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Déliberation - DE 2019 039
Déliberation - DE 2019 035
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
23
mai
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
17/05/2019
41
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents : 8
Présents
: José SARLIN,
Richard UBAUD,
Annabelle TAIX, Yannick
Votants:
10
BOYER,
Michel GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Michel PHILIP
Pour: 10
Représentés:
Hervé BORRELLY par José SARLIN, Jean-Paul
Contre: 0
BOUFFIER
par Michel PHILIP
Excusés:
Guy
ALBRAND
Abstentions:
0
Excusés:
Guy
ALBRA
Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Dotation
de fonds
de
concours
de
la CCSPVA
vers
la commune
de
VENTEROL.
- DE_2019_035
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L5214-16-V
du
CGCT
:
“Afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la communauté
de
communes
et
les communes
membres
après
accord
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseil
municipaux
concernés",
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
a
souhaité
participé
à l'opération
de
Voirie
Communale
de
la commune
à hauteur
de
100
€.
Il propose
donc
au conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
muncipal,
à l'unanimité
:
+
ACCEPTE
la
proposition
du
Maire
avec
la
mise
en
place
d'un
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
communes
Serre-Ponçon
Val
d'Avance
pour
un
montant
de
100
€
pour
le
programme
"Voirie
communale";
+
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
documents
nécessaires
à
la mise
en
oeuvre
de
cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
FE
José
SARLIN
»
FE VAS
«
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
{ALPES
HAUTE
PROVEN
>
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/06/2019
004-210402343-20190523-DE
2019
035-DE