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Conseil Municipal - fn050 CM 9 JUIN 2023
Procès Verbal - gnjaw PV
Document publié le Dimanche 12 avril 2026 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - gnjaw PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
Commune d’Ouroux-en-Morvan
Procès-verbal de la réunion de conseil du 02 avril 2026
Date de convocation : 27 mars 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. ROULLIER L. (1ère adjoint) – Mme AMIOT A (2ème adjoint) - M. LOISIL O (3ème adjoint) – MMES LOUIS C. – PETIT F. – WANNER N. – HELLER E. – GUILLIEN F. - MM JOLY P. – BERG P. – KERHOAS B. – HOUZE F.
EVRARD M. a donné pouvoir à Mme LOUIS C.
VITART T. a donné pouvoir à Mme PETIT F.
Mme MURATI A. a été élue secrétaire de séance
1- Vote du taux d’imposition
Mme le Maire présente au conseil les taux de références communaux de 2026 Mme le Maire propose alors les taux suivants pour l’exercice 2026, soit :
Taux 2025 Taux
2026
Taxe habitation 12,28 % 12,28 %
Taxe Foncière Bâtie 33,92 % 33,92 %
Taxe Foncière Non Bâtie 42,83 % 42,83 %
Taux de Cotisation Foncière
des Entreprises
17,58 % 17,58 %
Le conseil, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de voter les taux de 2026, comme présenté ci-dessus
- Charge Madame le Maire de transmettre cette délibération et l’état 1259 aux services préfectoraux et une copie des deux documents à la Direction Départementale des Finances Publiques 2- Délégations du conseil municipal au Maire
L’article L. 2122-22 du CGCT énumère strictement 31 domaines d’attribution qui peuvent être délégués
au maire pour la durée du mandat (exemple : passation de contrats d’assurance, l’acceptation de dons,
les actions en justice, …).
Certains points ont été abordés en conseil municipal cependant, il a été convenu que l’ensemble de
ces 31 délégations soient envoyées par mail à l’ensemble du conseil municipal pour lecture et étude.
La validation définitive se fera lors du prochain conseil municipal.
3- Délégations organismes extérieurs
COS 1 + (1)
Comité des
Œuvres sociales
de la Nièvre
Titulaire : Frédérick HOUZE
Suppléant : Bruno KERHOAS
CCAS
5 conseillers +
5 personnes
extérieures +
Présidente
(maire)
Présidente : Florence BERLO
5 conseillers : Anne AMIOT – Nadine WANNER - Frédérick HOUZE –
Eugénie HELLER – Christine LOUIS
Gestion du
personnel
Maire + (2)
Maire : Florence BERLO
Titulaires : Anne AMIOT - Frédérick HOUZE
Défense (1) Titulaire : Thierry VITART
Syndicat du
PNRM (1 + 1 sup)
Titulaire (1) + Suppléant (1) : Lionel ROULLIER - Pascal BERG
Référent bois / forêt (1) : Pascal BERG
Référent GEMAPI 1 + (1) : Lionel ROULLIER – Pascal BERG
SIEEEN (5)
Réseau Chaleur 1 (+1) : Michel EVRARD – Thierry VITART
Commission Locale d’Energies (2) : Bruno KERHOAS – Eugénie HELLER
CEP (éclairage public) 1 (+1) : Michel EVRARD – Nadine WANNER
Demande en énergie 1 (+1) : Anne AMIOT – Fanny GUILLIEN
Centre Social et
SAAD
Centre social 1 (+1) : Florence BERLO – Christine LOUIS
SAAD 1 (+1) : Christine LOUIS – Anne AMIOT 4- Vente maison parcelle BR 130 – Croix de la Mission
La maison située sur la parcelle cadastrée BR N° 130 située Route de la Croix de la Mission est en cours
de procédure de Biens sans maître et va appartenir à la commune dans quelques semaines. Le
propriétaire de la maison voisine (mitoyenne à la parcelle BR N° 130) nous a formulé son souhait de
pouvoir racheter cette maison qui dû fait de « son abandon et son non entretien » endommage très
fortement son bien (ronce, arbre, toiture abimée, humidité, …). Il sera proposé au propriétaire de la
maison voisine de nous adresser une offre d’achat dès lors que la parcelle BR N° 130 sera propriété de
la commune. Cette offre d’achat sera ensuite étudiée lors d’un prochain conseil municipal.
5- Terres agricoles communales BO N° 49, 50 et 90
Il est expliqué que les parcelles agricoles communales cadastrées section BO N° 49, 50 et 90 étaient
mises à disposition pour entretien à un agriculteur de la commune qui vient de cesser son activité
professionnelle. Ces parcelles ne sont donc plus entretenues à ce jour. Un autre agriculteur d’Ouroux,
M. Frédéric ROULLIER, nous a donc fait la demande pour une mise à disposition de ces 3 terrains pour
entretien (surfaces totales 1 ha 33 a 53 ca). La mise à disposition est un accord entre un propriétaire
(ici la commune) et un exploitant agricole qui stipule que le propriétaire met à disposition gratuitement
des parcelles contre l’entretien de ces parcelles par l’exploitant agricole. Il est rappelé que cette mise
à disposition peut être stoppée à tout moment en cas de projet communal sur ces parcelles.
A l’unanimité, le conseil accord cette mise à disposition pour entretien à cet exploitant agricole (M.
Lionel ROULLIER, parent avec le demandeur ne prend pas part au vote).
