Procès Verbal - PV DU 20 MARS 25

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS 25 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Villefagnan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 MARS 25)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du JEUDI 20 MARS 2025 à 20h30

Le 20 mars 2025 à 20H30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal BŒUF, Maire.

Étaient présents : MM BŒUF Pascal ; GASTARD Patrick ; BOINOT Florence ; PIERRON Pierrette ; LOISEAU Laurent ; BOUCHAUD Thomas ; PEROTEAU Christelle ; ARRIVÉ Bruno ; BRETON Pierre-Yves ; GRANGE Cécile ; LACOUX Jean-Marc ; NICOLAS Marie-Noëlle

Absents : LAFOND Anne-Marie ; DEZON Marie-Pierre ; BONNARDEL Isabelle (Proc à C GRANGE) Secrétaire : GASTARD Patrick

Présents : 12 Représenté(s) : 1 Absents : 3 Votants : 13

Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H30.

1- Désignation du/de la secrétaire de séance = Patrick GASTARD

2- Approbation du compte-rendu de la dernière séance = 13 POUR

3- Point Ressources Humaines : contrat de travail d’un agent administratif = 13 POUR Mme Alexandra Soumagne est actuellement à l’accueil – état civil sur un poste en CDD à 28 H, et ce, jusqu’au 31 mars 2025. Monsieur le Maire présente toutes les options :

- l’arrêt du contrat sans renouvellement

- faire un nouveau contrat

- stagiairiser l’agent

Il propose un CDD de 18 mois, car, avec un CDD de 12 mois, nous serions en pleine période d’élections.

4- Reprise d’un bien (minibus) et réintégration dans le patrimoine = 13 POUR

En 2014, lors du transfert de la compétence scolaire à la CC Val de Charente, la commune a également

transféré son minibus pour l’ALSH.

Le véhicule RENAULT MASTER, d’une valeur de 20 836 € (à l’époque) n’est plus utilisable par la CC Val de Charente et seule la commune qui a transféré l'actif lors de la fusion peut vendre le véhicule. Il a 213 000 Km et est rétrocédé pour un véhicule plus récent.

Le conseil communautaire a pris une délibération et un procès-verbal de retour de mise à disposition afin que la commune le réintègre dans son patrimoine.

5- Subventions scolaires = 13 POUR

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les demandes des Directeurs du Collège du Sacré Cœur de Ruffec sollicitant des aides pour les familles de Villefagnan dont les enfants auront participé à un voyage scolaire :

- Pour un séjour au ski, du 26 au 31 janvier 2025 (collège 5e) : 2 élèves prévus (120 €) - Pour un voyage en Angleterre, du 17 au 22 février 2025 (collège 3e) : 3 élèves prévus (225 €) - Pour un séjour au Chambon, du 26 au 28 mai 2025 (collège 4e) : 1 élève prévu (27€) - Pour un séjour à l’Île d’Oléron, du 24 au 27 juin 2025 (collège 6e) : 3 élèves prévus (131.85 €)

Le Conseil Municipal décide d’accorder une aide correspondant à 15 % du coût total du séjour, sur attestation de participation des élèves délivrée par l’établissement, soit 503.85 € en totalité :

établissements séjours coût total subv / élève 15 % Votes

Collège Sacré Cœur Voyage au ski 400.00 € 60.00 € 13 POUR

Collège Sacré Cœur Voyage en Angleterre 500.00 € 75.00 € 13 POUR

Collège Sacré Cœur Séjour au Chambon 180.00 € 27.00 € 13 POUR

Collège Sacré Cœur Séjour à l’Île d’Oléron 293.00 € 43.95 € 13 POUR6- Contrat avec Charente Eaux = 13 POUR

Dans le cadre de ces missions, les techniciens du Service d’Assistance à l’Exploitation prélèvent des

échantillons qui doivent être analysés par un laboratoire accrédité. Ces analyses sont prévues dans un

contrat annuel s’élevant à 1 632.30 € TTC.

7- Contrat avec SA Fournié = 12 POUR

Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat, ni au vote.

Patrick Gastard présente une proposition de contrat technique, pour 2025, sur les 3 postes de

refoulement. C’est un contrat annuel, renouvelable, d’assistance technique et de dépannage pour un

montant de 1 935.60 € TTC avec un forfait astreinte de 960 € TTC (soit au total : 2 895.60 € TTC).

8- Devis

- Jeux au plan d’eau :

*Table de tennis de table et balançoire : RIC = 5608.45 € TTC = 13 POUR

Catalogue = 6145.20 € TTC

Remarque : Un jeu est actuellement en réparation au plan d’eau et des piquets en ferraille, avec de la

rubalise, ont été mis en attendant. Il est demandé aux agents de faire cela avec des barrières, cela est

moins dangereux.

- Enrouleur pour le stade de rugby : Monsieur le Maire sort de la salle et ne participe ni au débat, ni

au vote.

* SA FOURNIÉ : 6 153.60 € TTC (dont 320 € d’installation) = 12 POUR

* OUVRARD : neuf à 8 040 € TTC et d’occasion à 6 840 € TTC

9- Informations et questions diverses

- Il y aura une réunion de Conseil spéciale pour le SCoT du Pays du Ruffécois. Monsieur le Maire propose le JEUDI 10 AVRIL, à 20 H 30, en mairie.

- Vote des budgets : réunion du Conseil Municipal le JEUDI 3 AVRIL, à 18 H 00, en mairie avec la présence de Monsieur Romain Chapelet, de la DGFIP.

- Monsieur le Maire a envoyé, par mail, un lien pour l’étude « Village d’Avenir » : mise en place d’une enquête de SEGAT sur le maintien d’un service quotidien.

- Un représentant de la SACEM est venu, mardi matin, en constatant que la radio de rue fonctionnait. Cela a un coût : 205 € annuel à cause des droits d’auteurs.

- Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier reçu par une administrée, dont le chat est tombé dans la mare au Coudret. Elle demande la sécurisation de cet endroit. Cependant, la mare, servant de défense incendie du village, a un muret de 90 cm tout autour, ainsi qu’un peu de grillage sur un côté. De ce fait, la mairie ne donnera pas suite.

- Florence Boinot informe la commission communication, qu’une prochaine réunion aura lieu le mercredi 26 mars, pour le prochain bulletin municipal.

- Vendredi 28 mars = spectacle « Graines de Mômes », organisé en partenariat avec la bibliothèque La Clé des Mots et la Maison Départementale 16.

- Laurent Loiseau annonce qu’un surveillant de baignade a été trouvé pour la prochaine saison au plan d’eau.

- la maison de Jack Duvivier, Rue du Puits Gilbert, pose problème en matière de sécurité. Monsieur le Maire propose d’envoyer de nouveau un courrier en recommandé.

- Bruno Arrivé rappelle que le week-end des 29 et 30 mars aura lieu le défi solidaire, à la maison de santé. Une équipe de France 3 doit venir en deux temps + diffusion sur Alouette et un article dans la Charente Libre. Il y aura des kinésithérapeutes sur place.- Possibilité d’orner de fresques le mur du stade de rugby, avec le PEAC, et la coordinatrice Aliénor Masson, agent du patrimoine à la CC Val de Charente. (Financement de la DRAC à hauteur de 80 % et les 20 % restants à la charge de la commune, en plus des bombes de peinture). La fresque mais sur quels sujets ? Faut-il y associer les enfants ? Bruno Arrivé s’en charge et va également se rapprocher de l’AGV Rugby.

- Pierre Breton doit tailler sa haie de sapins et demande où mettre ses déchets verts. Dans un autre temps, il s’est rendu compte que le balisage de la Vélidéale (direction Raix et Souvigné) est inversé. Patrick Gastard a justement rendez-vous le 31 mars (à 10H30) avec la personne qui s’en est chargé. De plus, des fiches sur les randonnées de la commune de Villefagnan vont être imprimées. - Jean-Marc Lacoux est remercié pour la réparation des bornes d’éclairage au moulin des Pierres Blanches.

- Florence Boinot annonce qu’une nouvelle séance de Cinéma Plein Air, en partenariat avec le Département, aura lieu le 23 juillet 2025, au moulin. Le film projeté sera « La maison de retraite ». - Monsieur le Maire fait la remarque à Patrick Gastard que le nettoyeur haute pression a été passé devant la mairie mais pas devant l’ancienne CC.

- L’écran de la salle du Conseil ne fonctionne pas. Problème du bouton de contact.

Séance levée à 22H28.