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Procès Verbal - pv 20 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Claud.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
C0MMUNE de ST-CLAUD SEANCE N°1 du 20 Mars 2026
Nombre de délégués en exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de la convocation du Conseil : 16/03/2026
L’an Deux Mil Vingt-six, le vingt mars, le
Conseil Municipal de la Commune de SAINT-
CLAUD, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur
DUBUISSON Pascal, Maire.
Présents : Mmes DERRAS Michèle, PINET Laurence, BRISARD Sylviane, CANOINE Delphine, BORDIER Pascale, PREVOTEL Sylvie, MAZE-SENCIER Alix, MM. DUBUISSON Pascal, BAUDET Ludovic, BERISSET Anthony, MEMIN Frédéric, BANLIAT Philippe, GILLARDEAU Michaël, DUPUY Jean-Jacques, FRETILLERE Thierry,
Madame CANOINE Delphine a été désigné secrétaire de séance.
Délibération N° 200326/01
OBJET : Election du Maire
Madame Michèle DERRAS, doyenne de l’assemblée rappelle que suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l’élection du Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Elle demande s’il y a des candidats.
M. DUBUISSON Pascal propose sa candidature.
Mme DERRAS invite les conseillers municipaux à passer au vote.
Les assesseurs procèdent au dépouillement qui a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins nuls ou assimilés) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8 A obtenu :
– M. DUBUISSON Pascal 14 (quatorze) voix
- Mme DERRAS Michèle 1 (une) voix
M. Pascal DUBUISSON ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.
M. DUBUISSON préside la séance.
Délibération N° 200326/02
OBJET : Création des postes d’adjoints
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.
Délibération N° 200326/03
OBJET : Election des adjoints au Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Listes présentées :
Liste 1 : Mme DERRAS Michèle / M. BAUDET Ludovic / Mme PINET Laurence ;
Liste 2 : Mme DERRAS Michèle / M. BAUDET Ludovic / Mme BRISARD Sylviane ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 7
Ont obtenu :
– Liste 1, trois voix
– Liste 2, neuf voix
La liste 2 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
Mme DERRAS Michèle, M. BAUDET Ludovic, Mme BRISARD Sylviane
Délibération N° 200326/04
OBJET : Indemnités de fonctions des élus
Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1er adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 2e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique
- 3e adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.
Fait et délibéré, en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire
Pascal DUBUISSON
La séance est levée à 20 h
La Secrétaire de Séance,
Delphine CANOINE