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Procès Verbal - er0eg PV du 11 01 2021
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - er0eg PV du 11 01 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2021
Sous la présidence de Mme Florence BERLO, Maire
Nombre de conseillers en fonction : 15
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. EVRARD C. (1ère adjoint) – M. GUYOLLOT A (2ème adjoint) – MMES COUAILLER E – SALLAT M.L. – P. LAFAURY – MM. LOISIL O – RIVIERE A – JOLY P – LUMIERE Y – BRUCKER JJ
Membres absents avec procuration : Pierre ARNOUX pour Claude EVRARD Frédéric GROSNOM pour Claude EVRARD
Membres absents sans procuration : - Lionel ROULLIER – Frédérick HOUZE
Secrétaire de séance : Mme SALLAT Marie-Line
Rappel de l’ordre du jour :
- Parcelle de bois « La Cavalière »
- Travaux bâtiments école
- Gérant du gîte communal
- Demande dépose urne cimetière
- Travaux de rénovation réseau eau : Coeuzon – Les Brosses – Les Poutières - Règlementation des boisements
- Questions diverses
Ouverture de séance : 19h00 2
1- Parcelle de bois « La Cavalière »
M. André GUYOLLOT explique que la mairie est propriétaire d’une parcelle de bois (douglas) appelée « La Cavalière » cadastrée section BK N° 152 pour une superficie de 97 080 m².
Il avait été envisagé il y a quelques années de couper à blanc cette parcelle, les tempêtes étant de plus en plus nombreuses et afin d’éviter toute maladies sur les sapins, mais l’ONF s’y était opposée. L’estimation faite à cette époque était d’environ 30 000€ l’hectare.
Nous avons été informés tout récemment que la Région BFC serait intéressé pour acheter cette parcelle de douglas.
La mairie va donc devoir faire estimer cette parcelle en prenant contact avec la scierie de Sougy, FRUYTIER, BBF et Fargue).
2- Travaux bâtiments école
Il a été décidé lors du dernier conseil municipal de changer les menuiseries de l’aile gauche des bâtiments de l’école (classe) ainsi que la salle d’évolution. Pour être sûr d’obtenir des subventions (rénovation énergétique), il a été décidé de rajouter une isolation au plafond. Des devis ont été demandés et obtenus. Durant ce conseil, il a été proposé de réaliser également une isolation périphérique afin de refaire à neuf ces bâtiments assez vieillissants. Des devis supplémentaires devront être demandés dont un devis d’électricité.
3- Gérant gîte communal
Le Maire explique au Conseil que Mme Anne RAIX ne peut plus continuer à s’occuper de la gestion du
gîte Communal situé au-dessus de la mairie, et ce à compter du 1ER avril 2021.
Il explique qu’une personne s’est présentée donnant sa candidature pour s’occuper du gîte, M. LARIVE
Stéphane.
A la suite de l’entrevue avec ce candidat, celui-ci a été retenu pour la gestion du gîte d’étape et de
séjour.
Il présente donc le contrat d’affermage, dont les principales caractéristiques se présentent comme suit :
La durée de l’affermage pour l’exploitation du gîte est de 2 ans, soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2023,
Le montant de la redevance est fixé à 5 000,00 € annuel, et sera fixe pendant 2 ans, La redevance sera payable en deux échéances par moitié chaque année.
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- donne son accord pour retenir la proposition de M. LARIVE Stéphane aux conditions présentées, - autorise le Maire à signer avec M. LARIVE Stéphane le contrat d’affermage qui prendra effet au 1er avril 2021 pour une durée de 2 ans. 3
4- Demande dépose urne cimetière
La Mairie a reçu une demande de la part d’une future administrée de la commune qui souhaiterait acheter une concession au cimetière pour pouvoir y déposer l’urne de son défunt mari. Le conseil municipal accepte cette demande et autorise cette personne à acheter une concession au cimetière d’Ouroux en Morvan.
5- Travaux réseau d’eau
Le Maire rappelle au conseil les travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable de la route de
Lormes, l’Avenue Michel Baroin, Chassagne et l’amenée d’eau à Coeuzon effectués en 2019 et 2020.
Le Maire explique qu’il y a d’autres parties du réseau à réhabiliter, notamment la fin du réseau de
Coeuzon ainsi que celui des hameaux des brosses et des Poutières.
Le Maire présente alors l’estimatif des travaux s’élevant à 353 150,00 € HT (dont 18 727,00 € HT
d’honoraires de maitrise d’œuvre).
Le Maire explique alors au conseil qu’il est possible d’effectuer des demandes de subvention et
présente le plan de financement suivant :
- Subvention Agence de l’eau (60 % du montant HT) : 211 890,00 € - Subvention DETR (20 % du montant HT) : 70 630,00 € - Autofinancement (23%) : 70 630,00 € _____________
Total : 353 150,00 € HT
Le conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Donne son accord pour le projet des travaux de réhabilitation des réseaux d’eau de Coeuzon (fin du hameau), les Brosses et les Poutières,
- Autorise le Maire à faire les demandes subventions telles qu’elles figurent dans le plan de financement,
Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
6- Règlementation des boisements
La Mairie d’Ouroux en Morvan fait partie des 6 communes volontaires pour la création d’une nouvelle réglementation des boisements (projet pris en charge financièrement à 100% par le département). Une commission doit être créée et la mairie doit proposer des noms de propriétaires pour en faire partie. 4
Propriétaires forestiers : BAZOT – NAUDET – SEKO ou fils AJDARPASIK – Michel GUYOLLOT – Gilbert ST GERAND – Gilles BERNARD
Propriétaires terrains non bâtis : Jean-Paul BERLO – Dominique GUILLAUME – Bernard MACHECOURT – Yves/Emmanuel GUILLAUMOT
Elus : André GUYOLLOT (titulaire) – Lionel ROULLIER (suppléant)
7- Questions diverses
Loyer « Services 58 »
Le Maire explique au conseil que les travaux d’extension du garage automobile sont à présent terminés.
Le maire présente alors le montant de l’autofinancement de ces travaux et rappelle au conseil la décision de refacturer ce montant auprès du gérant du garage sur une durée de 15 ans.
Ce montant représente la somme de 71 177,94 € TTC, soit un montant mensuel de refacturation de 395,43 € pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2035.
395,43 € à rajouter au montant initial du loyer de 409,45 €, soit un montant total de loyer mensuel de 804,88 € TTC (670,73 € HT), jusqu’à la prochaine révision du montant de loyer initial.
Le Conseil, après avoir délibéré :
A l’unanimité,
- Accepte la refacturation du montant de l’autofinancement des travaux du garage au gérant pour un montant de 395,43 € sur une durée de 15 ans, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2035, - Autorise Madame le Maire à établir les titres correspondants.
Numérotation et adressage des hameaux – demande DETR 2021
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise lors du conseil du 17 décembre 2020 pour la mise en place de la future numérotation des hameaux afin d’améliorer le travail des secours, des transporteurs et afin de pouvoir mettre en place la fibre optique.
Le Maire explique qu’il faut rajouter à l’estimatif de 11 413,06 € HT la somme de 2 950,00 € HT pour la fourniture des supports, ce qui représente la somme globale de 14 363,06 € HT pour la demande de subvention au titre de la DETR.
Le Maire présente alors le nouveau plan de financement suivant :
DETR (60%) 8 617,84 €
Autofinancement 5 745,22 €
Total 14 363,06 €
Le conseil, après avoir délibéré :
- Approuve le nouveau plan de financement présenté ci-dessus,
- Autorise le Maire à faire la demande de subvention correspondante,
- Autorise le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Clôture de séance : 21h00