6- Avenant au bail du « Lion d’Or »
La commune, propriétaire des murs de l’hôtel-restaurant « Le Lion d’Or » située 6 Rue du Marché doit
être amenée à établir un avenant au bail commercial pour changement d’exploitant. En effet, en date
du 23 mars 2026, M. et Mme FLOURY ont vendu leurs fonds de commerce à l’entreprise OZWS
représentée par M. BARRIERE et Mme SAUTREAU.
Le maire propose de procéder à la rédaction de l’avenant au bail commercial à partir du 23 mars 2026
(le bail court jusqu’en 2032, date initiale du bail conclu avec M. et Mme FLOURY).
Il est également proposé la gratuité de loyer de l’hôtel-restaurant pour 2 mois afin d’aider les nouveaux
repreneurs à s’installer.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise la rédaction de l’avenant au bail
commercial de l’hôtel-restaurant « Le Lion d’Or » 7- Terrains Etang – parcelles agricoles BR N° 56 et 164
Les parcelles agricoles cadastrées BR N° 56 et 164 sont idéalement placées et jouxtent l’étang d’Ouroux
en Morvan (côté Route de la Croix de la Mission). Ces deux parcelles appartiennent à M. Sylvain
BROSSIER et ce dernier serait intéressé pour les vendre à la commune. Ces parcelles pourraient
constituer un atout majeur pour l’attrait touristique du village et permettrait une randonnée complète
autour de l’Etang. Le propriétaire serait vendeur d’une surface totale d’environ 1ha 60a (il souhaite
garder une petite partie de la BR N° 56 qui donne derrière sa maison pour conserver un peu de terrain).
Le prix fixé serait de 2 000 €/ha. Un géomètre devra borner ces parcelles.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise l’achat de ces 2 parcelles (après
bornage d’un géomètre) au prix de 2 000 €/ha.
8- Travaux logement communal – Place de la Mairie
Suite au départ du locataire de la maison située 4 Place de la Mairie, des travaux de réfection sont envisagés. Le sol du RDC doit être entièrement refait. 3 devis ont été demandés : ETS PEREIRA – ETS GUYOT – ETS GUIL’HOME pour la pose d’un carrelage et seule l’ETS GUYOT a répondu sur l’option d’effectuer une nouvelle chape avant la pose du carrelage.
Après délibération et à l’unanimité, l’entreprise GUYOT a donc été retenue pour la somme de travaux de 9 993.60€ (contre 9 548.59€ pour l’ETS PEREIRA et 10 612.80€ pour l’ETS GUIL’HOME).
9- Délibération pour dépôt de plainte en Gendarmerie
Mme le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de lui donner l’autorisation pour pouvoir représenter la commune dans le cadre d’un dépôt de plainte en gendarmerie.
Après délibération et à l’unanimité le conseil donne cette autorisation à Mme le Maire.
10- Redevances Occupation Domaine Public
Le Maire explique au conseil que les réseaux d’électricité installés sur la commune doivent faire l’objet d’une redevance d’occupation du domaine public à versée à la commune.
La redevance 2026 pour les communes inférieures ou égales à 2000 habitants s’élève à 245.00€. Après délibération et à l’unanimité, le maire accepte la mise en recouvrement de cette redevance auprès d’Enedis. 11- Subvention Hôpital de Lormes
Une demande de subvention a été reçue en Mairie par l’association « Les amis de l’hôpital » de Lormes (centre hospitalier) afin de soutenir les actions d’animations se déroulant dans les murs de l’hôpital.
Après délibération et à l’unanimité, il a été décidé d’accorder une subvention de 100.00 € pour les pensionnaires ressortissants d’Ouroux en Morvan.
12- Commissions
Par manque de temps et de réflexion, les commissions n’ont pas encore été attribuées. Le sujet des commissions sera abordé lors de la prochaine réunion de conseil du 12 mai 2026.
13- Location salle verte - Presbytère
Mme LEFEBVRE, psychomotricienne actuellement locataire de cette salle a décidé d’arrêter son
activité sur Ouroux au 30 juin 2026 et donc de résilier son contrat de location. Cette salle sera donc
libre dès le 1er juillet 2026.
Mme le Maire explique au conseil que nous avons reçu Mme THEPENIER Chloé en mairie et qui serait
intéressé par cette salle pour son activité d’ostéopathie.
Il a été décidé à l’unanimité d’accueillir Mme THEPENIER Chloé dans cette salle dès le 1er juillet 2026
pour un loyer de 200.00€ (charges comprises eau – électricité -chauffage). De plus, il a été décidé
d’accorder la gratuité des loyers sur les mois de juillet et août 2026 afin d’apporter une aide à
l’installation à cette jeune ostéopathe. Le bail est consenti pour 3 ans à compter du 1er juillet 2026.
14- Questions diverses
Mme le Maire explique au conseil municipal que la licence 4 du Café des Sports a été vendu aux
enchères (suite au refus de notre offre). Nous avons appris cette nouvelle par hasard. Le mandataire
n’a pas daigné nous en avertir. De plus, la commune a pris une délibération qui interdisant la sortie de
cette licence de notre commune.
M. Patrice JOLY se propose d’envoyer un courrier à la Préfecture pour connaitre les éventuels recours
pour récupérer cette licence 4.
Fin de séance : 20h45
La secrétaire de séance Madame le Maire
Mme AMIOT Anne Mme BERLO Florence