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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=897)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO - Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 17 | Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
Ordre du jour:
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé. Compte rendu de décisions n° 169 à 179
N° 2022/084 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
N° 2022/085 - Actualisation des tarifs communaux
N° 2022/086 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
N° 2022/087 - Subvention CCAS 2023 - versement d'un acompte
N° 2022/088 - Subvention Ecole de Musique de Pompey 2023 - versement d'un acompte
N° 2022/089 - Subventions aux coopératives scolaires - année 2023
N° 2022/0990 - Syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey - autorisation de la fiscalisation des participations communales
N° 2022/091 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2023-2026
N° 2022/092 - Convention de mutualisation des équipes espaces verts des villes de Frouard et Pompey
N° 2022/093 - Convention Territoriale Globale Caisse d'Allocations Familiales - dénonciation Contrat Enfance Jeunesse
N° 2022/094 - Contrat d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - avenant n° 3
N° 2022/095 - Projet d'acquisition de la parcelle AT 576 - allée des Mésanges Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
2022/PV12-19
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 14 novembre 2022.
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Aucune remarque n'est faite sur le PV de la séance du 14 novembre 2022.
COMPTE RENDU DE DECISIONS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises depuis la dernière réunion du conseil
municipal :
DECISION N° 169
- Par laquelle il a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales un avenant à la convention
« prestation de service accueil de loisirs sans hébergement périscolaire, extrascolaire, Bonus Territoire CTG » fixant les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service
du 1 janvier 2022 au 31 décembre 2025.
DECISION N° 170
- Par laquelle il a signé avec l'association des Restos du Cœur, une convention de mise à disposition
à titre gracieux des salles Jean XXIIT pour l'accueil de personnes et la distribution de repas.
Cette convention est signée pour une durée allant du 21 novembre 2022 au 30 octobre 2023.
DECISION N° 171
- Par laquelle il a signé avec l'association des Restos du Cœur, une convention de mise à disposition à titre gracieux d'un véhicule communal pour le transport des denrées alimentaires. Cette
convention est signée pour une durée allant du 21 novembre 2022 au 30 octobre 2023.
DECISION N° 172
- Par laquelle il a signé avec l'association FLI une convention de mise à disposition à titre gracieux
de locaux situés dans le bâtiment communal au 39 rue des Jardins Fleuris pour un usage de
bureaux. Cette convention est signée pour une durée allant du 1° septembre 2022 au 31 août
2025.
DECISION N° 173
- Par laquelle il a signé avec l'association Model Club de l'Avant-Garde, une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés dans le bâtiment communal au 39 rue des Jardins Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Fleuris pour un usage de bureaux. Cette convention est signée pour une durée allant du 1°" septembre 2022 au 31 août 2025.
DECISION N° 174
- Par laquelle il a signé avec l'association Model Club de l'Avant-Garde, une convention de mise à
disposition à titre gracieux d'un terrain de pilotage référencé AN12 situé sur le plateau de
l'Avant-Garde pour une activité de modélisme. Cette convention est signée pour une durée allant du 1°" septembre 2022 au 31 août 2025.
DECISION N° 175
- Par laquelle il a signé avec la crèche « Les bébés bugs » de Vandoeuvre, une convention relative
à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir en
stage au sein de l'école Gilberte Monne de la ville de Pompey, Madame DE PABLOS du 9 au 27 janvier 2023.
DECISION N° 176
- Par laquelle il a signé avec l'Agence Régionale de Santé (ARS), la convention relative à la
participation financière de l'ARS Grand Est au financement des actions et des expérimentations
de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention,
la promotion ainsi que la sécurité sanitaire La somme de 5 535,74 € a été versée à la ville pour
le remboursement d'une partie des frais du centre de vaccination de Pompey.
DECISION N° 177
- Par laquelle il a mis du fin à compter du 16 décembre 2022 à la convention du 22 octobre 2021
passée entre la commune et Monsieur LEDOGAR pour la location du garage n° 6 au 99 ter rue des Jardins Fleuris.
DECISION N° 178
- Par laquelle il a signé avec le GRETA Lorraine Centre à Nancy, une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir en stage au
sein de l'école Gilberte Monne de la ville de Pompey, Madame MAS du 28 novembre au 16 décembre 2022.
DECISION N° 179
- Par laquelle il a signé avec le collège Grandville de Liverdun, une convention relative à la mise en
œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel afin d'accueillir en stage au
sein du service Enfance Jeunesse de la ville de Pompey, Monsieur KLEIN du 16 au 20 janvier 2023.
Aucune remarque ni question sur le compte rendu de décisions.
N° 2022/084
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L 2121-8 du code général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal a adopté, par délibération en date du 16 novembre 2020, son règlement intérieur. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Suite à l'entrée en vigueur, le 1°" juillet 2022, de la réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les communes, il convient de modifier le règlement
intérieur du conseil municipal.
Ces modifications portent sur le contenu du procès-verbal de séance et sur la suppression du
compte-rendu et du recueil des actes administratifs.
La dénomination du bulletin municipal ayant été modifiée (« Pompey Point Com » est devenu « Le
Petit Pompéien »), il convient également de la rectifier dans le règlement.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver ces modifications et d'adopter le règlement
intérieur joint en annexe.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE les modifications du règlement intérieur,
- ADOPTE le règlement intérieur tel que proposé en annexe.
N° 2022/085
ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Le conseil municipal, après présentation au comité consultatif des Finances en date du 1‘
décembre 2022, décide d'actualiser les tarifs communaux ci-après indiqués, applicables à
compter du 1°" janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE l'actualisation des tarifs communaux ci-après indiqués, applicables à compter du 1 janvier 2023 :
DESIGNATION tarifs 2022 | tarifs 2023
CONCESSIONS ou emplacement Cavurne
Concession de 50 ans 676,00 710,00
Concession de 30 ans 329,00 346,00
Concession de 15 ans 164,00 172,00 Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
COLOMBARIUM case 1 place
30 ans 816,00 856,00
15 ans 464,00 488,00
COLOMBARIUM case 2 places
30 ans 1505,00 1580,00
15 ans 813,00 854,00
COLOMBARIUM case 3 places
30 ans 2174,00 2280,00
15 ans 1151,00 1208,00
plaque gravée colonne du souvenir nom du défunt 20,00 21,00
utilisation caveau provisoire par les P F
occupation astreinte par jour
CHIENS ERRANTS
+ remboursement des frais engagés par la commune à la 242,00 254,00 charge du propriétaire
18,00 19,00
Monsieur Francis MAUGRAS précise que l'indice d'évolution des dépenses communales propres à
notre commune reprend les principes de celui établi pour l'AMF, mais tient compte des dépenses réelles de notre commune.
Monsieur le Maire ajoute que le columbarium est financé par la commune, et les concessions par les familles. Le columbarium est amorti sur 30 ans.
Monsieur Jean-Luc LEMIUS estime que le prix de la gravure d'une plaque est peu chère.
Monsieur le Maire précise que la gravure est obligatoire pour le Jardin du Souvenir.
Monsieur Serge RICCETTI demande si le dépôt de l'urne doit être fait dans un columbarium. Monsieur le Maire précise qu'une urne peut être aussi scellée sur une concession.
N° 2022/086
AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette : cette autorisation devant préciser le montant et l'affectation des crédits. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2023 et ainsi pouvoir faire
face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, il est proposé aux membres du conseil
municipal d'autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de
2022 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lot >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023 dans les limites indiquées ci-dessous :
Chapitre Désignation Crédits Ouverts | Montant autorisé Budget 2022 (25 % CO n-1)
16 Emprunts et dettes 535 928,00 € 133 982,00 €
20 Immobilisations Incorporelles 78 318,00 € 19 579,50 €
21 Immobilisations Corporelles 287 739,00 € 71934,75<€
23 Immobilisations en cours 721 576,00 € 180 394,00 €
1623 561,00 € 405 890,25 €
Monsieur Francis MAUGRAS précise que les dépenses d'investissement 2023 seront bien sûr
inscrites au budget primitif 2023 qui sera voté fin février 2023.
