Procès Verbal - eozn8 PV du 20 11 2020

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Procès Verbal - eozn8 PV du 20 11 2020 Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune d'Ouroux-en-Morvan. Lien du pdf (Procès Verbal - eozn8 PV du 20 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2020

Sous la présidence de Mme Florence BERLO, Maire

Nombre de conseillers en fonction : 15

Présents : Mme BERLO F (Maire) - M. EVRARD C. (1ère adjoint) – M. GUYOLLOT A (2ème adjoint) - M. ROULLIER L (3ème adjoint) – MMES COUAILLER E – SALLAT M.L. - MM ARNOUX P. – LOISIL O – HOUZE F – RIVIERE A – JOLY P – LUMIERE Y – BRUCKER JJ

Membres absents avec procuration : Pierre ARNOUX pour Claude EVRARD

Membres absents sans procuration : Frédéric GROSNOM - Lionel ROULLIER

Secrétaire de séance : Mme SALLAT Marie-Line

Rappel de l’ordre du jour :

- Transports scolaires : convention avec la Région

- Demandes de subvention

- Demande d’utilisation de l’ancien OT

- PLU intercommunal

- RD 412 : Transfert au domaine communal

- Desserte forestière

- Questions diverses

Ouverture de séance : 18h302

1- Transports scolaires

Le Maire rappelle au conseil que la Commune effectue une partie du transport scolaire pour l’école d’Ouroux et ce par le biais d’une convention avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté (délégation de compétence et modalités de remboursement de frais).

Cette convention arrive à terme au 31.12.2020 et il est donc nécessaire de la renouveler, et ce, pour une durée de 7 années.

Le Maire présente la nouvelle convention au Conseil.

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité

- Approuve la nouvelle convention présentée pour une durée de 7 ans,

- Autorise le Maire à signer cette convention.

2- Demandes de subvention

A- Le Maire présente au conseil un courrier de demande de subvention de la part de l’association « Morvan terre de résistances » de Saint Brisson.

Dans ce courrier, est demandé un montant de subvention à hauteur de 1,00 € par habitant recensé sur la Commune.

Par le biais de cette subvention, il est offert aux résidents de la commune la possibilité de profiter de la gratuité pour l’entrée au Musée de la résistance et au Mémorial de Dun les Places tout de l’année prochaine.

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

- donne son accord pour verser à l’association « Morvan terre de résistances » de Saint Brisson une subvention représentant 1,00 € par habitant recensé de la Commune d’Ouroux en Morvan.

B- Le Maire présente au conseil un courrier de demande de subvention de la part de l’association Amicale des chasseurs et propriétaires d’Ouroux en Morvan.

Dans ce courrier, est demandé un montant de subvention de 500,00 € afin de palier à la forte augmentation depuis deux ans du montant des « bagues » qu’ils doivent acheter pour pouvoir chasser.

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

- donne son accord pour verser à l’association Amicale des chasseurs et propriétaires d’Ouroux en Morvan une subvention d’un montant de 500,00 €, pour les 27 actionnaires, soit environ 18,50 € par actionnaires.3

3- Utilisation de l’ancien OT

Mme le maire explique que la mairie a reçu deux demandes distinctes pour la location éventuelle de l’ancien office de tourisme (en saison touristique) pour la vente de sacs en cuir et de vêtements (friperie). Il est décidé de rencontrer simultanément les deux demandeurs et de voir si éventuellement une cohabitation est possible.

4- PLUi intercommunal

Le Maire explique au Conseil :

Vu la loi d’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR) n° 2014-366 du 24 mars 2014 et publiée le 27 mars 2014 qui prévoit dans son article 136 que: « la communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. »

Considérant qu’il en résulte que le transfert à la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs de la compétence en matière d’urbanisme interviendra le 1er janvier 2021 sauf en cas d’opposition des communes membres dans les conditions exposées ci-dessus ;

Considérant qu’il est, à ce jour, opportun que la commune conserve sa compétence en matière de planification et d’élaboration des documents d’urbanisme ;

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

- Accepte de s’opposer au transfert de la compétence en urbanisme, et concernant le PLU à la Communauté de Communes Morvan, Sommet et Grands Lacs,

- Demande au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes précitée de prendre acte de cette décision d’opposition,

Autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

5- RD 412

Le Maire rappelle au Conseil le projet d’intégrer la Route Départementale 412 passant par Savelot, dans le domaine public communal.

Les services techniques du Département avaient indiqués refaire cette route avant le transfert auprès de la Commune.

A ce jour, ces travaux sont terminés, et afin valider ce transfert il faut donc délibérer sur cette opération.

Le conseil, après avoir délibéré :

A l’unanimité,

- Accepte le transfert de la voie départementale 412 de Savelot dans le domaine public communal, - Autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.4

6- Desserte forestière

Le Maire explique au conseil qu’il serait opportun de lancer le projet de création d’une desserte forestière sur le chemin se situant dans les bois au-dessus de l’Huis-Rodot.

En effet ce chemin n’est malheureusement plus praticable pour l’exploitation des forêts existantes (l’accès n’y est plus possible), et cela rendrais alors possible également l’accès aux engins pompiers en cas d’incendie sur ces forêts au vu du risque grandissant depuis quelques années.

Il faudra alors lancer une procédure d’appel d’offres pour une maitrise d’œuvre dans un premier temps puis une autre pour les travaux.

Ce projet peut être financé par le biais de subvention à hauteur de 74% à 80%.

Le conseil, après avoir délibéré :

- donne son accord pour lancer le projet de création d’une desserte forestière dans les forêts situées au-dessus de l’Huis-Rodot,

- Autorise le Maire à lancer une procédure d’appel d’offre pour obtenir une maitrise d’œuvre sur ce projet ainsi que pour le lancement futur des travaux,

- Autorise le Maire à effectuer les demandes de subventions nécessaires pour ce projet, - Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

7- Questions diverses

Une commission « fonctionnement du presbytère » a été créée. Marie-Line SALLAT ainsi que Messieurs GUYOLLOT, RIVIERE, EVRARD et HOUZE la compose.

Le Quoi de 9 est un outil de communication qui fonctionne bien sur notre commune. Il est proposé de revoir la présentation, plus moderne, et éventuellement avoir des outils qui nous permettraient d’obtenir des statistiques sur les retombées de nos diffusions.

Il est abordé le sujet du départ du Dr Broeders en avril 2021. Il est expliqué la difficulté de trouver un médecin susceptible de venir dans nos zones rurales malgré les aides financières mises en place par l’Etat. De plus, nous aurions prochainement à disposition un T3 (résidence sénior) pour accueillir une maison médicale. Il faudrait rencontrer Christophe DURET et Mme Cécile LUMIERE pour discuter d’un projet télémédecine à mettre en place éventuellement.

Les gérants actuels du gîte communal, M. et Mme RAIX souhaitent quitter la gérance. La mairie doit donc trouver rapidement des remplaçants (réouverture du gîte au 1er mars 2021). Un inventaire a été fait, quelques matériels électroménagers doivent être changés (micro-onde, bouton du four, un petit frigo). Il est décidé de procéder à un appel à concurrence avec la parution d’une annonce dans le journal du Centre et diverses autres diffusions (Quoi de 9 et Facebook). Dépôt de candidatures pour le 30/12/2020.

Clôture de séance : 21h45