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Compte-Rendu - 14.04.0048 marche de nettoyage avenant revision de prix
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.04.0048 marche de nettoyage avenant revision de prix)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aviation,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
de VAULX-EN-VEL ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
ii'
IN,
Nombre
de
membres
An.
2121-22
Qui
ont
pris
aucecr
| EEere |
bien
43
43
43
Objet
14.04.0048
Marché
de
nettoyage
- Avenant
-
Révision
de
prix
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
V AULX-EN-VELIN
RE
du
RHÔNE
—————
u
EXTRAIT
DU
REGISTRE
A7
M
708
DES
DELTBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SR
SE
SIPAUIGÉES
ra]
Séance
du 30
avril
2014
Compte
rendu
affiché
le 07
mai
2014
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
avril
2014
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Marie-Emmanuelle
SYRE
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Ahmed
CHEKHAB
à
Pierre
DUSSURGEY,
Yvan
MARGUE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Jacques
ARCHER
à
Fatma
FARTAS,
Christine
JACOB
à
Régis
DUVERT,
Virginie
COMTE
à
Stéphane
BERTIN,
Saïd
YAHIAOUI
à Dorra
HANNACHI.
Membres
absents
excusés
: RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Notre
assemblée
a
attribué
au
cours
de
sa
séance
du
19
octobre
2011
le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
à la
société
Europropr’services.
Nous
avions
modifié
le
mécanisme
de
la
révision
de
prix
lors
de
notre
séance
du
27
mars
2013
en
nous
fondant
sur
l’indice
de
prix
de
production
de
services
pour
le
marché
français
- Prix
de
base
-
Entreprises
-
CPF
81.21
-
Nettoyage
de
bureaux,
marché
public
- Référence
100
en
2005
- (FBBD812102).
Cet
indice
a été
modifié
par
l'INSEE.
II
est
calculé
sur
une
base
2010
(identifiant
001666481).
Je
vous
propose
donc
de
passer
un
nouvel
avenant
modifiant
l’article
11.4
du
CCAP
rédigé
comme
suit
:
Article
11.4
Variation
des
prix
La
révision
des
prix
est
effectuée
par
application
de
la
formule
suivante
:
P=Pp°*]/1° P = prix révisé P° = Prix
figurant
dans
le bordereau
des prix
I=
Valeur
de
l’indice
CPF
81.21-
identifiant
001666481-
au trimestre
de
révision
I° = Valeur
de
l’indice
CPF
81.21
identifiant
001666481
au
trimestre
de
notification
du
marché.
La
valeur
de
l’indice
CPF
au
trimestre
de
notification
du
marché
est
de
102.4,
(valeur
du
3
ème
trimestre
2011)
La
valeur
de
l'indice
CPF
est
de
107.2
au
3°"
trimestre
2012.
La
révision
est
annuelle.
Les
nouveaux
prix
sont
applicables
au
1°
janvier
de
l’année
suivant
la
révision. Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à approuver
et à signer cet avenant.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
lPunanimité,
>
Approuve
le
présent
rapport
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à approuver
et
à signer
cet
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
ns
<
UE
- Maire ROY Uberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE L'ECONOMIE
ET DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicetrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accond-cadre.
nuriIcatonc
auvo]
uaicateur
(ou
di
E
de
(Reprendre
le
contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
Mairie
de Vaulx
en
Velin
Place
de
la Nation
-- CS
40002
69518
Vaulx
en Velin
2
(te:
-
QAIGA
findiquer
le
nom
commercial
et
la
dénomination
sociale
du
titulaire
individuel
ou
de
Chaque
membre
du
groupement
titulaire,
les
adresses
de
son
établissement
et
de
son
siège
sociel
(si
elle
est
différente
de
celle
de
l'établissement,
son
adresse
électronique,
ses
numéros
de
téléphone
et
de
télécopie
et
son
numéro
SIRET.
En
cas
de
groupement
d'entreprises
titulaire,
identifier
le
mandataire
du
groupement]
EUROPROP'SERVICE 19
rue Auguste
Payant
69007
Lyon
Tel:
04 78
72
11
89 — Fax
: 04
72 72
90
24
Siret : 428
283
097
000
23
& Objet
du marché
public ou de
l'accord-cadire
:
(Reprendre
le contenu
de
la
mention
figurant
dans
les
documents
constitutifs
du
marché
public
ou
de
l'accord-cedre.