N° 2022/087
SUBVENTION CCAS 2023 - VERSEMENT D'UN ACOMPTE
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Afin de permettre le bon fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et au vu de la
date prévisionnelle du vote du budget, le versement d'un acompte par anticipation est nécessaire.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser au CCAS un acompte
de 50 000 € (pour mémoire, versement d'une subvention de 125 000 € en 2022).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 50 000 € par anticipation au CCAS,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2023. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme
HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
Messieurs FALCETTA et SCHIERTZ quittent la salle et ne prennent part ni au débat, ni au vote.
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 15 | Nombre de votants : 19 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/088
SUBVENTION ECOLE DE MUSIQUE DE POMPEY 2023 -
VERSEMENT D'UN ACOMPTE
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Afin de permettre le ban fonctionnement de l'Ecole de Musique et au vu de la date prévisionnelle du vote du budget, le versement d'un acompte par anticipation est nécessaire.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser à l'Ecole de Musique de Pompey un acompte de 5 000 € pour l'exercice budgétaire 2023 (pour mémoire, versement d'une subvention de 40 000 € en 2022), Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Messieurs FALCETTA et SCHIERTZ ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à verser un acompte de 5 000 € par anticipation à l'Ecole de
Musique de Pompey,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2023. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Moselle Délibérations du Conseil Municipal
I
OS PENLEN Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme
HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 17 | Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/089
SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES - ANNEE 2023
Rapporteur : Monsieur KUHN
Depuis l'année 2013, la Municipalité prend en charge la participation des parents à la coopérative scolaire des écoles élémentaires et maternelles de Pompey.
Il est proposé de maintenir le montant de la participation à 25.60 € par enfant pour l'année 2023, soit par école :
ECOLE Montant
Ecole élémentaire Jeuyeté 2 995 €
Ecole élémentaire Gustave Eiffel 3 942 €
Ecole maternelle Gilberte Monne 1664<€
Ecole maternelle Jacques-Yves Cousteau 2 176€
Les écoles ayant besoin du financement des coopératives en début d'année, il est également
proposé au Conseil Municipal de verser les subventions scolaires par anticipation en janvier 2023. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— FIXE comme indiqué ci-dessus, le montant des subventions aux coopératives scolaires pour l'année
2023,
— AUTORISE Monsieur le Maire à verser le montant de ces subventions en janvier 2023,
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de l'exercice 2023. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses Séances,
sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN- M. MAUGRAS - Mme AMAH- M. FALCETTA- Mme FOURNERY - M. CHAOUAT- Mme
HOH - M. LEMIUS- M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
Monsieur CHAOUAT quitte la salle et ne prend part ni au débat, ni au vote.
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en, Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/090
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE FROUARD/POMPEY - AUTORISATION DE
LA FISCALISATION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES
Rapporteur : Monsieur MAUGRAS
Depuis janvier 2016, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) ne verse plus les
participations fiscalisées tant que les communes membres du syndicat n'ont pas autorisé la fiscalisation.
Afin de ne pas connaître de rupture de trésorerie en début d'année 2023, le syndicat
intercommunal du stade de Frouard/Pompey sollicite l'autorisation de prélever l'impôt sur la base 2022 (pour rappel délibération en date du 9 mai 2022) dans l'attente du vote du budget primitif
2023. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la fiscalisation de la participation de la commune au
syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur CHAOUAT ayant quitté la salle et ne prenant part ni au débat, ni au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE la fiscalisation de la participation communale au syndicat intercommunal du
Stade Frouard/Pompey sur la Lase de 2022. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 21 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le
site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/091
CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2023-2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 encore en vigueur:
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'article 26 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux :
Conformément à la délibération n° 2022/040 en date du 9 mai 2022 par laquelle le conseil municipal
a confié au Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle
le soin de lancer des appels d'offres en vue de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire :
Le CDG 54 a fait part des résultats liés à cette mise en concurrence et propose d'accepter la proposition suivante :
Assureur : GROUPAMA Grand Est avec WILLIS TOWERS WATSON FRANCE en qualité de courtier Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Durée du contrat: Quatre ans à compter du 1° janvier 2023
Régime du contrat : Capitalisation
Préavis : Adhésion résiliable par chacune des parties sous réserve de l'observation d'un
préavis de 6 mois.
