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Compte-Rendu - Cr CM 28022020 (1)
Procès Verbal - PV CM 23 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
COMMUNE DE MESSIMY SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
23
mars
2023
Date
de
la
convocation
: 16
mars
2023
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
11
Pouvoirs
3
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
mars
à vingt-heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
— salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et 2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAEL,
Maire Présents
: T Michal
— V
Gelas
- F Imbert
— N
Feltrin
— B
Doucet-Bon
- JM
Gimaret
- C
Feltrin
- B
Sainclair
- F
Serrurier
—
B
Monel
- S
Tricaud
Excusés
: C Beguet
(pouvoir
à V
Gelas)
- P Brunel
—- L
Wyÿnarczyk
(pouvoir
à T
Michal)
- M
Chaube
(pouvoir
à B
Sainclair)
Absent
:
Quorum
: 11/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Stéfanie
TRICAUD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2023.
-_ Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations.
- [Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
-_ Bibliothèque
municipale
:
* Bilan
d’activité
2022
* Règlement
intérieur
* Tarifs *
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Ain
pour
le
fonctionnement
d’une
bibliothèque
publique.
- Acquisition
d’une
Licence
[IV
de
l’épicerie/bar/restaurant.
-_ Compte-rendu
des
commissions
communales.
-__
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux.
- Questions
diverses.
24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
1/8 -__ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
février
2023
Le
procès-verbal
du
24
février
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
- Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Au
titre
de
sa
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la Commune
le droit
de
préemption
urbain,
tel
qu’il
est
défini
par
le code
de
l’urbanisme,
il a
renoncé
à exercer
ce
droit
sur
la transaction
reçue
et
portant
sur
un
immeuble
non-bâti
sis
347
chemin
des
Tulles.
Concernant
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 15
000
€
HT,
il
a retenu
= la
SCOP
SARL
Menuiserie
SANDRON
de
Chaleins
(Aïn)
pour
la fourniture
et pose
d’une
fenêtre
au
1°
étage
de
la
mairie,
avec
un
montant
de
2
000
€
HT
(2
400
€
TTC),
- la
SELARL
COSMOS
Géomètres
— Experts
de
Trévoux
(Aïn)
pour
la mission
de
levé
topographique,
dans
le
cadre
de
l’extension
de
l’école,
avec
un
montant
d’honoraires
de
1 935
€
HT
(2
322
€
TTC),
— la
SARL
ALPHA
SOL
CONCEPT
de
Limas
(Rhône)
pour
la réalisation
d’études
géotechnique
G2
AVP,
dans
le
cadre
de
l’extension
de
l’école,
avec
un
montant
d’honoraires
de
2
400
€
(2
880
€
TTC).
Dans
le cadre
de
sa
délégation
pour
décider
la conclusion
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans,
il
a loué
— l'appartement
T4
sis
19
allée
du
Presbytère
à Madame
Mélanie
FARGES
et Monsieur
BONJOUR
Bastien,
à compter
du
20
février
2023,
avec
un
loyer
mensuel
de
650
€.
Pour
le marché
de
travaux
pour
la transformation
d’une
salle
en
logement,
le lot
n°
10
— Poêle
à
granulés
a
été
attribué
à
la
SARL
HABITAT
HORIZON
de
Limas
(Rhône)
avec
un
montant
de
travaux
de
6
315
€
HT
(7
362
€
TTC).
- Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
établir,
avant
l’examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
en
application
des
articles
L
2123-24-1-1
et
L
5211-12-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Cet
état
annuel
regroupe
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local.
Cet
état,
au
titre
de
l’année
2022,
a été
transmis
aux
élus.
Il
n’est
pas
prévu
qu’il
donne
lieu
à débat,
ni
à délibération.
Cet
état
sera
affiché
en
Mairie.
- Bibliothèque
municipale
a).-
Bilan
d'activité
2022
Il
est
accueilli
Anne
ZABIOLLE
et
Patricia
GORDILLO,
bénévoles
s’occupant
activement
de
la
Bibliothèque,
pour
la
présentation
du
bilan
d’activités
2022
de
la
Bibliothèque
municipale,
dont
un
exemplaire
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
les
remercie
de
leur
présence
et
leur
donne
la
parole.
L'équipe
de
bénévoles
comprend
10
personnes.
Une
personne
vient
d’arrêter.
Le
travail
des
bénévoles
se
répartit
entre
les
permanences
des
mardis
et
samedis,
les
réunions,
les
échanges
de
documents,
les
animations,
etc...
24/03/2023
- Conseil
municipal
du 23
mars
2023
2/8
[l n’a
pas
été
suivi
de
formation
en
2022
car
le catalogue
comprenait
beaucoup
de
formations
déjà
faites.
Une
personne
arrivée
en
tant
que
bénévole
à la
bibliothèque
en
2022
va
suivre,
cette
année,
la
formation
de
base
complète.
Les
animations
suivantes
ont
été
effectuées
en
2022:
soirée
pyjama;
ateliers
de
printemps,
d’automne
et de
Noël:
présence
sur
le marché
local
de
printemps
; participation
à la
fête
des
associations
; opération
graines
de
lecteurs
avec
remise
d’un
livre
aux
nouveaux
nés
et la
distribution
d’un
flyer,
par
un
bénévole,
à la
sortie
de
l’école
pendant
un
mois
pour
inciter
les
parents
à venir
à la
bibliothèque.
Trois
bénévoles
jusqu’en
juin
et deux
depuis
septembre
assurent
les
séances
bibliothèque
— école,
permettant
de
perpétuer
le goût
de
la lecture
pour
les
enfants.
Il a
été
noté
en
fin
d’année
scolaire
des
problèmes
de
discipline.
Le
service
de
portage
de
livres
à domicile
se
maintient,
mais
malheureusement
il touche
peu
de
personnes.
Il
pourrait
être
évoqué
ce
service
lors
du
repas
du
CCAS,
ainsi
qu’à
l’occasion
de
la
distribution
des
colis
de
Noël.
La
page
Facebook
est
alimentée
régulièrement
par
une
personne
de
l’équipe
de
bénévoles.
Concernant
le budget,
les
cotisations
sont
en
hausse.
Il est
émis
le souhait
d’une
nouvelle
revalorisation
du
montant
alloué
pour
l’acquisition
des
livres,
en
raison
de
l’augmentation
de
leur
prix. (arrivée
de
Barbara
MONET)
Il était
envisagé
l’acquisition
d’un
petit
meuble
de
rangements,
mais
il ne
sera
pas
donné
de
suite
pour
l'instant.
Il est
conservé
l’idée
de
l’organisation
d’un
spectacle
en
partenariat
avec
la Direction
de
la Lecture
Publique.
Les
locaux
de
la bibliothèque
vieillissent
avec
l’apparition
de
fissures,
l’effritement
de
la peinture
des
murs
et le
Lino
très
usé.
Des
travaux
seraient
à envisager.
Il a
été
pris
contact
avec
la référente
de
la bibliothèque
départementale
qui
a donné
quelques
idées
d'aménagement
en
modifiant
la disposition
du
mobilier
actuel,
la hauteur
des
étagères
et l'éclairage
à
revoir.
Il
persiste
le
problème
du
chauffage
avec
une
température
élevée,
même
quand
tous
les
radiateurs
sont
coupés.
Dans
un
premier
temps,
une
vérification
des
thermostats
serait
à effectuer.
II
est
soumis
l’idée
de
profiter
des
entreprises
lors
des
futurs
travaux
de
l’école
pour
intervenir
à
la
bibliothèque,
même
s’il
ne
s’agit
pas
du
même
projet.
Il sera
vu
comment
se
passe
l’intervention
de
l’entreprise
de
peinture
au
logement
et un
devis
pourrait
lui
être
demandé.
Il est
précisé
que
la
bibliothèque
doit
présenter
à la
commune
un
projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et ludique
pour
la
reprise
de
l'aménagement,
en
vue
d'obtenir
une
éventuelle
subvention
du
département.
Il est
souligné
qu’il
est
demandé
aux
bénévoles
de
réaliser
les
mêmes
tâches
que
les
salariés
d’une
bibliothèque. Le
nombre
de
lecteurs
actifs
est
de
145,
avec
un
nombre
important
d’inscriptions
en
2022.
Il
est
intéressant
de
constater
que
le nombre
de
lecteurs
repart
à la
hausse,
après
quelques
années
de
récession
ou
stagnation.
Il a
été
prêté
1 969
documents
durant
l’année
et reçu
1 057
visites.
Il est
disposé
d’un
fond
de
5
089
documents,
dont
3
054
appartiennent
à
la
bibliothèque.
Existe-t-il
un
catalogue
en
ligne,
comme
cela
est
mentionné
dans
la
convention
à
passer
avec
le
Département
?
Non.
Il
n’est
pas
vu
pour
l'instant
cette
nécessité.
Au
niveau
des
projets
et perspectives,
plusieurs
sont
envisagés,
tel
que
des
séances
régulières
de
jeux
de
société
; la
reconduction
des
ateliers
de
printemps,
d’automne
et
de
Noël
; un
partenariat
avec
le Relais
d’Assistantes
Maternelles
de
Visio
Mômes:
des
partenariats
avec
différentes
associations
pour
l’organisation
de
manifestations
communes
; la
lecture
hors
les
murs;
une
coopération
avec
les
bibliothèques
du
secteur
; l’organisation
d’un
escape-game
à l’automne
et la
poursuite
du
partenariat
avec
l’école.
L'équipe
de
la bibliothèque
est
soudée
et travaille
bien
ensemble,
avec
toujours
le souhait
de
voir
l’arrivée
de
nouvelles
personnes
pour
aider.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mmes
ZABIOLLE
et
GORDILLO
pour
cette
présentation
et
les
actions
menées
par
la
bibliothèque.
Il
a été
pris
note
des
quelques
travaux
à réaliser.
24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
3/8 b).- Règlement intérieur La convention de partenariat
étant
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2022,
le Département
de
l’Ain
propose
une
nouvelle
convention
qui
sera
vue
au
cours
de
cette
séance.
Dans
ce
cadre,
différents
prérequis
doivent
être
vérifiés
et notamment
un
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
respectant
la
définition
légale
d’une
bibliothèque
publique.
Un
tel
règlement
a été
approuvé
par
délibération
du
23
février
2018
et il
a été
remis
aux
élus,
avec
la proposition
de
l’apport
d’une
modification
à l’article
4 concernant
la gratuité
du
prêt
de
document
pour
certains
publics
ciblés.
La
bibliothèque
départementale
souhaite
que
la gratuité
soit
totale.
La
cotisation
est
par
famille
et
donc
pour
eux
l’inscription
d’un
enfant
est
payante.
Il
n’a
jamais
été
reçu
de
remarques
sur
la
cotisation
demandée.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
-_ approuve
le règlement
de
la bibliothèque
municipale
avec
la modification
suivante
à l’article
4 :
«
sauf
cas
de
gratuité
pouvant
être
mis
en
place
».
c)-
Tarifs
:
Le
prêt
de
documents
par
la
Bibliothèque
est
soumis
au
paiement
d’un
abonnement
annuel
fixé
depuis
son
ouverture
à
10
€
pour
les
familles
de
la
commune
et
à
12
€
pour
les
familles
extérieures
à la
commune.
Par
délibération
du
25
octobre
2019,
il
a
été
décidé
d’accorder
à
tous
les
nouveaux
habitants
un
abonnement
gratuit
pour
un
an.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
convention,
le
Département
de
l’Ain
demande,
qu’en
cas
de
mise
en
place
d’une
grille
tarifaire,
il
soit
prévu
la
gratuité
à minima
pour
les
cinq
publics
ciblés
suivants
:
- les
moins
de
18
ans,
- es
étudiants,
- les
personnes
en
recherche
d'emploi,
- Jes
bénéficiaires
de
minima
sociaux
(Revenu
de
Solidarité
Active,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Solidarité
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à l’
Autonomie),
- les
professionnels
de
la
petite
enfance,
les
enseignants
et
éducateurs
ainsi
que
tous
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l’accès
d’un
public
à la
lecture
ou
à la
culture.
Le
coût
de
10
€ par
an
et par
famille
n’est
pas
élevée.
Les
cinq
gratuités
ciblées
n’apparaissent
pas
toutes
pertinentes.
