Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2019 010
Déliberation - DE 2019 045
Déliberation - DE 2019 055 Emprunt achat maison Garcin
Déliberation - DE 2023 050 referent ambroisie
Déliberation - DE 2024 050 delegations du conseil au maire
Déliberation - DE 2019 040
Déliberation - DE 2019 028
Déliberation - DE 2019 044
Déliberation - DE 2019 039
Déliberation - DE 2019 035
Déliberation - DE 2019 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
11
juillet
2019
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
04/07/2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
onze
juillet
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Employés
communaux
: renouvellement
de contrat.
- DE_2019_050
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
contrat
de
l'employée
chargée
du
ménage
de
l'école
et
des
bâtiments
communaux
situés
sur
le
bas
de
la commune
arrive
à échéance
le
31/08/2019,
il propose
de
le renouveler
pour
l'année
2019/2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
«<
DECIDE
de
renouveler
le
contrat
de
l'employée
chargée
du
ménage
de
l'école
et
des
bâtiment
communaux
situés
sur
le bas
de
la commune
pour
l'année
2019/2020,
à raison
de
15
heures
par
mois
du
01/09/2019
au
31/08/2020.
e
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
au
contrat
correspondant.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
tégalité
Date
de
réception
de
l'AR:
12/07/2019
004-210402343.20190711-DE
2019 050-DE