEL
comme
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
et pour
représenter
le conseil
municipal,
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentés
directement
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
ALEC
de
F’Aïn.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
4/10
Par
courriel
du
12
septembre
2022,
M.
Philippe
BRUNEL
a fait
connaître
son
souhaït
de
ne
plus
être
le
représentant
de
la
commune
au
sein
de
cet
organisme.
La
commune
doit
donc
désigner
un
nouvel
élu,
et Monsieur
le Maire
propose
que
la commune
soit
représentée
par
M.
Christian
BEGUET,
3%
adjoint
— vice-président
de
la commission
Environnement
/ Agriculture.
[l est
précisé
que
depuis
le 27
septembre
M.
Christian
BEGUET
est
membre
de
la commission
communautaire
environnement
en
lieu
et place
de
M.
BRUNEL.
M.
BEGUET
travaille
donc
sur
toute
la
thématique
environnementale.
Qu'est-ce
PALECOI
et elle
sert
à quoi?
C’était
précédemment
une
association,
qui
s’est
transformée
en
Société
Publique
Locale,
devenant
ainsi
une
société
de
droit
privé
avec
des
capitaux
publics.
Elle
travaille
sur
la
rénovation
énergétique.
La
commune
étant
adhérente,
elle
peut
s’adresser
à la
SPL
ALECOI,
sans
mise
en
concurrence,
pour
obtenir
des
conseils
et
un
suivi.
Il
est
précisé
que
l’association
subsiste
pour
les
particuliers.
Est-ce
utile
? Oui
pour
le territoire
et pour
les
habitants
en
apportant
des
renseignements
et conseils.
Une
explication
est
donnée
sur
le
rôle
des
conseillers
de
l'ALECOT.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
désigne,
sans
recourir
au
vote
à
bulletins
secret,
Monsieur
Christian
BEGUET,
comme
représentant
permanent
à l’assemblée
générale
des
actionnaires,
-_ désigne
Monsieur
Christian
BEGUET
aux
fins
de
représenter
le conseil
municipal,
au
sein
de
l’Assemblée
spéciale
des
actionnaires
non
représentées
directement
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
ALEC
de
PAin.
-_ Rapport
d’activité
2021
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
la
communauté
de
communes
Val
de
Saône
Centre
a
transmis
son
rapport
annuel
de
l’exercice
2021,
qui
a
été
adressé
à
tous
les
conseillers
municipaux
avant
la
séance.
Une
remarque
est
formulée
sur
le
fait
qu’il
devrait
figurer
dans
ce
rapport
des
informations
sur
le
SMIDOM
et
le
Syndicat
des
Eaux.
Il
s’agit
d’un
rapport
concernant
en
propre
la
communauté
de
communes
et
non
ses
satellites.
Les
informations
de
ces
syndicats
seront
reprises
dans
les
rapports
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services.
Monsieur
le
Maire
présente
une
synthèse
de
ce
rapport
:
*[a
communauté
de
communes
est
composée
de
15
communes
comprenant
21
018
habitants
sur
une
superficie
de
15
779
hectares,
*il
est
retracé
quelques
évènements
ayant
eu
lieu
en
2021,
et
notamment
la
signature
du
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique,
*la
structure
est
organisée
en
5
pôles
comprenant
67
agents
permanents
et
une
masse
salariale
de
2,3
M
€.
Il
a été
créé
six
nouveaux
emplois
en
2021,
*le
budget
global
2021,
composé
de
14
budgets,
comprend
38,3
ME
de
crédits
ouverts,
avec
une
dette
par
habitant
de
143,49
€
qui
est
en-deçà
de
la
moyenne
des
collectivités
de
même
strate.
*un
projet
de
territoire
avec
:
—
l'aboutissement
en
2021
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PAECT),
après
deux
ans
de
travail
pour
le
mettre
au
point,
—
la
mise
en
place
d’un
service
public
de
la
performance
énergétique
de
l’habitat
sur
le
territoire,
dénommé
Val
de
Saône
Rénov+,
dont
l’animation
a
été
confiée
à
l’ALECOI,
avec
une
permanence
dans
les
locaux
de
la
communauté
de
communes,
—
la
mobilité
durable
avec
la
préparation
de
projet
de
piste
cyclable,
* l’environnement
avec
les
missions
confiées
à
différents
syndicats
et
la
participation
au
capital
social
de
la
SEM
Léa,
* l’assainissement
tant
collectif
que
non-collectif,
*les
services
de
proximité
avec
la
mise
en
place
du
projet
France
Services
à Montmerle-sur-Saône
et
le
portage
de
repas
sur
la
partie
Nord
du
territoire
communautaire,
en
liaison
froide
par
deux
agents, *[’enfance
jeunesse
avec
des
crèches
de
52
places
et
des
relais
d’assistance
maternelles.
Pour
les
animations
jeunesse
et
sociales,
par
le
biais
de
la
structure
L’Embarcadère
située
à Thoissey,
24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
5/10
*[e
développement
du
territoire
avec
un
fonds
de
concours
en
2021
en
direction
des
communes
de
331
011
€
et
un
projet
de
schéma
de
mutualisation
#les
équipements
sportifs
avec
des
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
et du
centre
sportif
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
ainsi
que
le
lancement
de
deux
projets
de
pistes
d’athlétisme
et
plateaux
sportifs
*la
présence
de
4 parcs
d’entreprises
sur
6 sites,
comprenant
150
entreprises
et représentant
1 800
emplois, *le tourisme
avec
la promotion
du
territoire,
la gestion
des
gites
de
la Calonne
avec
une
progression
de
la
fréquentation
en
2021
; ainsi
que
le
lancement
de
l’aménagement
du
chemin
de
halage
en
véloroute. - Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
12
septembre,
26
septembre
et 10
octobre
2022
Il a
été
examiné,
au
cours
de
ces
trois
réunions,
deux
permis
de
construire
et neuf
déclarations
préalables.
Il
est
essayé
d’apporter
le
plus
grand
soin
à l’examen
des
dossiers.
Un
problème
de
deuxième
accès
sur
une
route
départementale
a été
étudié
sur
le
site.
Il
a été
reçu
une
information
de
la
SAFER
sur
la
vente
de
Montbrian.
b).-
Comité
Consultatif
d’ Action
Sociale
du
22
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Fabienne
IMBERT,
2%
adjoint,
responsable
du
comité.
Il
a été
discuté
des
aides
à destination
des
familles
Ukrainiennes
et
pris
note
qu’elles
ont
dû
toutes
partir
de
la
commune.
Il
a été
choisi
le
fournisseur
pour
les
colis
de
fin
d’année,
dont
la
distribution
aura
lieu
le
week-end
du
17
et
18
décembre.
Pour
les
trois
personnes
en
EHPAD,
un
colis
sucré
pris
chez
La
Botte
Secrète,
venant
sur
le
marché,
leur
sera
apporté.
Le
repas
du
CCAS
é été
fixé
au
dimanche
05
mars
2023.
c).-
Commission
Bâtiments
communaux
/ Voirie
/ Réseaux
du
04
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Vincent
GELAS,
1°
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il a
été
présenté
l’analyse
des
offres
reçues
pour
la maîtrise
d’œuvre
de
l’école
par
l'Agence
Départementale
d’Ingénierie
de
l’Ain.
Le
choix
s’est
porté
sur
la SCP
d’Architecture
COUDEYRE
et
une
réunion
de
lancement
de
la
maîtrise
d’œuvre
est
fixée
au
mercredi
09
novembre
à
10
heures.
Il a
été
discuté
des
lampadaires
Leds
pour
l’éclairage
public.
L’orientation
prise
est
d’opter
pour
deux
types
d'éclairage
et
de
voir
leur
répartition
en
fonction
des
supports
existants.
Il
avait
été
parlé
d’un
système
d’éclairage
se
déclenchant
au
passage
des
personnes
ou
véhicules.
Ce
procédé
représente
un
coût
important
et
il
semble
préférable
de
travailler
sur
l’abaissement
de
l'éclairage.
L’idée
d'augmenter
la période
d’extension
a également
été
avancée,
de
même
que
la
réduction
du
nombre
de
lampadaires.
Ces
différents
points
nécessitent
une
étude
et il
ne
faut
pas
hésiter
à faire
remonter
les
sites
où
l’éclairage
public
serait
top
important.
Il est
précisé
que
des
demandes
d’extension
ont
été
refusées
car
elles
n’apparaissaient
pas
utiles.
d).-
Commission
Personnel
communal
du
05
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Nathalie
FELTRIN,
4*"®
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il
a été
travaillé
sur
le
régime
indemnitaire
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et
d’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
pour
le
finaliser.
Une
proposition
a été
formulée,
après
étude
par
le
maire
et
la
vice-présidente
de
la
commission,
pour
la
mise
en
place
d’indicateurs
et
de
critères
permettant
d’objectiver
au
mieux
les
deux
parties
du
régime
indemnitaire.
Sans
entrer
dans
un
système
de
cotation,
il
semble
intéressant
de
disposer
d’une
grille
d’aide
à
l’évaluation.
Le
dossier
a
été
transmis
au
comité
technique
auprès
du
centre
de
gestion.
À
réception
de
son
avis,
il
sera
soumis
à
Papprobation
du
conseil
municipal.
Une
période
d’expérimentation
sur
deux
années
sera
prévue.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
6/10
Il a
été
discuté
du
remplacement
au
secrétariat
car
la personne
l’assurant
les
mardis
et jeudis
matin
ne
sera
plus
disponible
à partir
de
janvier
2023.
Il existe
deux
possibilités,
soit
la création
d’un
nouveau
poste,
soit
de
continuer
à recourir
à un
contractuel
avec
un
temps
de
travail
de
17
heures
30.
La
commission
préconise
la deuxième
solution
et une
recherche
va
être
lancée
pour
trouver
une
personne. e).-
Commission
Environnement
/ Agriculture
du
06
octobre
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Christian
BEGUET,
3°"
adjoint,
responsable
de
la
commission. Il a
été
rencontré
Mme
Christèle
FORET,
chargée
de
la prévention
et de
la communication
au
SMIDOM,
pour
évoquer
les
biodéchets.
L'obligation
du
tri
à la
source
des
biodéchets
alimentaires
pour
tous
va
entrer
en
vigueur
au
1%
janvier
2024.
En
milieu
rural,
la solution
la plus
simple
et la
plus
économique
est
le compostage.
Une
campagne
de
communication
va
être
réalisée
par
le
SMIDOM
pour
s’équiper
d’un
composteur
individuel.
Concernant
le centre
village,
il est
possible
de
mettre
en
place
un
composteur
collectif.
Une
commande
a été
passée
dans
ce
sens,
avec
une
installation
prévue
vers
le cimetière,
et il
est
attendu
sa
livraison.
Une
campagne
de
sensibilisation
va
être
menée
sur
2023.
f).-
Commission
Affaires
scolaires
du
11 octobre
2022
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Nathalie
FELTRIN,
4%
adjoint,
responsable
de
la
commission. A la
suite
de
la réunion
publique
du
12
juillet,
un
questionnaire
a été
transmis
aux
parents
d’élèves
à
propos
de
l’organisation
des
horaires
du
restaurant
scolaire,
et de
la possibilité
de
pouvoir
récupérer
les
enfants
à 12
heures
/ 12
heures
15.
Au
vu
des
réponses
et des
conditions
liées,
la mise
en
place
de
ce
nouveau
dispositif
apparait
difficile.
Il serait
une
solution
quand
le quota
de
114
enfants
au
restaurant
scolaire
serait
sur
le point
d’être
atteint.
Il est
précisé
que
dans
ce
cas,
il n’est
pas
connu
le nombre
de
familles
et d'enfants
bloqués.
Le
questionnaire
étant
anonymisé,
la commune
n’a
pas
connaissance
des
parents
s’étant
dits
intéressés.
Aussi,
un
nouveau
courrier
va
être
transmis
afin
de
disposer
des
coordonnées
des
parents
et de
pouvoir
les
contacter
en
cas
de
besoin.
Il a
été
évoqué
le dispositif
« Cantines
à 1 €
» et
une
explication
est
donnée
sur
celui-ci.
Il n’y
a
aucune
obligation.
Au
vu
des
conditions
de
ressources,
il ne
semble
pas
adapté
sur
la commune.
Il a
été
parlé
du
remplacement
au
restaurant
scolaire
et constaté
que
la surveillance
représente
une
certaine
tension,
et il
est
compris
qu’elle
puisse
être
fatigante
et usante
sur
la durée.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
Un
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 27
septembre
avec
notamment
le point
sur
le Plan
Alimentaire
Inter
Territorial
(PAIT)
; des
autorisations
de
signature
de
différentes
conventions,
notamment
avec
la SAFER
et la
Chambre
d’agriculture
pour
l'émergence
de
projet
de
méthanisation
;
désignation
de
la structure
porteuse
dans
le cadre
du
programme
Leader
;
l'attribution
des
fonds
de
concours
aux
communes
; la
mise
en
place
de
la MS7
au
1 janvier
2023
et la
présentation
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
d’assainissement.
Une
commission
communautaire
assainissement
a eu
lieu
le 12
octobre
avec
la présentation
de
l’avancement
des
projets.
La
commission
communautaire
aménagement
s’est
réunie
le 18
octobre
et a
examiné
le PLUi
de
la
Communauté
de
communes
de
la Veyle
et a
réalisé
un
point
sur
le recrutement
d’un
instructeur
ADS. La
commission
communautaire
tourisme
a évoqué
les
marchés
de
travaux
Véloroute
en
cours
de
consultation
pour
le territoire
communautaire.
Il a
été
parlé
du
broyage
des
bords
de
Saône
et des
problèmes
rencontrés.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du
21 octobre
2022
7/10
La
commission
communautaire
mutualisation
a parlé
de
France
Services
qui
connait
une
bonne
fréquentation. Un
comité
syndical
du
SMIDOM
s’est
tenu
le 30
septembre,
mais
le délégué
de
la commune
n’a
pu
y assister. Le
bureau
du
syndicat
de
rivières
a apporté
des
modifications
sur
des
délibérations
prises
pour
des
dossiers
de
financement.
La
restitution
de
l’étude
d’aménagement
sur
la Calonne
et la
Mâtre
a été
présentée
le 20
octobre.
Le
syndicat
des
eaux
termine
son
programme
de
travaux
2022
et commence
à établir
le programme
2023.
Questions
et
correspondances
diverses
La
commune
a reçu
les
courriers
de
dédite
des
logements
T2
et T4
au
Presbytère.
Par
jugement
du
27
septembre
2022,
le Tribunal
administratif
de
Lyon
a rejeté
la requête
de
M.
et Mme
BOUGUETAIA
contre
le permis
d’aménager
de
la SNC
JUGO.
La
commune
a été
destinataire
de
l’arrêté
préfectoral
déterminant
une
zone
réglementée
suite
à
une
déclaration
d’infection
d’influenza
aviaire
hautement
pathogène
sur
la commune
d’Illiat.
Messimy-sur-Saône
se
trouve
en
zone
réglementée
supplémentaire
(ZRS).
L'opération
de
démolition
de
la maison
de
M.
Claude
FORTIN
a eu
lieu
les
04
et 05
octobre.
Cette
opération
est
à l'initiative,
et conduite,
par
la Préfecture
de
l’Aïn
pour
le compte
de
l'Etat.
La
commune
n’est
nullement
impliquée.
La
cérémonie
du
1 1 novembre
sera
organisée
à 11
heures
au
Monument
aux
Morts,
et sera
suivie
d’un
vin
d’honneur
sous
la Halle.
Il est
demandé
des
conseillers
municipaux
volontaires
pour
l’appel
aux
morts.
Une
commission
générale
va
se
réunir
le 28
octobre
2022
à 19
heures
pour
échanger
sur
le
repreneur
du
commerce.
Le
processus
suivi
est
[a réception
par
la commission
Economie
locale
des
candidats
s’étant
manifestés
et un
choix
par
le conseil
municipal.
Les
fossés
chemin
des
Ferrières
et chemin
du
Liamby
ont
été
nettoyés.
Il est
prévu
le démontage
de
l’ancien
abribus
en
tôle
au
Guillard.
Le
coup
de
vent
survenu
cette
semaine
n’a
pas
fait
de
dégât.
Il est
signalé
que
le chenil
situé
chemin
du
Peray
apporte
des
nuisances
avec
l’aboiement
continu
des
chiens
lors
de
chaque
passage.
Il faudrait
qu’il
soit
installé
à l’arrière
du
bâtiment.
D'autre
part,
lors
du
nettoyage
de
la cour,
l’eau
se
déverse
dans
le fossé
de
l’autre
côté
de
la voie
où
elle
reste
stagnante
car
il y
a peu
de
pente
pour
son
évacuation.
Il a
été
demandé
à l’agent
communal
de
ne
pas
tondre
vers
la Halle
les
jeudis
après-midi,
jour
de
marché.
Les
panneaux
réglementant
le stationnement
pour
le marché
sont
arrivés
et installés.
La
salle
paroissiale
va
devoir
être
utilisée
énormément
et il
a été
entendu
la présence
du
club
photo
dans
celle-ci.
Cela
est
gênant
et anormal.
Il est
demandé
de
préciser
le besoin
pour
l’utilisation
de
la salle.
Il est
présenté
des
excuses
s’il
a été
manqué
de
transparence
pour
la mise
à disposition
de
la salle.
24/10/2022
- Conseil
municipal
du
21
octobre
2022
8/10 -_ Différentes
remontées
des
personnes
ont
lieu
sur
les
problèmes
de
stationnement
et de
vitesse
sur
la commune.
Il est
souhaité
disposer
d’idée
de
la part
des
élus
pour
répondre
à ces
problèmes.
Un
débat
aura
lieu
au
niveau
de
la commission
Sécurité
pour
essayer
de
trouver
des
solutions
adaptées.
- Le
bulletin
communautaire
va
être
distribué
par
les
membres
de
la commission
Communication
/
Culture
/ Animation
/ Jeunes
/ Sport
sur
la deuxième
quinzaine
de
décembre.
-_ Les
guirlandes
de
rue
pour
les
illuminations
et fêtes
de
fin
d’année
seront
mises
en
place
du
07
décembre
au
04
janvier.
Il est
demandé
de
l’aide
pour
la pose
et la
dépose.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
18
novembre
à 20
heures.
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FELTRIN
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Procès-verbal
affiché
le :
2i
NOV,
2022
24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
9/10 ANNEXE
1
Remarques
et observations
faites
lors
de
la séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 24/10/2022
- Conseil
municipal
du 21
octobre
2022
10/10