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Déliberation - 2021 04 17 Contrat de performance énergétique ¿ Avenant n° 2 avec la Société DALKIA ¿ Autorisation de signature
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 17 Contrat de performance énergétique ¿ Avenant n° 2 avec la Société DALKIA ¿ Autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
VENDREDI 09 AVRIL 2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 09 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le VENDREDI 09 AVRIL à 17H00, Le conseil municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni à huis clos en la salle de l’Amitié sous la présidence de Monsieur
Jean-Claude DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 02 avril 2021.
ETAIENT PRESENTS: M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, BAUDEQUIN
Odile, WOZNY Florence, MM. BOULET Michel, HERMANT Alexandre, OBOEUF Gérard,
WOJTKOWIAK David - Maires-Adjoints, Mmes ALLAN Patricia, ALLOUCHERIE Françoise,
DECRIEM Marie-Christine, BLONDEL Suzette, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, MM.
LERMYTTE François, BOULET Guillaume, COMBE Jacques, FACON Jean Noël, HOUSSIN
Romuald, CATTEZ François, HERNOUT Serge, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mmes
CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme DEGRACE Marie-Josée a donné procuration à Mme DECRIEM Marie-Christine.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme ROUX Nathalie a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
M. AZELART Laurent a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
Secrétaire de séance : M. Gérard OBOEUF
Fin de la séance : 18h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
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Délibération 2021-04-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021 OBJET : Contrat de performance énergétique - Avenant n° 2 avec la Société DALKIA - Autorisation de signature
2021-04-N°17
VU :
La délibération 2015-05-N°8, en date du 28 mai 2015, par laquelle Le Conseil municipal à retenu, à l’unanimité, l’entreprise DALKIA pour l'exploitation et la maintenance de chauffage sur la commune d’AIRE-SUR-LA-LYS, avec pour objectif la réalisation d'économies sur les consommations de gaz, d'électricité et de fioul ;
La délibération 2020-09-N°9 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant de prolongation de durée jusqu’au 15 janvier 2021 ;
CONSIDERANT que la procédure de marché a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, lié à La nécessité de redéfinir les besoins, en raison de l'instabilité des marchés d'énergies, ceux-ci 4 également accentués par la situation socio-sanitaire actuelle et les déclarations des états d’urgence sanitaire ;
L'avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 24 mars 2021 ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Claude DISSAUX - Maire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE UNIQUE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation de délai au marché et à effectuer les démarches y afférentes,
ETANT PRECISE que les montants inscrits dans l’avenant sont ceux du marché en cours,
sans plus-value, pour la période complémentaire, soit du 16 janvier 2021 au 15 octobre
2021.
Pour extraïl'conforge, NS | Se
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Délibération 2021-04-17
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20210409-2021-04-17-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021