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Procès Verbal - chargement.php?id=882
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=882)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Département de Meurthe et Délibérations du CCAS Moselle
VILLE DE POMPEY
Centre Communal
d'Action Sociale
Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil d'Administration s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 18h30 au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC,
Président, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
Délibérations du CCAS examinées :
> N° 2022/PV10-26 - Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre 2022- Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/019 - Décision modificative n°1 - Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/020 - Contrat d'assurances des risques statutaires 2023/2026 - Approuvée à l'unanimité
Délibérations de la Résidence Autonomie Les Marronniers examinées :
> N°2022/PV10-26 - Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre 2022- Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/011 - Signature du protocole d'accord avec l'OHS pour le transfert de la résidence autonomie Les Marronniers - Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/012 - Signature de l'avenant au contrat de chauffe avec l'OHS dans
le cadre du transfert de gestion de la résidence autonomie Les Marronniers - Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/013 - Transfert de plein droit du bail locatif MMH à l'OHS dans le cadre du transfert de gestion de la résidence autonomie Les Marronniers - Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/014 - Remboursement des traitements du personnel CCAS affecté à
la résidence autonomie Les Marronniers - Approuvée à l'unanimité
> N° 2022/015 - Décision modificative n°1 - Approuvée à l'unanimité