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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022131 Modification de la composition de la commission tourisme et communication
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2022131 Modification de la composition de la commission tourisme et communication)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220915-D2022131-DE
Séance du 15 septembre 2022
Délibération n° 2022-131
L’an deux mil vingt-deux, le 15 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 30 août 2022.
Présent(s) : Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX,
Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur
Didier REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU à Monsieur Denis CLERGET, Madame Elisabeth PLESSE
à Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés: Monsieur Thierry AUDOUIN, Madame Sylvie DUCLOITRE, Madame Marie-Line
CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistait également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
|: Nombre de Membres en exercice ._ 25.
| Nombre de Membres présents 21 |
|: Nombre de suffrages exprimés 24 |
| Votes Pour | 24
Votes Contre | 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5.2 | Thème : Fonctionnement des Assemblées
Objet : Modification de la composition de la commission tourisme et communication
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-1 ; L.5211-40-
1etL.2121-22 ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération n°2020-64 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 5°" Vice-Président ;
VU la délibération n°2020-70 bis du conseil communautaire en date du 15 juillet 2020 relative à
l'élection du 3°"° membre du bureau non Vice-Président : Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le 4
ID : 003-240300558-20220915-D2022131-DE
VU la délibération n°2020-81 du conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 relative à la
création et élection des membres de la commission « tourisme et communication » :
Considérant la démission de Monsieur Gilles JACQUET du conseil municipal de Hérisson ;
DECIDE :
Après en avoir délibéré,
Article 1 : d’abroger l’article n°2 de la délibération n°2020-81 du conseil communautaire en date
du 23 juillet 2020.
Article 2 : de désigner les conseillers communautaires suivants comme membres de la
commission tourisme et communication :
Monsieur Olivier LARAIZE ;
Monsieur Christophe BAJARD ;
Monsieur Thierry AUDOUIN :
Monsieur Pierre-Marie DELANOY;
Madame Marie MILLERAT-DALDIN ;
Monsieur Didier REGRAIN ;
Monsieur Fabien THEVENOUX.
Article 3: d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 15 septembre 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait
Le Préside
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours