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Déliberation - chargement.php?id=1275
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1275)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses
Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale
adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
PV 2024-09-30
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 septembre 2024.
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ee
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC Publié, notifié le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/072
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL
AU CENTRE DE GESTION 54
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article 42 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que lorsque les concours ainsi que les examens (d'avancement de grade ou de promotion interne), de catégories À et B, sont organisés par les centres de gestion, le jury comprend au moins un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale, et également un représentant au moins de la catégorie correspondant au cadre d'emplois, emploi ou corps pour le recrutement organisé.
Considérant que Madame Caroline NEYEN, attachée principale territoriale, employée par la ville de Pompey, a été désignée par tirage au sort du 21 décembre 2023 pour siéger au sein du jury du concours d'accès au grade d'attaché territorial session 2024, en qualité de représentant de la catégorie À, il est proposé d'autoriser la Mise à disposition de Madame NEYEN au Centre de Gestion pour exercer les missions de membre du jury du concours d'accès au grade d'attaché principal session 2024. Madame NEYEN devra participer à une réunion du jury d'admissibilité le 9 janvier 2025, à l'interrogation des candidats lors des épreuves orales d'admission du 10 au 14 février 2025 et à une réunion du jury d'admission. Ces dates et jours prévus peuvent faire l'objet de modification.
Le Centre de Gestion s'engage à rembourser à la Ville de Pompey, la participation de Madame NEYEN aux missions de membre du jury, calculée au prorata de son temps de travail dans la collectivité.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition de Madame NEYEN au Centre de Gestion 54 pour exercer des missions de membre du jury décrites ci-dessus, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la mise à disposition de Madame NEYEN au Centre de Gestion 54 pour exercer des missions de membre du jury dans les conditions précisées dans la convention jointe en annexe,
— AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la convention pour cette mise à disposition.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, =
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE, —
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MILED - MORAUX - PONANT - Monsieur SOUDIER
Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/073
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DE LA SECTION
SPORTIVE FOOTBALL DU COLLEGE GRANDVILLE 2024/2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Par délibération en date du 20 novembre 2023, le conseil municipal de la ville de Pompey a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de transport de la section sportive football du collège Grandbville.
La commune de Liverdun finançant le transport en bus entre le collège Grandville et le stade de
football de Liverdun pour tous les collégiens quelle que soit leur lieu de résidence, la commune de Pompey a pris à sa charge le transport entre le collège Grandville et les structures du Syndicat du Stade à Frouard pendant la saison hivernale 2023/2024, du 13 novembre 2023 au 15 mars 2024.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention dans les mêmes dispositions pour l'année scolaire 2024/2025, soit du 8 novembre 2024 au 15 mars 2025 inclus soient 13 semaines, le coût d'un trajet s'élevant à 46,50 € HT (pour mémoire, ce coût était de 46,095 € HT en 2023) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la commune de Liverdun et le Syndicat Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la proposition,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de Liverdun et le Syndicat
Intercommunal du Stade de Frouard-Pompey la convention annexée à la présente délibération,
— PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice correspondant.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, es
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
= Pour copie conforme,
à Le Maire,
LE ,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY
EFOMRE Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 | Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY
a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/074
RENOUVELLEMENT RESEAU ELECTRIQUE BASSE TENSION LIEU DIT BELLEVUE
PARCELLE AD 0021 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D'ENEDIS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre de renouvellement du réseau électrique, la société Enedis doit remplacer un support bois basse tension en mauvais état et rabattre la ligne basse tension aérienne sur ce nouveau poteau sur 39 mètres sur la parcelle cadastrée 21 section AD, propriété de la commune.
A cet effet, Enedis demande l'établissement d'une convention de servitude pour installer à
demeure ce support et ancrages pour conducteurs aériens électriques à l'extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses des bâtiments. Ces conducteurs passeront au-dessus des dites parcelles désignées sur une longueur totale d'environ 39 mètres. Le tracé de ladite canalisation souterraine est matérialisé sur le plan annexé à la convention.
Au titre de l'intangibilité des ouvrages, Enedis versera à la Ville de Pompey une indemnité forfaitaire de 20€. Enedis pourra également accéder librement à la propriété en vue de l'installation, la surveillance, la réparation, la rénovation des ouvrages ainsi établis.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de servitude jointe en annexe,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tout acte et tout document se
rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée AD 0021.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— APPROUVE la convention de servitude au profit d'Enedis dans le cadre de renouvellement du réseau électrique sur la parcelle cadastrée 21 section AD lieudit,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitude jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la servitude sur la parcelle cadastrée AD 0021.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, où
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE,
Laurent TROGRLIC |
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/075
AVIS SUR LA VENTE DU PATRIMOINE DU GROUPE 3F GRAND EST - LOGEMENTS
RESIDENCE LE COLOMBIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément aux articles L.443-7 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation qui
traitent des modalités de cession de logements sociaux, le groupe 3F Grand Est a décidé de mettre en vente divers logements dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique de patrimoine et de développement de nouveaux projets de construction.
