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Déliberation - Délibération 9 du 20 02 2025 Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique du local association de Soudanas Approuvée
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 9 du 20 02 2025 Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique du local association de Soudanas Approuvée)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq Le vingt février, Le Conseil Municipal de La Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à l'Annexe-Mairie, sous La présidence de Madame Isabelle NÉGRIER-CHASSAING, 1° adjointe au Maire.
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 14 février 2025
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Isabelle NÉGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre ROBERT,
Franck LENOIR, Anca VORONIN, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Pascale ETIENNE,
Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE,
Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David PENOT, Lucile VALADAS,
Jean-Christophe ROMAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT,
Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON, Alain AUTHIER, Laurent JARRY.
François SALAGNAC.
Excusés par procuration :
Jean DARDENNE donne procuration à Pascale ETIENNE en date du 19 février 2025
Alexandre DOS REIS donne procuration à Isabelle NÉGRIER-CHASSAING en date du 19 février
2025
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 19 février 2025
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 19 février 2025
Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secrétaire de Séance : François SALAGNAC
Objet : Attribution du marché relatif à La rénovation énergétique du local association de Soudanas
Délibération 2025 - 09
Afin de procéder à la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas, une consultation a été lancée Le 29 novembre 2024 sous la forme d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont La Valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT. en application de l'article 142 de La Loi du 07 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP).
Le montant total des travaux est estimé à 89 9S00,00€ HT. Le marché est alloti tel que :
° _Lotn°1:Ravalement - Étanchéité des parois
+ Lot n°2: Nettoyage couverture e Lot n°3: Menuiseries extérieures PVC
+ Lot n°4: Plätrerie - Isolation - Faux-plafonds
° Lot n°5: Menuiseries intérieures bois
° Lot n°6: Carrelages - Faïences
+ Lot n°7: Sols souples
e Lot n°8: Peinture
° Lot n°9: Électricité (en régie)
° Lot n°10: Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire Le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres.
Néanmoins, l'une des candidatures enregistrées se révèle être de nature à paraitre influencer
l'exercice indépendant, impartial et objectif de La fonction de Maire confiée à Monsieur Fabien DOUCET, considérant que :
- La société BIGMAT SOCOMAT à déposé une offre
- Monsieur Fabien DOUCET entretient un lien professionnel avec la société BIGMAT SOCOMAT
Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, Monsieur Le Maire a pris un arrêté de déport en date du 07 février 2025. En vertu de cet arrêté, il appartient au Conseil Municipal de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement du marché relatif à La rénovation énergétique du local associatif de Soudanas.
Ainsi Monsieur Fabien DOUCET s'abstiendra d'exercer ses fonctions et compétences en tant que Maire de La Commune de Panazol, en toute matière, à toutes Les étapes et pour tous Les actes relatifs à la procédure de passation du marché n°2024-76, et notamment: + S'abstiendra de participer à tout débat ou délibération du Conseil municipal, ainsi qu'à toute commission d'attribution de cette procédure,
+ S'abstiendra de s'informer du déroulement du dossier, et de donner de quelconques instructions aux agents de La Commune,
+ _S'abstiendra de signer tout document avant trait au contrat découlant de l'attribution de cette procédure.
Monsieur le Maire a désigné Mme Marie-Pierre ROBERT, Adjointe au Maire en charge des Finances, pour Le suppléer en toute matière, à toutes Les étapes et pour signer tous les actes relatifs à La procédure de passation susvisée ainsi qu'à l'attribution du contrat en découlant.
Le Conseil Municipal est donc invité à attribuer Les Lots du marché relatif à la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas conformément à l'analyse des offres exposée ci- après :
Lot n° Intitulé du Lot Candidat ayant remis l'offre Montant
la mieux-disante
1 Ravalement - Étanchéité des parois CHARIER 4 950,68 € HIT.
2 | Nettoyage couverture CHARIER 4 500,00 € HT. | Lot n° Intitulé du Lot Candidat ayant remis l'offre Montant la mieux-disante
3 Menuiseries extérieures PVC BIGMAT 8 745,73 € HIT.
4 Plâtrerie — Isolation - Faux-plafonds PIERRE FAURE 17 653,59 € HT,
5 Menuiseries intérieures bois DIATAXI 5 411,53 € HT.
6 Carrelages - Faïences ALBA CARRELAGE 713615 € HIT.
7 ___ Sols souples SOLS BOUTIC 5 600,00 € HT.
