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Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 1 AFFECTATION RESULTATS 21 Tamponné
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2022 06 07 DELIB 1 AFFECTATION RESULTATS 21 Tamponné)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2022
SVILLE
DE
Reçu
en
préfecture
le 22/08/2022
l'éAsoue
ser Affiché
le
Registre
des
Délibérationsli2:013-211800462-2022n607-20220807DELIB1
DE
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
7 juin
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le sept
juin
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ.
N°1
Objet
: Affectation
des
résultats
2021
du
budget
communal
Date
de
convocation
:
1° juin
2022
Présents
:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
Michèle
OLLIVE,
Georges
Nombre
Elus
:
27
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
BERNAL,
Denis
CENTARO,
En
exercice
:
27
Jean-Marc
RAGOT,
David
GIACCONE,
Audrey
GIROULET,
Patrick
Présents
: 18
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Votants
: 27
Sandrine
LEPRESLE-------------"""...
-—-
|
Procurations
: 9
Absents-Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à Claude
MERINDOL,
Marc
LAURENT
pouvoir
à Michèle
OLLIVE,
Joëlle
BRETON
pouvoir
à
Nicole
DECOSTANZI,
Sylvie
ABEL
pouvoir
à Hélène
BERNAL,
Françoise
SCHMERBER
pouvoir
à Denis
CENTARO,
Magali
MONIER
pouvoir
à Michel
RUIZ,
Anne
TOUZE
pouvoir
à David
GIACCONE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Paul
GATIAN
pouvoir
à
Juan
REVERTE
--
1
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
la délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2022,
approuvant
le Compte
Administratif
2021
;
Vu
la délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2022,
affectant
les
résultats
de
l'exercice
2021
;
Considérant
les
remarques
émises
par
le contrôle
de
légalité
de
la sous-Préfecture
et
la
nécessité
de
modifier
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021,
telle
qu'elle
a été
arrêtée
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
l’article
R 2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
définit
l'excédent
ou
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
comme
le solde
d'exécution,
constaté
en
fin
d'exercice,
corrigé
des
restes
à réaliser
;
Considérant
l’article
R 2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
l'excédent
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
;
Considérant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
e Un
excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
222
158,13
€
e Un
excédent
de
la section
d'investissement
de
17
515,69
€
e Un
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
de
13
542.43
€
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
suffrages
exprimés,
par
21
voix
pour,
5 voix
contre
de
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à Nathalie
MAUREL,
Sandrine
LEPRESLE,
Paul
GATIAN
pouvoir
à Juan
REVERTE
et
1 abstention
de
Jean-Luc
FERNANDEZ,
ARTICLE
| : Décide
d'annuler
la délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2022
et
de
rectifier
l'affectation
des
résultats
2021
de
la manière
suivante
:
e En
recette
de
la section
de
fonctionnement,
à l’article
R 002
: 208
615.70
€
e En
recette
de
la section
d'investissement,
à l’article
R 001
: 17
515.69
€
e En
recette
de
la section
d'investissement,
à l’article
1068
: 13
542.43
€.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme