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Déliberation - DE 2019 016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2019 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
04
avril
2019
Membres
en
exercice :
Date
de
la
convocation:
26/03/2019
11
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le quatre
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: 7
Présents
: José SARLIN,
Hervé BORRELLY,
Richard UBAUD,
.
Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHICTTI,
Jean-Claude
Votants:
7
GILLON
Pour:
7
Représentés:
Contre:
0
Excusés:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Michel
GENEVRIER,
Michel
PHILIP
Abstentions:
0
Absents:
Guy
ALBRAND
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Réfection
de voirie
aux
Marmets
et aux
Tourniaires
: demande
de
subvenion
FODAC.
- DE_2019_ 016
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année,
des
devis
ont
été
faits
pour
des
travaux
de
voirie,
ils s'élèvent
à 31
971,50
€
HT,
il propose
de
faire
une
demande
de subvention
FODAC
pour
ces
derniers.
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
30
270€
HT
Subvention
FODAC
(55
%
plafonnée)
9 100
€
Autofinancement
21170
€
RECETTES
30
270€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
+ _ APPROUVE
le projet
de
réfection
de
voirie
communale
+
APPROUVE
le plan
de
financement
+
DECIDE
de
demande
la
somme
de
9
100
€
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
04
au
titre
du
FODAC
2019.
Ainsi
fait
et
délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
#
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
68/04/2019
004-210402343-20190404-DE
2019
016-DE