8 Peinture NONY PEINTURES | 614443 € HT. |
9 Électricité Réalisé en régie par la commune de Panazol
| 10 Chauffage - Ventilation - Plomberie - LEMAIRE 13 086,74 € HT.
Sanitaires
DÉLIBÉRATION
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 142 de La Loi du 07 décembre 2020 d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique (ASAP) :
VU Le Décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de
la commande publique, prévoyant une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour Les marchés de travaux dont Le besoin est estimé à moins de 100 000 € HT:
VU {a délibération du Conseil Municipal en date du 26 juin 2024, et notamment son alinéa 3°
portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ;
VU Les offres adressées par Les candidats et Le rapport d'analyse des offres : VU l'arrêté de déport du Maire en date du 07 février 2025 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché public pour la rénovation énergétique du local associatif de Soudanas ;
CONSIDÉRANT que 8 plis ont été remis dans Les délais et formes prescrits par Le règlement
de consultation et qu'aucune entreprise ne s'est excusée de ne pas remettre d'offre ;
CONSIDÉRANT que ces plis se répartissaient en 9 offres :
CONSIDÉRANT qu'aucune offre n'a été jugée irrégulière, inacceptable ou inappropriée : CONSIDÉRANT la note de synthèse :
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ
° DE DÉCLARER fructueuse la consultation objet de La présente délibération + DE RETENIR comme attributaires des marchés les entreprises suivantes :
Lot! N° Intitulé du Lot Titulaires Montant Délai n°| marché d'exécution
1! 2024- Ravalement - Étanchéité CHARIER 4 950,68 € HIT. 3 mois hors
76-01 des parois préparation
2| 2024- Nettoyage couverture CHARIER 4 500,00 € HIT. de chantier 76-02 (1 mois) Lot N° Intitulé du lot Titulaires Montant Délai
n°| marché d'exécution
3 | 2024- Menuiseries extérieures BIGMAT 8 745,73 € HIT.
76-03 PVC
4! 2024- | Plétrerie - Isolation - Faux- PIERRE FAURE 17 653,59 € HIT.
76-04 plafonds
5! 2024- Menuiseries intérieures DIATAXI 5 411,53 € HIT.
76-05 bois
6| 2024- Carrelages - Faïences ALBA CARRELAGE 7 136,15 € HT. 3 mois hors
76-06 préparation
7 | 2024 Sols souples SOLS BOUTIC 5 600,00 € HT. de chantier
76-07 (1 mois)
8! 2024- Peinture NONY PEINTURES 6 144,43 € HIT.
76-08
9! 2024- Électricité Réalisé en régie par La commune de Panazol
76-03
10! 2024- Chauffage - Ventilation - LEMAIRE 13 086,74 € HIT,
76-10 Plomberie - Sanitaires
+ DE DIRE que Les crédits nécessaires à l'opération seront inscrits au budget général pour l'exercice en cours:
+ DE PRENDRE ACTE de La désignation de Madame Marie-Pierre ROBERT pour signer tous les actes relatifs à La procédure de passation et d'exécution dudit marché.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 20 février 2025 ES 1ère Adjointe au Maire,” =
2\ LS,
+ S
NEGRIER-CHASSAING Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le 20 | o2/ R2o2S
Publié ou notifié
D | oZ | 2025 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIBO9 avec À pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 20/02/2025
Objet : Attribution du marché relatif à la rénovation énergétique du local association de Soudanas
Nature : Délibérations
Matière : Commande Publique - Marchés publics
Date de télétransmission : 20/02/2025 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib09-atrribution du marché renov energetique du local association Soudanas.pdf
Annexes :
Transmis per les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69 5368 68 www.telina.com
4 + Accusé de Réception
cd LA PREFECTURE Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20250220-DELIB0O9-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/02/2025