Leur
mise
en
place
ne
sera
pas
évidente.
Il
s’agit
d’avoir
un
affichage
et
la
gestion
actuelle
ne
sera
pas
remise
en
cause.
Après
vote
à mains
levées,
par
12
voix
pour
et
2
voix
contre,
le
conseil
municipal
:
-_ décide
de
conserver
les
tarifs
appliqués,
-_
décide
d’appliquer
la
gratuité
aux
cinq
publics
ciblés,
mentionné
par
le
Département
de
l Ain,
-_
maintient
la
gratuité
pour
un
an
aux
nouveaux
habitants
de
la
commune,
à compter
de
la
date
de
leur
inscription
à la
bibliothèque.
d)-
Convention
de
partenariat
avec
le Département
de
l’Ain
pour
le fonctionnement
d’une
bibliothèque
municipale
Le
Département
de
l’Ain
a
adopté
le
26
septembre
2022
son
schéma
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
pour
la
période
2023
à
2028.
Ce
schéma
ambitieux
a
été
élaboré
grâce
aux
apports
d’un
diagnostic
départemental
de
lecture
publique
et notamment
de
deux
grandes
enquêtes
en
ligne.
L'assemblée
départementale,
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
développement
des
bibliothèques
en
étant
en
phase
avec
les
besoins
exprimés,
a choisi
de
renforcer
son
action
et les
moyens
mis
en
œuvre
en
matière
de
lecture
publique,
en
proposant
notamment
de
nouveaux
dispositifs
pour
le
soutien
aux
projets
des
collectivités.
Pour
traduire
cette
orientation,
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2023-2028
a
été
transmise
et remise
à chaque
conseiller
municipal,
en
précisant
que
les
prérequis
indiqués
à l’article
2 de
la
convention
sont
remplis.
24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
4/8 Elle
formalise
les
engagements
de
chaque
partie.
Pour
la
commune,
il
est
notamment
évoqué
la
mise
en
place
d’un
Système
Intégré
de
Gestion
de
Bibliothèque
avec
catalogue
en
ligne
d’ici
à
2028.
L'engagement
de
l'attribution
d’un
budget
annuel
existe
déjà
et
est
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
devant
servir
de
repères
(0,30
€
/
habitant),
ce
qui
est
une
très
bonne
chose.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-
approuve
la
convention
de
partenariat
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
municipale
avec
le Département
de
|’
Aïn,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat.
- Acquisition
de
la Licence
IV
de
lPépicerie/bar/restaurant
Le
protocole
d’accord
transactionnel,
ayant
été
discuté
lors
du
conseil
municipal
du
24
février,
mentionne
qu’en
contrepartie
de
la
renonciation
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
à
réclamer
toute
indemnité
d’occupation
depuis
1%
août
2022,
la
société
BLANGARIN
s'engage
à
transférer
sa
licence
IV
attachée
à
son
fond
de
commerce,
au
futur
exploitant
du
local
commercial,
et
à
titre
gratuit
dès
la première
réquisition
du
prochain
exploitant.
Mme
Séverine
BLANGARIN
a
fait
savoir
que
pour
pouvoir
clôturer
sa
société
elle
ne
doit
plus
avoir
d’actif
et
souhaite
donc,
que
le
transfert
de
la
licence
IV
ait
lieu
le
plus
rapidement
possible.
Le
repreneur
potentiel
n’ayant
pas
encore
fait
connaître
sa
position
définitive,
le
transfert
risque
de
prendre
un
certain
temps.
Un
contact
a
été
établi
ce
jour
et
la
rencontre
aura
lieu
prochainement
avec
le repreneur
envisagé.
Pour
conserver
la
maîtrise
de
la
licence
IV,
il
pourrait
être
intéressant
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur,
dans
les
conditions
du
protocole
et
de
la
mettre
à
disposition
du
repreneur,
soit
par
une
convention
de
mise
à
disposition,
soit
par
le
biais
du
bail
commercial,
moyennant
le
versement
d’une
somme
déterminée
d’un
commun
accord.
