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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546867
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 1546867)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Logement,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
23 juin
2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
Mairie
de
Soye
en
Septaine
le jeudi
23
juin
à
18h45
en
session
ordinaire
et
a
abordé
les
sujets
suivants
:
Présents
: Michel
TIBAYRENC
— Marc
PERRONNET
- Béatrice
ESCUDERO
-— Valérie
CORDEAU
-
Valérie
BLASZKA
—
Brigitte
RENOUARD
(CUENOT)
- Anita
MARGUERITAT -
Absents
:
Céline
LAMOINE
ayant
donné
son
pouvoir
à B.ESCUDERO
Gilles
LAUBIER
ayant
donné
son
pouvoir
à
V.BLASZKA
Corinne
BOUARD
(RATEL)
ayant
donné
son
pouvoir à
V.CORDEAU
Benoît
ROLLAND
Stéphane
CHESLET
Jérôme
BERTHON
Secrétaire
de
séance
: Marc
PERRONNET
1)
CREATION
POSTE
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe
à
temps
complet
pour
pouvoir
y nommer
notre
agent
technique
actuellement
au
grade
« d’adjoint
technique
» à compter
du
1°’
aout
2022
suite
à
l’obtention
du
concours
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
spécialité
espaces
verts.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à l’indice
brut
371,
indice
majoré
343.
Il précise
que
nous
restons
bien
à
2 postes
au
sein
du
service
technique,
soit
un
temps
plein
et
un
à
22
heures/hebdo.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire
-
de
modifier
le tableau
des
emplois
:
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Vote
: 10
Pour
2)
MODALITE
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A compter
du 1er
juillet 2022,
par
principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet. Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la commune :
- soit
par
affichage
;
Page
1 sur
4 - soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
Considérant
la
difficulté
technique
d'engager
à ce
stade
une
publication
sous
forme
électronique...
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
e
Publicité
par
publication
papier
à la
mairie
de
Soye
en
Septaine
Vote:
10
Pour
3)
COMPETETENCE
FACULTATIVE
CDC
LA
SEPTAINE
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
la
Septaine
a
voté
à
l'unanimité
pour
intégrer
dans
ses
statuts
la
compétence
facultative
d'étude,
d'installation
et
de
maintenance
de
matériel
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
des
communes
de
la
Septaine,
ainsi
que
sur
les
axes
et
points
stratégiques
du
territoire
reconnus
par
l'étude
de
gendarmerie, Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
autorise
la
Communauté
de
communes
La
Septaine
à
intégrer
dans
ses
statuts
la compétence
facultative
suivante
:
L'étude,
l'installation
et
la
maintenance
de
matériel
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
des
communes
La
Septaine,
ainsi
que
sur
les
axes
et
points
stratégiques
du
territoire
reconnus
par
l'étude
de
gendarmerie,
Vote:
10
Pour
4)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits ouverts
D
6188
:Autres
frais
divers
1 600€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général_|
1 600€
D
673
:GFP
:Titres
annulés
ex.antérieurs
1 600€
| TOTAL
D
67
:Charges
exceptionnelles
1 600€
Vote
: 10
Pour
5) _ SIGNATURE
CHER
EMPLOI
ANIMATION
Monsieur
le
maire
propose
de
passer
une
convention
avec
Cher
Emploi
Animation
dans
le
but
de
maintenir
des
activités
et
manifestations
au
verger
communal
en
lien
étroit
avec
la
commission
créer
du
lien.
Cette
convention
déterminera
la
durée,
les
modalités
d'intervention
ainsi
que
les
conditions
tarifaires
et
d'adhésion
pour
les
prestations
menées.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
et
tous
documents
relatifs
à celle-ci.
Vote
: 10
Pour
Page
2 sur 4 6)
DIVERS Point
sur
la vitesse
Un
relevé
de
vitesse
a été
effectué
fin avril début
mai
sur deux
routes
:
e
Route
de
Crosses
: environ
1000
véhicules/jour
au
total
des
2 sens
e
Route
de
Plaimpied
: environ
600
véhicules/jour
au
total
des
2 sens
Les
moyennes
constatées
varient
entre
52
et
53
km/h.
Le
V85
indique
le %
de
véhicules
qui
roulent
au
maximum
à la vitesse
indiquée,
ce
qui
signifie
que
15%
roulent
plus
vite.
Voir tableau joint page
4/4
Distributeur
à pain
Nous
sommes
toujours en contact
avec
le boulanger
de Savigny
qui
n'a
pas
pris sa décision.
