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Procès Verbal - exufc PV du 16 09 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Ouroux-en-Morvan.
Lien du pdf (Procès Verbal - exufc PV du 16 09 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Institutions publiques,
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PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2021
Sous la présidence de Mme Florence BERLO, Maire
Nombre de conseillers en fonction : 15
Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. EVRARD C. (1ère adjoint) – M. ROULLIER L. (3ème adjoint) – COUAILLER E. – SALLAT M. – P. LAFAURY – LOISIL O. – JOLY P. – BRUCKER JJ. – HOUZE F. – ARNOUX P.
Membres absents avec procuration : Yann LUMIERE pour Claude EVRARD
André GUYOLLOT pour Lionel ROULLIER
Membres absents sans procuration : Antoine RIVIERE – Frédéric GROSNOM
Secrétaire de séance : M. BRUCKER Jean-Jacques
Rappel de l’ordre du jour :
- Achat Maison Rosier - Le bourg
- Logement communal – 6 Place de la Mairie
- Location ancien office de tourisme
- Demande remise sur facture assainissement
- Questions diverses
Ouverture de séance : 19h00 2
1- Achat Maison Rosier
La maison appartenant à M. Rosier située au-dessus de l’ancien office de tourisme est en vente. Sa surface est d’environ 90 m². Le prix de vente est affiché à 22 000.00€.
Deux personnes sont intéressées également pour cet achat afin d’y installer leurs bureaux pour leur activité de mandataire judiciaire.
La mairie est propriétaire du local situé sous cet appartement (actuellement loué pour un commerce). Il est donc question de savoir si la mairie se porte acquéreur de ce bien. En sachant que de nombreux travaux sont à prévoir (toiture, agencement, peinture, …) ce qui porterait le coût global à environ 50 000€ (appartement + travaux).
ABSTENTION : 1 POUR : 6 CONTRE : 6
Suite aux résultats des votes, aucune décision ne pouvant être prise, il est programmé un nouveau vote lors d’un prochain conseil municipal le vendredi 24 septembre à 20h30.
2- Logement communal – 6 Place de la Mairie
Pour information la locataire du logement communal situé 6 Place de la Mairie a pris congés du logement au 31/08/2021. Ce logement, après avoir subi quelques travaux sera reloué dès le 1er octobre 2021 (nouveaux arrivants).
3- Location ancien office de tourisme
L’ancien office du tourisme a été loué à deux commerçants pour l’installation d’une boutique éphémère (vente de vêtements et sacs en cuir) du 1er juin au 30 septembre 2021. Il nous a été demandé de prolonger cette location pour une durée de 3 ans (montant du loyer : 160.00€ / mois)
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
A l’unanimité :
- donne son accord pour la prolongation du contrat pour 3 ans
- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de location.
4- Demande remise sur assainissement 2021
Une administrée souhaiterait une remise sur sa facture d’assainissement 2021 qui s’élève à 1303.16€. Sa facture d’eau 2021 s’élève à 1926.27€ suite à une grosse fuite après compteur. La facture d’eau a été réglée en totalité. Il a été décidé d’accorder une remise et de facturer 92 m3 sur 2021 (volume facturé en 2020).
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
A l’unanimité :
- donne son accord pour la réduction de facture 3
5- Questions diverses
- Vente de chemins ruraux : Plusieurs administrés seraient intéressés par l’achat de chemins ruraux dans les hameaux de Coeurlin, Le Boulard, Mont et Savault. Il est décidé de se rendre sur chacun de ses hameaux le vendredi 24 septembre 2021.
- M. LOISIL a reçu une demande d’un commerçant qui souhaiterait intégrer le marché dominical. Il souhaiterait vendre du pain au levain et cuit au feu de bois. Pour rappel, nous ne pouvons pas refuser la venue d’un nouveau commerçant sur le marché (sauf si problème administratif).
Clôture de séance : 21h30