Conditions : Adhésion au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.CL
suivant l'acte d'engagement ci-joint.
L'assiette de cotisation est constituée du traitement indiciaire brut et de la nouvelle bonification
indiciaire.
Il est proposé au conseil municipal d'accepter la proposition du CDG 54, d'adhérer à la convention
de gestion d'assurance risques statutaires en résultant, et de signer tout document utile afférent
à ce dossier.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
£ '
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE la proposition du CDG 54,
- AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer et à signer la convention de gestion risques
statutaires en résultant et tout document afférent à ce dossier,
- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRÉSENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS REPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
Monsieur BERRAR quitte la salle et ne prend pas part au vote.
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 16 | Nombre de votants : 20 |
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/092
CONVENTION DE MUTUALISATION DES EQUIPES ESPACES VERTS DES VILLES DE
FROUARD ET POMPEY
Rapporteur : Monsieur le Maire
La convention de mutualisation des équipes espaces verts des villes de Frouard et Pompey arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Dans la continuité des opérations de mutualisation au sein du bassin de Pompey, il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition du personnel des équipes espaces verts des villes de Frouard et Pompey, ainsi que du matériel respectif :
e mise à disposition à la Ville de Frouard des structures de l'Avant-Garde appartenant à la Ville de Pompey pour accueillir ses jardinières de mars à mai afin de les cultiver et de conserver ses gros végétaux d'hiver,
° mise à disposition et partage par la Ville de Frouard de son savoir-faire en termes de conception, réalisation et suivi des massifs floraux. Notamment en proposant les moyens humains nécessaires Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
lors des phases de plantations des massifs floraux, mise en place de jardinières et suivi de leur
culture dans les serres et inversement,
e établissement d'un groupement de commandes pour l'achat de plantes, afin d'obtenir les meilleurs
coûts,
e organisation d'une fête intercommunale de la nature dans une démarche commune d'espaces verts durables en lien avec le Bassin de Pompey et qui permet de regrouper les chasseurs, l'ONF. les jardiniers et les techniciens des villes.
Les conditions de mise à disposition et de mutualisation sont précisées par une convention entre la
Ville de Frouard et la Ville de Pompey pour une durée de deux ans à compter du 1°" janvier 2023. Elle ne pourra être reconduite que de façon expresse pour une durée qui sera fixée par les parties.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver la mise à disposition des équipes espaces verts entre
la Ville de Frouard et la Ville de Pompey pour une durée de deux ans à compter du 1°" janvier 2023
et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Monsieur BERRAR ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE la mutualisation des équipes espaces verts entre la Ville de Frouard et la Ville
de Pompey pour une durée de deux ans à compter du 1°" janvier 2023,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Municipal Moselle
VILLE DE POMPEY Séance du 19 décembre 2022
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 19 décembre 2022 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 13 décembre 2022.
PRESENTS : Monsieur TROGRLIC, maire
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme
HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M ROMBACH - M. BALLAND
ABSENTS RÉPRESENTES : Madame BOCHNAK par Madame FOURNERY
Madame GILLOT-VERGES par Monsieur MAUGRAS
Madame MORAUX par Monsieur BALLAND
Madame HILLENMEYER par Madame HOH
ABSENTS EXCUSES : Mesdames GUILLAUME - MILED - PONANT -
ABSENTS : Mesdames BADER - FERNANDES - Monsieur SOUDIER
| Nombre de conseillers en exercice : 27 | Nombre de présents : 17 | Nombre de votants : 21
Le quorum est atteint.
SECRETAIRE DE SEANCE : conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Madame FOURNERY a
été nommée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Maire certifie que les délibérations de la séance du 19 décembre 2022 ont été publiées sur le site internet de la ville le 21 décembre 2022, et que les délibérations ont été transmises en Préfecture le 21 décembre 2022.
N° 2022/093
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES -
DENONCIATION CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur le Maire
La Collectivité contractualise, tous les 4 ans, un Contrat Enfance Jeunesse (CET) avec la Caisse
d'Allocations Familiales. La finalité de ce contrat d'objectifs et de cofinancement est de poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 17 ans
révolus. Plusieurs actions sont inscrites dans ce CEJ: les actions périscolaires (les accueils
périscolaires, les mercredis récréatifs), les actions extrascolaires (les centres de loisirs Petites
vacances et été, la colonie de vacances), la formation BAFA, le poste de coordinateur. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Désormais, la Convention Territoriale Globale (CTG) succède au CEJ et s'impose désormais comme
nouveau cadre partenarial. C'est une convention-cadre politique et stratégique qui permet d'élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé sur les champs
d'interventions communs : accès aux droits et inclusion numérique, petite enfance, parentalité,
enfance, jeunesse, autonomie et insertion, logement et cadre de vie (animation de la vie sociale).
Elle vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des
habitants d'un territoire et se concrétise par la signature d'un accord entre la Caisse d'Allocations
Familiales (CAF) et la Collectivité.
La CTG optimise l'utilisation des ressources sur le territoire, s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'actions adapté
du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Le Contrat Enfance Jeunesse arrive à échéance au 31 décembre 2022. Afin de permettre à la CTG
de prendre le relais du CET par anticipation, il est nécessaire de dénoncer le Contrat Enfance
Jeunesse au 31 décembre 2021.
Il est proposé au conseil municipal de valider la dénonciation du CET au 31 décembre 2021.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
_ VALIDE la dénonciation du Contrat Enfance Jeunesse au 31 décembre 2021.
N° 2022/094
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES
BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANT N°3
Rapporteur : Monsieur BOISELLE
Au vu du contexte économique actuel, la Commune a dû faire des choix relatifs à la gestion du contrat d'exploitation thermique des bâtiments communaux et ce, afin de limiter l'impact de la
hausse des coûts de l'énergie.
Aussi, il a été décidé d'un commun accord avec la société M ENERGIES EXPLOITATION, de
baisser les températures contractuelles d'1°C dans les bâtiments communaux.
De plus, dans le cadre du renouvellement du contrat d'achat de gaz lié au marché, la Commune a
fait le choix de signer jusqu'à la fin de ce dernier, un nouveau contrat plus adapté au contexte
économique, avec prise d'effet au ler novembre 2022. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Il convient également de modifier le mode de gestion de chauffe du site « Ecole Jean Moulin ».
En effet, ce bâtiment aura des horaires d'occupations plus variables : ainsi le mode gestion sera adapté en ‘marché compteur’ au lieu d'un ‘marché température’.
Enfin, il convient d'ajouter le cumulus du 1°" étage de la Mairie aux parties P2 et P3 du contrat.
Il est proposé au conseil municipal de signer l'avenant n°3 correspondant à ces modifications.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°3 au marché d'exploitation des installations de chauffage pour :
+ la modification de la température contractuelle - prise d'effet au 1 septembre 2022, + le changement du contrat gaz - prise d'effet au 1° novembre 2022,
+ la modification du mode de gestion de l'école Jean Moulin - prise d'effet au 1° septembre 2022,
+ l'ajout d'un cumulus supplémentaire - prise d'effet au 1° décembre 2022.
Madame Marie-José AMAH demande si la baisse de la température de 1° C dans les écoles a eu un impact.
Monsieur Antony KUHN répond qu'il n'y a eu aucun retour pour le moment.