Ecoquartier
+
Rencontre
avec
un
responsable
de
la
SEM
Territoria
qui
a
expliqué
les
résultats
de
leur
analyse
économique
du
projet.
il a expliqué
les
conséquences
d'un
choix
entre
un
lotissement
et
une
ZAC.
ils vont
actualiser
l'étude
sur
une
base
de
moins
de
logements
et
d'une
moyenne
de
parcelles
de
l'ordre
de
800
M2 20%
de
la surface
totale
du
terrain
consacrés
à l'espace
public
Le
processus
sera
long
et
un
groupe
de
travail
spécifique
devra
piloter
le
projet
Enquête
publique
Coulon
+
La
venue
sur
site
le
16
juin
du
cabinet
de
géomètre
pour
l'ajustement
de
limite
demandé
par
un
des
propriétaires
ne
permet
pas
de
pouvoir
passer
l’alignement
de
la
voie
dite
de
Coulon
en
délibération
à ce conseil
car
nous
devons
avoir
les documents
actualisés
du
géomètre.
Remplacement
employée
communale
Le
recrutement
d’un
adjoint
technique
à
temps
non
complet
(22h/sem)
est
en
cours
pour
le remplacement
de
notre
agent
actuellement
en
mise
en
disponibilité.
Le
recrutement
d’un
contractuel
étant
impossible
sur
une
vacance
de
poste,
et
en
l’absence
de
candidatures
de
fonctionnaires,
l'agent
recruté
sera
nommé
stagiaire
durant
un
an
puis
titularisé.
Centre
de
loisirs
Polygone
Sud
sur
Soye
=
La
CDC
la
Septaine
nous
a
confirmé
le
démarrage
du
centre
Loisirs
sur
notre
commune
tous
les
mercredis
à compter
de
septembre
2022.
Le
recrutement
d’animateurs
est
en
cours.
Hors
conseil,
le portail
CDC
pour
le périscolaire,
cantine
et centres
de
loisirs est en
place
depuis
début
juillet sur
le
site
internet
de
la
CDC.
RPI
Le
maire
demande
à
la
CDC
la
Septaine
de
se
positionner
pour
faire
avancer
la
réflexion,
en
rappelant
son
souhait
que
l'école
soit
intégrée
dans
un
RPI
de
la
Septaine.
De
nombreux
points
restent
à
traiter
sur
cet
éventuel
changement :
les
impacts
pour
St Just
et
pour
les
4 autres
communes
du
RPI
où
on
s'intègrerait
(temps
de
transport,
nombre
de
classes,
nombre
de
niveaux...)
Rentrée
scolaire
2022-2023
L'effectif
de
l’école
de
Soye
pour
la
rentrée
2022-2023
est
en
hausse
avec
63
élèves
pour
3 classes
dont
18
inscriptions
en
petite
section
et
32
élèves
pour
les
2 classes
sur
St
Just.
INFORMATION
HORS
CONSEIL
Civisme
Le
maire
rappelle
aux
utilisateurs
du
city
stade
qu'il
est
interdit
d'entrer
dans
les
propriétés
privées
voisines
pour
récupérer
des
balles
ou
ballons
sans
l'autorisation
des
propriétaires.
Panneau
entrée
commune
dérobé
Le
panneau
indiquant
l’entrée
de
la
commune
Route
de
Plaimpied
a
été
dérobé
courant
juin.
Le
Centre
de
Gestion
des
Routes
le
remplacera
après
l'été.
En
attendant
un
panneau
de
limitation
de
vitesse
à 50km/h
a
été
installé.
Parcours
de
santé
æ
Le
parcours
forestier
traverse
une
parcelle
privée
grâce
à l'autorisation
du
propriétaire.
Un
arrêté
va
être
publié
sur l'interdiction
de
fumer,
et les règles
à respecter
en
cas
de
promenade
avec
un
chien.
Page
3 sur 4 e
Urbanisme
A
ce
jour
et
depuis
le
01/01/2022,
de
nombreux
dossiers
ont
été
déposés
en
mairie
:
e
15
Certificats
d'urbanisme
pour
information
(vente,
succession,
information)
/ 1
certificat
d’urbanisme
opérationnel
e
11
déclarations
préalables
de
travaux
e
_S Permis
de
construire
e
1 Permis
de
démoli
°
Réunion
habitants
=
Une
réunion
habitants
est
prévue
à la
salle
des
fêtes
vendredi
9 septembre
à
18h30
séance
Signature
Maire
Michel
TIBAYRENC
Signature
secrétair
Marc
PERRONNET
Page
4 sur 4