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Déliberation - 9 gs cartailhac avenant marche opc
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 9 gs cartailhac avenant marche opc)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 3 octobre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 27 septembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 33 3 7 Secrétaire : Madame Yvette JANIN
V_DEL_24103_9
GS Cartailhac : avenant marché OPC
Rapporteur: Monsieur MOINE
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha USTA, Ange VIDAL, Maoulida M'MADI, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Procuration :
Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Christine JACOB donne pouvoir à Nadia LAKEHAL, Audrey WATRELOT donne pouvoir à Christine BERTIN
Absents :
Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Richard MARION, Carlos PEREIRA Mesdames, Messieurs,
Le marché de la mission OPC (Ordonnancement Pilotage de Chantier) pour la construction de l’école Odette Cartailhac a été attribué le 5 septembre 2016 à REALIS MOE.
Ce marché d’Ordonnancement Pilotage de Chantier (OPC) comprend les missions d’élaboration du planning prévisionnel en phase conception, ainsi que la mission d’ordonnancement et de pilotage du chantier.
Le marché d’OPC a pour durée l’exécution de ses missions prévues au CCTP, soit jusqu’à la levée de réserves et de la période de garantie.
La phase chantier de l’opération du Groupe Scolaire Odette Cartailhac a démarré en septembre 2022. La durée provisionnelle des travaux était de 24 mois. Cependant deux aléas importants sont survenus :
• un vol de câbles est survenu sur le chantier début décembre 2023. Ce vandalisme a impacté le lot 13 – Electricité, Courants faibles, SSI, qui a dû identifier, déposer les câbles endommagés et remplacer les câbles sectionnés. Cet aléa a prolongé la durée du chantier de trois mois ;
• la cessation d’activité du lot 09 – Carrelage Faïences, avec pour conséquence la
résiliation du marché et la relance d’un nouveau marché. Les délais de ces
procédures amènent à prolonger la durée des travaux de quatre mois.
Ces aléas et par conséquent l’augmentation de la durée de chantier, génèrent un travail
supplémentaire conséquent de reprise du planning et de l’ordonnancement initial du chantier.
L’OPC doit donc fournir un travail supplémentaire important en assurant plus de réunion de
chantier (sept mois supplémentaires à raison d’une réunion hebdomadaire) ainsi que
l’élaboration des plannings successifs d’ordonnancement des différentes tâches pour
intégrer ces aléas de chantier.
La nouvelle durée prévisionnelle du chantier est donc de 31 mois. La société REALIS MOE a
donc présenté une demande pour des honoraires complémentaires de 18 312€ HT.
Pour prendre en compte l’impact de ces circonstances exceptionnelles et imprévues, il est
proposé d’établir un avenant n°4 au marché du CSPS sur le fondement de l’article 20 de
l'ancien code des marchés publics afin de permettre ces prestations supplémentaires,
devenues nécessaires à la poursuite du chantier.
Cet avenant représente 49,24 % du montant du marché (56 067,90 € HT). Le montant total
du marché (avec tous les avenants) s’élève à 83 674,80 € HT soit 100 409,76 €TTC.
Il a été soumis à la CAO du 05/09/2024 qui a émis un avis favorable.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché d’OPC du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société REALIS MOE. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser Madame la Maire à signer l’avenant n°3 pour le marché d’OPC du Groupe
Scolaire Odette Cartailhac avec la société REALIS MOE.
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha
USTA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Maoulida
M'MADI, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ,
Karim BALIT, Soufia MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 03 octobre 2024.
#signature#
La secrétaire de séance
Yvette JANIN