Monsieur Christian BOISELLE ajoute qu'il a demandé la pose de sondes dans les bâtiments communaux afin de connaître la température et de l'ajuster si besoin.
Madame Aurélie HOH précise qu'il fait froid au 2°" étage de l'école Eiffel.
Monsieur Christian BOISELLE explique qu'il est difficile de chauffer cet étage car il est mal isolé. Monsieur le Maire précise qu'il souhaite bénéficier du « Fonds vert» mis en place par le
gouvernement afin d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, et il a demandé à bénéficier du « filet de sécurité » proposé par le gouvernement pour compenser la
hausse des dépenses d'énergie. Il tiendra informé le conseil municipal des suites de ces demandes.
N° 2022/095
PROJET D'ACQUISITION DE LA PARCELLE AI 576 - ALLEE DES MESANGES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des travaux d'agrandissement des bâtiments de l'Hôpital de Pompey, la Commune a
négocié un droit de passage sur la voie d'accès aux pompiers, afin de rejoindre les parcelles des trois maisons situées allée des Mésanges.
Par délibération n°2022/056 en date du 30 mai 2022, le Conseil Municipal a accepté l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AI n°455 afin de mener à bien ce projet. Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Suite à la division parcellaire réalisée par un géomètre, la parcelle à acquérir a été cadastrée comme
suit : AI n°576 pour une superficie de 18 m2.
Il convient donc de prendre une nouvelle délibération afin de tenir compte de cette modification du
numéro de parcelle.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition de la parcelle AI n°576, d'autoriser
Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition et à signer les actes correspondants, ainsi que d'accepter la prise en charge par la Commune des frais de réfection du
mur et de la clôture à l'identique sur la partie qui sera cédée.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
— ACCEPTE l'acquisition de la parcelle cadastrée section AI n° 576 au prix de 200 €. Les frais
annexes seront également à la charge de la commune,
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre le dossier à la SCP Isabelle PIERSON, cabinet
notarial sis 20 rue des Jardins Fleuris à Pompey, afin d'établir les actes correspondants,
_ CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette
opération et l'autorise à signer les actes correspondants à cette acquisition,
— ACCEPTE la prise en charge par la Commune des frais de réfection du mur et de la clôture à
l'identique sur la partie qui sera cédée.
La séance est levée à 21h25.
Délibérations adoptées :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022 est approuvé.
Compte rendu de décisions n° 169 à 179
N° 2022/084 - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
N° 2022/085 - Actualisation des tarifs communaux
N° 2022/086 - Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
N° 2022/087 - Subvention CCAS 2023 - versement d'un acompte
N° 2022/088 - Subvention Ecole de Musique de Pompey 2023 - versement d'un acompte
N° 2022/089 - Subventions aux coopératives scolaires - année 2023
N° 2022/090 - Syndicat intercommunal du Stade Frouard/Pompey - autorisation de la
fiscalisation des participations communales
N° 2022/091 - Contrat d'assurance des risques statutaires 2023-2026 N° 2022/092 - Convention de mutualisation des équipes espaces verts des villes de Frouard et
Pompey Ville de Pompey - Procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
N° 2022/093 - Convention Territoriale Globale Caisse d'Allocations Familiales - dénonciation Contrat Enfance Jeunesse
N° 2022/094 - Contrat d'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux - avenant n° 3
N° 2022/095 - Projet d'acquisition de la parcelle AI 576 - allée des Mésanges
MEMBRES PRESENTS À LA SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022 : Monsieur TROGRLIC, maire -
M. KUHN - M. MAUGRAS - Mme AMAH - M. FALCETTA - Mme FOURNERY - M. CHAOUAT - Mme HOH - M. LEMIUS - M. BOISELLE - M. SCHIERTZ - M. BERRAR - M. RICCETTI - M. COSTANZO
- Mme LIEGEOIS - M. ROMBACH - M. BALLAND
La Secrétaire de séance, le Maire,
Corinne FOURNERY Laurent TROGRLIC