En effet, depuis 2020 des lois structurantes ont permis d'impulser des politiques publiques de l'habitat importantes. La loi relative à lo solidarité et au renouvellement urbains dite loi SRU a ainsi mis en valeur la mixité
urbaine et une offre d'habitats diversifiée, et a permis de réaffirmer le rôle du logement locatif social et des organismes HLM dans la mise en œuvre du droit au logement et de la mixité.
Afin de respecter ces véritables enjeux de politiques publiques de l'habitat, le groupe 3F Grand Est confirme, par courrier en date du 10 septembre 2024, son souhait de proposer à la vente la résidence « le Colombier » localisée 4 rue du Docteur Zivré. Cet ensemble immobilier construit en 1988 est composé de 23 logements.
Ilest à noter que, même avec cette éventuelle vente de 23 logements, la commune respecte le taux minimal de logements sociaux de 20 % imposé par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000.
Aussi, en application des dispositions susvisées, l'avis du Conseil Municipal est sollicité sur la cession de ces logements.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur la vente de la résidence « le
Colombier composée de 23 logements et située au 4 rue du Docteur Zivré.
La ville de Pompey sera néanmoins attentive à une gestion adaptée de cet ensemble en copropriété.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- EMET un avis favorable à la cession des 23 logements sociaux de la résidence « le Colombier »,
- ACCEPTE la proposition du groupe 3F Grand Est de cession de son patrimoine au 4 rue du
Docteur Zivré.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, —-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LEM
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY : Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants:19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/076
VENTE DU BATIMENT « MAISON PINTEAUX »
41 RUE DES JARDINS FLEURIS -
AFFECTATION DES FONDS DE LA VENTE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l'article L2241-1 du code général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal
délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune, Vu la délibération n°2023/048 du 26 septembre 2023, autorisant Monsieur le Maire à lancer les démarches nécessaires à la vente de 3 biens communaux, dont le bâtiment PINTEAUX sis 41 rue des Jardins Fleuris à Pompey,
Vu la délibération 2024/070 approuvant la vente de ce bâtiment à la SCI « Petite Graine Deviendra
Libre », Il convient de préciser que ce bâtiment a fait l'objet d'un leg à la commune grevé d'une condition liée à son affectation. Ce bâtiment doit être « destiné à la culture et aux loisirs ». Dans le cadre de la démarche de la levée du leg, la ville de Pompey souhaite réaffirmer que les fonds de la vente du bâtiment seront réaffectés à un projet à vocation culturelle tel que le projet de réhabilitation du centre socioculturel Jean Hartmann.
Il est proposé au conseil d'approuver l'affectation de ces fonds pour les travaux de réhabilitation du Centre Socio culturel Jean Hartmann pour lesquels une autorisation de programme a été créée sur l'année 2024, et d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'affectation des fonds de la vente du bâtiment « Maison Pinteaux » pour les travaux de réhabilitation du Centre Socio culturel Jean Hartmann sur l'autorisation de programme n° 2024001,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, --
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAI
Laurent TROGR£IC
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS -
MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/077
TRAVAUX DE MISE AUX NORMES EN MATIERE D'ACCESSIBILITE : SITES EIFFEL À
ET EIFFEL B (travaux Ad'AP année 2023)
AVENANTS N°1 POUR CHAQUE LOT
Rapporteur : Monsieur BOTSELLE
Le Conseil Municipal, par délibérations n°2024/054 du 10 juin 2024 et n°2024/063 du {°° juillet 2024, a autorisé Monsieur le Maire à signer les différents lots du marché de mise aux normes en matière d'accessibilité pour les sites EIFFEL À et EIFFEL B.
Les présents avenants de chaque lot ont pour objet :
- Lots n°1, 2,3, 4,5, 6 et 7 : modification du délai d'intervention suite à des difficultés
d'approvisionnement de certains matériaux.