En
cas
d'allotissement,
préciser également
l'objet
de
la consultation.
En
cas
d'accond-cadre,
indiquer l'objet de
ce
demier.)
Entretien
des
équipements
communaux
# Lot
1 :
Prestations
régulières
et
périodiques
d'entretien
de
nettoyage
#
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:22
juillet
2011
# Durée
d'exécution
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 38
mois
ou
#
Montant
initial
du
marché
publie ou
de
l'accord-cactre
:
.…. jours.
"
Taux
de
la
TVA:
19,6%
*_
Montant
HT:
Montant
annuel
minimum :
70
000
€ HT
soit 210
000
€ pour
3 ans
et sans
montant
maximum
*
Montant
TTC: &
Modifications introduites par le présent avenant
:
(Détalller toutes
les modifications,
avec
ou
sans
incidence
financière,
introduites
dans
le marché
public
ou l'accord-cadre par le
présent
avenant.
Préciser les articles
du
CCAP
ou
du
CCTP
modifiés
ou
complétés
ainsi que
l'incidence
financière
da
chacune
des
modifications
apportées.)
Notre
assemblée
a
attribué
au
cours
de
sa
séance
du
19
octobre
2011
le
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
à la société
Europrop'services.
Nous
avions
modifié
le mécanisme
de
la révision
de
prix
lors
de
notre
séance
du
27
mars
2013
en
nous
fondant
sur
l'indice
de
prix
de
production
de
services
pour
le marché
français
-
Prix
de
base
-
Entreprises
-
CPF
81.21
-
Nettoyage
de
bureaux,
marché
public
-
Référence
100
en
2005
-
{FBBD812102). Cet
indice
a été
modifié
par
l'INSEE.
II est
calculé
sur une
base
2010
(identifiant
0018686481)
Je vous
propose
donc
de passer
un
nouvel
avenant
modifiant
l'article
11.4
du
CCAP
rédigé
comme
suit :
Article
11.4 Variation
des
prix
La
révision
des
prix est effectuée
par
application
de
ia formule
suivante
:
P=P*Ul P = prix
révisé
P° =
Prix figurant
dans
ke bordereau
des
prix
1=
Valeur de l'indice
CPF
81.21-
identifiant 001666481-
au trimestre
de révision
1° = Valeur
de
l'indice
CPF
81.21
identifiant
0016866481
au trimestre
de
notification
du
marché.
La valeur
de l'indice
CPF
au
trimestre
de
notification
du
marché
est de
102,4,
(valeur du
3 ème
trimestre 2011)
La
valeur de l'indice
CPF
est
de
107.2
au
3°"
trimestre
2012.
La
révision
est
annuelle.
Les
nouveaux
prix sont
applicables
au
1°” janvier de
l’année
suivant
la révision.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées,
Cet avenant ne modifie
pas
l'économie
du
marché.
La durée
du
marché
reste inchangée
: 36 mois.
Montant
annuel
minimum
: 70
000
€ HT
soit 210
000
€ pour
3 ans
et sans
montant
maximum.
®
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant
a une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
(Cocher la case
correspondante.)
HR
NON
O
oui
Montant
de
l'avenant : "Taux
de
la TVA:
#
Montant
HT:
=
Montant
TTC:
"_%
d'écart
introduit
par
l'avenant
:
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
*
Taux dela
TVA:
"
Montent
HT:
5.
Montant
TTC:
MES
commun 1 Ë +
Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de l'accord-cadre.
2
DE
N
rénom
et
lité
.
_
Au
signataire L)
Lieu et date de signature
Signature
(*
Le
signataire
doit
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et ses
établissements
:
(Visa
ou
avis de
l'autorité chargée
du
contrôle
financier.)
A
: Vaulx
en
Velin,
le... Signature
(Représentant
du pouvoir adjudicateur ou
de l'entité edjudicatricé) æ
En
cas
de
remise
contre
récépissé :
Le titulaire signera
Is formule
ci-dessous
:
« Reçue à
titre de notification
copie
du présent
avenant
»
À
nn
1e...
Signature
du titulaire,
3
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception
:
{Collier dans
ce
cadre
l'avis de
réception
posial,
daté et signé
par le filulaire du
marché
public
ou de
l'accord-cadre.)
æ
En
cas
de
notification
par
voie
électronique :
(indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
où
de
l'accord-cadre.} Date
de mise
à jour : 25/02/2011.