L’acquisition
d’une
licence
IV
par
une
commune
faisant
intervenir
celle-ci
dans
le
secteur
concurrentiel,
économique
et
commercial,
il
semble
qu’elle
ne
peut
le
faire
que
dans
le
cadre
de
la
sauvegarde
du
dernier
commerce.
Un
éclaircissement
a
été
demandé
sur
ce
point
à
Pavocat
de
la
commune,
intervenant
dans
le
dossier
de
reprise
du
bail.
Il
vient
de
confirmer
la
possibilité
d’acquisition
par
la commune,
mais
sans
pouvoir
l’exploiter
directement.
Il est
précisé
que
le délai
de
préemption
d’une
licence
IV
est
maintenant
de
5 ans.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
-_ décide
d’acquérir
la Licence
IV
du
commerce
Epicerie/Bar/Restaurant,
-
confie
à
la
SCP
LATOUR-MOIROUX-BOVY-DEBLY
l'établissement
de
l’acte
de
transaction
sur
la
base
du
protocole
d’accord
transactionnel
passé
avec
la
SARL
BLANGARIN,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir,
-
prend
en
charge
les
frais
notariés
à
l’article
622
«Rémunérations
d’intermédiaires
et
honoraires
» du
budget
2023.
- Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
du
27
février
et 13
mars
2023
Il
a
été
examiné,
au
cours
de
ces
deux
réunions,
un
transfert
de
permis
d’aménager,
un
permis
de
démolir
et cinq
déclarations
préalables.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
b).-
Commission
Personnel
communal
du
09
mars
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Nathalie
FELTRIN,
4°"
adjoint,
responsable
de
la
commission. Le
sujet
principal
consistait
en
une
réflexion
sur
le
renforcement
au
niveau
du
service
technique.
Le
souhait
porte
même
sur
la
création
d’un
poste
à mi-temps.
Dans
un
premier
temps,
il
faut
partir
sur
un
renfort
estival,
mais
sur
une
période
plus
longue
qu’en
2022.
Ce
renfort
aurait
lieu
du
02
maï
au
15
septembre.
Pourquoi
un
arrêt
au
15
septembre
? Il
faut
mettre
une
butée.
24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
5/8 L'investissement
dans
du
matériel
pour
bien
équiper
l’agent
a été
évoqué.
Un
avis
va
être
diffusé
pour
trouver
une
personne.
- Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux
Le
conseil
communautaire
s’est
réuni
le 28
février
avec
le débat
d’orientation
budgétaire,
dont
le
sujet
sensible
concerne
la levée
de
la taxe
foncière
bâtie
avec
un
taux
de
1%,
alors
qu’il
n’y
en
a
pas.
Il s’agit
d’une
orientation
qui
sera
discutée
lors
du
vote
du
budget.
Le
syndicat
de
rivière
n’a
pu
se
réunir
en
raison
de
l’absence
de
quorum
et le
comité
syndical
a été
reporté
au
05
avril.
Le
syndicat
des
eaux
a procédé
au
vote
de
son
budget.
Le
nombre
d’abonnés
augmente,
mais
les
consommations
baissent.
L'Association
Foncière
Lurcy
et Messimy
s’est
réunie
ce
jeudi
23
mars
matin
pour
le vote
de
son
budget. Une
réunion
de
l’EBTP
Saône
Doubs
a eu
lieu
pour
discuter
des
zones
humides,
évoquer
la qualité
de
l’eau
de
la Saône
et les
travaux
sur
ces
berges.
Le
comité
syndical
du
SCOT
s’est
réuni
le 15
mars
pour
réaliser
le débat
d’orientation
budgétaire.
Le
SMIDOM
s’est
réuni
le 17
mars
avec
le vote
du
compte
administratif
et du
budget.
Une
consultation
publique
est
lancée
pour
le Plan
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA).
Il a
été
évoqué
la candidature
de
M.
BRUNEL
pour
entrer
au
bureau,
ainsi
que
celle
d’un
élu
de
Montceaux,
sans
qu'aucune
décision
ne
soit
prise.
Il a
été
demandé
pourquoi
le syndicat
achète
les
camions
au
lieu
de
les
louer
et une
réponse
plutôt
évasive
a été
apportée.
La
commission
Sociale
et Vie
sportive
s’est
réunie
le 22
mars
avec
la transmission
de
diverses
informations.
Lors
de
l’évocation
du
sport,
il a
été
indiqué
l’investissement
de
l’ordre
de
45
000
€
pour
la réfection
de
l’éclairage
du
terrain
de
foot
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Une
société
extérieure
demande
de
pouvoir
utiliser
la salle
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne
avec
la question
de
la gratuité.
Le
dernier
point
a concerné
la demande
d’un
club
de
foot
de
pouvoir
disposer
du
stade
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne,
mais
le club
utilisateur
n’est
pas
d’accord,
alors
que
la structure
est
intercommunale. - Questions
et correspondances
diverses
- Le
conseil
d’école
a eu
lieu
le 21
mars
et il
s’est
déroulé
dans
une
atmosphère
détendue
et
conviviale.
Le
compte-rendu
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
- Les
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
étant
nommés
pour
trois
ans,
il
doit
être
procédé
à son
renouvellement.
M.
Bruno
DOUCET-BON
est
d’accord
pour
rester
comme
titulaire.
Le
suppléant
est
M.
Philippe
BRUNEL.
- La
fête
de
l’école
aura
lieu
le vendredi
30
juin
à 16
heures
30.
- Les
prochains
conseils
municipaux
sont
fixés
les
vendredis
14
avril
pour
le budget,
26
mai
et 23
juin
et auront
lieu
à 20
heures
30.
24/03/2023
- Conseil
municipal
du 23
mars
2023
6/8 - Il
est
signalé
la réalisation
d’un
enrobé
au
niveau
d’une
propriété
chemin
de
la Saône
venant
empiéter
sur
la
voirie
communale.
- Le
SMIDOM
ne
collecte
plus
les
ordures
ménagères
chemin
de
Prénois
en
raison
des
travaux
sur
le
chemin
de
Halage.
Il
a
été
discuté
de
ce
sujet
avec
le
directeur
des
services
techniques
de
la
communauté
de
communes
pour
trouver
une
solution,
et
il
est
envisagé
la
réalisation
d’une
plateforme
vers
la
station
d’épuration
et
les
pylônes
pour
manœuvrer.
Le
problème
concernant
la
collecte
chemin
des
Vierres
a été
également
vu
et
solutionné.
- Une
remarque
est
formulée
sur
la tenue
d’un
conseil
municipal
le jeudi
soir.
- Le
nettoyage
de
l’épicerie
a été
réalisé
ce
jeudi
par
la société
SO
PROPRE.
Il est
évoqué
le
revêtement
de
la
cour.
- L'Info
Village
est
en
cours
de
rédaction
et il
est
demandé
la fourniture
des
articles
par
les
responsables
des
commissions
communales.
- Une
banderole
va
être
réalisée
pour
la fête
des
associations
et un
sondage
aura
lieu
auprès
des
élus
à la
fin
du
conseil
municipal
pour
recueillir
leur
avis.
- Une
visite
intéressante
du
barrage
de
Dracé
a eu
lieu
le 21
mars
par
Fabienne
GIMARET,
Christian
BEGUET
et
Bénédicte
SAINCLAIR.
- Les
travaux
du
logement
avancent
tranquillement.
Il a
été
rencontré
le bureau
d’études
mandaté
par
Orange
pour
le
téléphone
et
exposé
les
difficultés
rencontrées.
- Un
tour
des
voies
communales
a été
effectué
avec
l’entreprise
THIVENT
pour
le faïençage
et il
est
attendu
le
devis.
- Comment
les
logements
de
la commune
sont-ils
attribués
? Les
candidats
sont
dirigés
vers
la
Régie
BERTRAND
DEPAGNEUX
s’occupant
de
la
gestion
des
logements
communaux,
qui
adresse
ensuite
les
dossiers
à la
commune
pour
avis.
- Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le vendredi
14
avril
2023
à 20
heures
30.
Le
Maire,
Thierry
MICHAL
Le
secrétaire
de
séance,
Stéfanie
TRICAUD
17 AVR.
2073
Procès-verbal
affiché
le :
24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
718
ANNEXE
!
Remarques
et observations
faites
lors
de
la séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT 24/03/2023
- Conseil
municipal
du
23
mars
2023
8/8