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Procès Verbal - PV DU 20 MARS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villefagnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
VENDREDI
20
MARS
2026
à
20h30
Le
20
mars
2026
à
20H30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
Maire.
Étaient
présents :
MM
BŒUF
Pascal;
GRANGE
Cécile
;
BRETON
Pierre-Yves;
BOINOT
Florence;
NICOLAS
Sébastien
;:
GUEGUEN-AYRAULT
Joëlle
;
LACOUX
Jean-Marc
;
DERESME
Christophe;
LEMARCHAND
Serge
;
DURAND
Séverine;
FERSZTEJ
Christelle;
PATAY
Gladys;
LAFOND
Anne-Marie
; GABILLON
Delphine
; AIRAULT
Sébastien Absents
: néant
Secrétaire
: BOINOT
Florence
Présents
: 15
Représentés
:0
Absents
:0
Votants
: 15
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20H30.
1-
Désignation
du/de
la secrétaire
de
séance
= Florence
BOINOT
2- Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
=
15
POUR
3-
PV
élections
municipales :
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
Pascal
BŒUF,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
En
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Villefagnan
et
Monsieur
Pierre-Yves
BRETON,
le
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
Municipal,
a
pris
ensuite
la
présidence.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
BŒUF
Pascal
LEMARCHAND
Serge
GRANGE
Cécile
DURAND
Séverine
BRETON
Pierre
FERSZTE]J
Christelle
BOINOT
florence
PATAY
Gladys
NICOLAS
Sébastien
LAFOND
Anne-Marie
GUEGUEN-AYRAULT
Joëlle
GABILLON
Delphine
LACOUX
Jean-Marc
AIRAULT
Sébastien
DERESME
Christophe
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BŒUF,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Florence
BOINOT
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT) 2. Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l’assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
1l
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
quinze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à
l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Il a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
Il à rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu. 2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Mesdames
Gladys
PATAY
et
Delphine
GABILLON.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
|l
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
à
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès
-
verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il à été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
2
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c—
d]
12
f.
Majorité
absolue
is
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
{dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
BŒUF
Pascal
12
douze
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur
Pascal
BŒUF
a été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatement
installé(e).
4-
Détermination
du
nombre
d’adjoints
: 15
POUR
Sous
la
présidence
du
Maire,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Il
indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maximum. Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
dispose,
à ce jour,
de
quatre
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants
de
fixer
à QUATRE
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
Maire. 5-
Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
: 15
POUR
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment :
e
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
;
e
l’article
L.2123-22
relatif
aux
majorations
d’indemnités
de
fonction,
notamment
pour
les
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton ;
e
les
articles
R.2123-23
et
suivants
relatifs
aux
modalités
de
calcul
des
indemnités
;
Considérant
que
la
commune
de
Villefagnan
bénéficie
de
la
majoration
de
15
%
applicable
aux
anciens
chefs-
lieux
de
canton ;
Considérant
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
est
déterminé
en
appliquant
un
pourcentage
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
brut
1027),
selon
la
formule
suivante
:
Indemnité
mensuelle
brute
= (Indice
brut
1027
x valeur
du
point
d'indice)
x taux
(%)
Considérant
que
la
valeur
mensuelle
correspondante
à
l'indice
brut
1027
au
1er
janvier
2026
sert
de
base
de
calcul
des
indemnités ;
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
mensuelle
maximale
s'élève
à 4 319,63
€,
incluant
la
majoration
de
15
%
;
Décide
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
comme
suit :
Fonction
Montant
mensuel
(€)
%
de
l'enveloppe
BŒUF
Pascal
Maire
1 820,96
€
42,16
%
GRANGE
Cécile
ler
adjoint
550,00
€
12,73
%
BRETON
Pierre
2ème
adjoint
500,00
€
11,57
%
BOINOT
Florence
3ème
adjoint
400,00
€
9,26
%
NICOLAS
Sébastien
4ème
adjoint
400,00
€
9,26
%
LACOUX
Jean-Marc
Conseiller
délégué
1
324,67
€
7,52%
PATAY
Gladys
Conseiller
délégué
2
324,00
€
7,50
%
Le
montant
total
des
indemnités
allouées
s'élève
à
4
319,63
€,
soit
100
%
de
l’enveloppe
indemnitaire
maximale
autorisée.
Les
indemnités
seront
versées
mensuellement.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
6-
Délégations
du
Maire
: 15
POUR
Vu
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
Article
1
: Le
maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1° Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
à
de
l'article
L.
2221-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
; 4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
(d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
le
conseil
municipal)
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
7° Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9° Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et de
régler
les frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers de
justice
et experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L. 211-2
à L. 211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
16°
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
le tribunal
judiciaire,
la
cour
d'appel,
la
Cour
de
cassation,
le tribunal
administratif,
la
cour
administrative
d'appel
et
le Conseil
d'État,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
Donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
Signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
21°
Exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code;
22°
Exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal ;
23°
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
où
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue
à l'article
L. 523-7
du
même
code ; 24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne ;
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
27°
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux;
28°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29°
Ouvrir
et
organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
30°
Admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à 200
euros.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L. 2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
2
: Conformément
à
l’article
L 2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Désignation
des
diverses
commissions
communales
et
représentants
des
organismes
extérieurs
:
15
POUR
DÉLÈGUES
Conseil
Municipal
DÉLÈGUES
hors
conseil
C.C.A.S.
+
BŒUF
Pascal,
BOINOT
Florence,
FERSZTEJ
le
Maire
Christelle,
PATAY
Gladys
et
… ORGANISMES
EXTÉRIEURS
DÉLÈGUES
TITULAIRES
DÉLÈGUES
SUPPLÉANTS
SIAEP
Nord-Ouest
Charente
BRETON
Pierre
LACOUX
Jean-Marc
SDEG
(synd
électricité
16)
LACOUX
Jean-Marc
BRETON
Pierre
Syndicat
du
BIEF
par
CC
(Gemapi)
BRETON
Pierre
LACOUX
Jean-Marc
Syndic
Départemental
FOURRIERE
FERSZTEJ
Christelle
DURAND
Séverine
Agence
technique
Départementale
(ATD
16)
NICOLAS
Sébastien
DERESME
Christophe
Charente
Eaux
BRETON
Pierre
LACOUX
Jean-Marc
Correspondant
Défense
PATAY
Gladys
FERSZTEJ
Christelle
Référent
tempête
Erdf
PATAY
Gladys
LACOUX
Jean-Marc
Référent
canicule
et grand
froid
NICOLAS
Sébastien
PATAY
Gladys
Référent
risques
sanitaires
DERESME
Christophe
BŒUF
Pascal
Référent
défibrillateur
PATAY
Gladys
BOINOT
Florence
Référent
sécurité
routière
FERSZTEJ
Christelle
BŒUF
Pascal
Référent
chemins
randonnées
CC
BRETON
Pierre
DURAND
Séverine
Référent
Calitom
BŒUF
Pascal
GRANGE
Cécile
Référent
Laïcité
FERSZTE)J
Christelle
DERESME
Christophe
COMMISSIONS
PROPOSÉES
Pôle
bâtiments-voirie-environnement
et
sécurité
: Pierre
Breton,
Jean-Marc
Lacoux,
Serge
Lemarchand
et
Christelle
Ferszte)
Commission
culturelle,
évènementiel,
tourisme
:
Florence
Boinot,
Cécile
Grange,
Joëlle
Ayrault
et
Séverine
Durand
Communication
: Florence
Boinot,
Gladys
Patay,
Cécile
Grange,
Christelle
Fersztej
et Joëlle
Ayrault
Écoles,
collège,
vie
sociale
et
petite
enfance
: Sébastien
Nicolas
Finances
et
pôle
économique
: Pascal
Bœuf
Ressources
Humaines
: Gladys
Patay
Santé,
mobilité
: Cécile
Grange
Sport
: Sébastien
Nicolas
Il'est
proposé
d'envoyer
à tous
les
élus
les
différents
pôles
et
la
détermination
finale
se fera
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
qui
aura
lieu
le Mercredi
8 avril
2026.
9-
Devis :
Ils
sont
reportés
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
10-
Informations
et
Questions
diverses
-_
Date
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
du
Budget
Primitif
(BP)
: jeudi
16
avril
à
18H30
-_
Prochaine
réunion
le
8
avril
pour
travailler
les
commissions
(commissions
mixtes)
pour
y
associer
les
habitants
également.
Séance
clôturée
à
21H38.