- Lot n°6: annulation du DC4 pour le contrat de sous-traitance de la société ISO PLAQUISTE avec la société HCT. Ces modifications n'ont aucune incidence financière sur le montant total du marché et le montant
de chaque lot.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 au
marché.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 de chaque lot au marché de travaux
de mise aux normes en matière d'accessibilité des sites ETIFFEL À ET B.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, —-
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
LE MAIRE
Laurent RoÈ |
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses Séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12 novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS
- MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
[ Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE: conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame
FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/078
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ACCORD CADRE POUR LES
SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILES
AVEC UNE CENTRALE D'ACHAT SPÉCIALISEE DANS LE DOMAINE DU
NUMERIQUE ET DES TELECOMS « CANUT »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L2113-2 de Code de la Commande Publique propose désormais aux collectivités territoriales la possibilité de recourir à des centrales d'achat.
Une centrale d'achat est un acheteur qui pour objet d'exercer des activités d'achat centralisées qui sont :
- L'acquisition de fournitures ou de services,
- La passation de marché publics de travaux, fournitures ou de services destinées à des acheteurs. Les collectivités ayant recours à cette possibilité sont ainsi considérées comme ayant
respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Ainsi, la mutualisation des achats par les centrales d'achats permet une optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables, la réalisation d'économies d'échelle et l'amélioration de la transparence et l'efficacité des marchés publics.
Une nouvelle centrale d'achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT).
La CANUT a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents
et des procédures de gestion, leur apportant transparence et sécurité.
Elle permet notamment une gestion simplifiée de l'achat de fournitures et de services en
matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
- Une gestion simplifiée des achats,
- Des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- Des frais d'accès réduits,
- Une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
- Une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
- Des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle
recevra.
Il est important de noter que la CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses
marchés, et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
L'adhésion est gratuite, seul le coût annuel d'utilisation des marchés est facturé par
l'association selon les tarifs suivants (pour un établissement seul) :
a Etablissement >=500 Etablissement <500 Etablissement <100 Coût annuel ï >
employés employés employés
Structure seule es Total | Total | P.U.HT | Total | Total | P.U.HT | Total | Total
| HAT TTC | remisé | HT TIC | remisé | HT TTC remisé
ler accord-cadre 600€] 600€| 720€| 300€] 300€] 360€] 150€] 150€] 180€
2 accords-cadres remise 20% 480€| 960€|1152€| 240€| 480€) 576€| 120€| 240€| 288€
6
3 atcorts-cedres a20€| 120 i512e| 10€! 630€| 756€) 105e| 315€] 378€ remise 30% €
4 accords-cadres 360€] !0|1728€| 180€| 720€| 864€] 90€! 360€| 432€ remise 40% €
5 accoros cadres 330€| 1650 1og0e| 165€| 825e| soc] s83el 413€| 495€ remise 45% €
6 accords-cadres 1 800 1 080 4 ee aonnlleEe e[2160€| 150€| 900€ | 75€/450e) 540€
Il convient de constater que l'évolution de l'utilisation des téléphones mobiles amène la Commune de Pompey à revoir son contrat de téléphonie mobile aujourd'hui inadapté aux besoins des utilisateurs.
Il est aujourd'hui proposé de souscrire à l'accord-cadre TELECOMS, afin de bénéficier des tarifs du lot n°3 : « Services de télécommunications mobiles avec engagements de services classiques » avec la société SFR, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre « Fourniture de services de télécommunication, fibre
noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés ».
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre « Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le nouvel accord cadre avec SFR pour les prestations de téléphonie mobile et signer tout document nécessaire à cette procédure,
- PREND ACTE que cette souscription aura un coût annuel de 150,00 € HT.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ag
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Pour copie conforme,
Le Maire,
Ce
LE MAIRE
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024 Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
Il POMPI
ie Séance du 18 novembre 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 18 novembre 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 12
novembre 2024.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - Mme GILLOT-VERGES - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme
FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M.
BERRAR - M. COSTANZO - M. ROMBACH
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame HILLENMEYER par Monsieur CHAOUAT
Monsieur RICCETTI par Monsieur TROGRLIC
Monsieur BALLAND par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - GUILLAUME - LIEGEOIS - MILED - MORAUX - PONANT - Messieurs SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants:19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 18 novembre 2024 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 novembre 2024, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 novembre 2024.
N° 2024/079
RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DE POMPEY
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey est présenté à l'assemblée.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement du Bassin de Pompey.
Fait et délibéré en séance
ledit jour
La Secrétaire de séance, ---
Corinne FOURNERY Le registre dûment signé
Æ Publié, notifié le 21 novembre 2024
Transmis à la Préfecture le 21 novembre 2024
Pour copie conforme,
Le Maire,
ne Laurent TROGKLIC