Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 04 10 007 contrat performance energetique ave
Déliberation - 5 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGEGIQUE AVENANT N°1
Déliberation - 2022 12 05 011 contrat de performance energetique
Déliberation - 2023 05 15 004 Contrat de performance energetique
Déliberation - detr transition energetique
unknown - contrat erilia
Déliberation - subv depart transition energetique
Déliberation - acquittement contrat pret
Déliberation - 2021 04 17 Contrat de performance énergétique ¿ Av
Déliberation - 1 transition energetique dialogue competitif
Acte - 5 Lettre Avenantaire Contrat Performance Energetique
Document publié le Mercredi 4 juillet 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Acte - 5 Lettre Avenantaire Contrat Performance Energetique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Banque,
Ÿ
"
à 2 s dalkia
CENTRE
VAR
COTE
D'AZUR
1576
Chemin
de
la
Planquette
CS
60575
83041
TOULON
CEDEX
9
Tel:
04
94
08
61
01
Fax :
04
94
14
91
63
19
Envoyé
er
préfecture
le
41/0872
ele
11/06/2019
:e
11/06/2013
KK
ID
: 083-218401360-2016027-20190627 _0G5-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
Place
de
La
Mairie
83440
TOURRETTES
La
Garde,
le
14
mai
2019
N/Réf.
: DEAA
/ DZIFH/
SP-CC/
CR2019-05/340
Code
D
: D68393F
Objet
: Lettre
avenantaire
au
marché
Contrat
de
performance
énergétique
du
04
Juillet
2018
A
l'attention
de
Madame
ROUANE, LETTRE
AVENANTAIRE
AU
MARCHE
CPE
Madame
Rouane,
La
présente
lettre
a
pour
objet
de
régulariser
la
situation
financière
du
marché
et
d'acter
le
démarrage
de
la
prestation
P1
pour
les
années
restantes
à
couvrir
sur
le
marché.
Un
marché
CPE
toutes
énergies
a
été
signé
avec
les
Bâtiments
Communaux
de
la Ville
de
Tourrettes
et
notifié
le
04.07.2018
pour
une
durée
de
10
ans.
À
cet
effet,
la
gestion
des
achats
de
ces
énergies
aurait
dû
être
prise
en
charge
par
Dalkia
dans
son
intégralité.
Les
contrats
d'électricité
n'ayant
pu
être
cédés
à
Dalkia
en
son
temps,
la
commune
a
donc
dû
régler
ses
propres
factures
d'électricité
pour
la
première
année
d'exploitation.
Aussi,
en
vue
de
devenir
conforme
au
marché,
Dalkia
prendra
à
sa
charge
les
contrats
électricité
à
compter
du
01.07.2019
et
pourra
facturer
la
prestation
P1
telle
que
décrite
dans
le
marché.
Le
service
facturation
régularisera
la
situation
de
la
première
année
et
déclenchera
les
avoirs
relatifs
aux
factures
P1
réglées.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
renseignement
complémentaire
et
vous
prions
d'agréer,
Madame
Rouane,
l'expression
de
nos
sincères
salutations.
Monsieur
Monsieur
LE
MAIRE
CAMILLE
BOUGE
Stéphane
PITOLEAT
Responsable
d'Unité
Opérationnelle
siège social
37 Avenue du Meréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
59875 SAINT ANDRE LEZ LILLE
1
Société en Commandite par Actions au capital de 220 047 504 euros - 456 500 537 RCS Lille