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unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2209948 Document publié le Jeudi 23 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Septaine - 2209948)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Page 1 | 3

Procès-verbal

Conseil municipal du 23 avril 2026

Présents : Maëlle BERTRAND - Gaël DEFONTAINE - Catherine DESJARDINS - Constance DHORBAIT - Tiphaine

FUSTEC - Audrey GONNET - Audrey JACQUET - Gauthier LECOMTE - Richard MARECHAL - Marc PERRONNET -

Johann SAFSAF - Francis SOAZANDRY - Julie APRICENA - Georges DE JESUS

Secrétaire de séance : Tiphaine FUSTEC

1. Approbation procès-verbal du dernier conseil municipal

Mme Apricena fait une remarque quant aux procès-verbaux : les argumentaires sont résumés trop succinctement. Elle souhaiterait pouvoir annexer des argumentaires plus détaillés aux prochains PV. Mme Lefranc se renseigne.

Vote : 2 Contre

13 Pour

2. Approbation Compte Financier Unique 2026

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Soye en Septaine,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le maire ne peut pas prendre part au vote et sort de la salle; Considérant les éléments susvisés ;

Vote : 12 Pour

2 Abstentions

Investissement Fonctionnement

RECETTES Recettes réalisées 43 301. 67€ 319 767.19 €

DEPENSES

Dépenses

réalisées 61 048.03 € 273 060.50 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (N-1)

-23 495.51€ 141 111.14€

Résultat de

clôture Excédent/déficit - 41 241.87€ 187 817.83 €

RAR

Reste à réaliser

(+/-) -17 912.68 €

Résultat

cumulé Excédent/déficit - 59 154.55 € 187 817.83€Page 2 | 3

3. Vote des Taxes Communales 2026

Le Maire rentre dans la salle.

Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour l’année 2026.

Ils restent inchangés par rapport à 2025.

Vote : 15 Pour

4. Budget Primitif 2026

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif par Chapitre.

Le Budget s’équilibre en dépenses et recettes.

Conformément à l’article 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5 %

- Investissement : 7 .5 %

Vote : 13 Pour

2 Abstentions

5. Affectation du résultat

Vote : 13 Pour - 2 Abstentions

Taxe Foncière Bâti 32.65%

Taxe Foncière Non Bâti 23.34%

Taxe habitation 10.07%

Coefficient de Variation 1.000000

Produit fiscal attendu pour l’année

2026

154 728€

Section

Fonctionnement

451 565 €

Section

Investissement

540 486 €

Résultat de Clôture Compte 002

Fonctionnement recettes

128 663.28 €

Compte 001

Investissement dépenses

41 241.87€

Compte 1068

Investissement recettes

59 154.55 €Page 3 | 3

6. Plan de financement SDE18

Le maire souhaite procéder à la mise en conformité de l’armoire électrique AI rue de la Mairie.

Le SDE 18 a adressé le plan de financement suivant :

Vote : 15 Pour

7. Divers

Les conseillers municipaux de Soye-en-Septaine siégeant dans les commissions communautaires sont les suivants :

Finances – Attractivité du territoire

Titulaire : Frédéric CORDEAU - Suppléante : Catherine DESJARDINS

Affaires scolaires

Titulaire : Frédéric CORDEAU - Suppléante : Tiphaine FUSTEC

Environnement – Transition écologique

Titulaire : Gauthier LECOMTE - Suppléante : Maëlle BERTRAND

Développement économique

Titulaire : Constance DHORBAIT - Suppléant : Gauthier LECOMTE

Petite enfance – Enfance – Jeunesse – Parentalité

Titulaire : Frédéric CORDEAU - Suppléante : Julie APRICENA

Social – Solidarité

Titulaire : Catherine DESJARDINS - Suppléant : Johann SAFSAF

Culture – Tourisme

Titulaire : Gaël DEFONTAINE - Suppléante : Constance DHORBAIT

Bâtiments – Travaux

Titulaire : Marc PERRONNET - Suppléant : Georges DE JESUS

❖ Diffusion des comptes rendus municipaux

Il a été décidé de mettre fin à la distribution papier des comptes rendus municipaux.

Le dernier conseil municipal a nécessité environ 280 impressions couleur ainsi qu’un temps conséquent de distribution par les agents techniques.

Désormais, les procès-verbaux seront consultables sur le site internet de la commune et resteront disponibles en mairie. Une boite distributeur sera installée devant la mairie dans les prochaines semaines.

❖ Recrutement d’un agent contractuel

Dans le cadre d’un remplacement pour congé maternité, un agent contractuel a été recruté et prendra ses fonctions à compter du 4 mai 2026. Une période de tuilage est prévue jusqu’au 24 juin 2026 avec Mme Lefranc. Le remplacement prendra fin au terme du congé maternité soit le 23/12/2026.

Mme Apricena et Mr De Jésus font part de leur déception de ne pas avoir pu consulter les CV et lettres de motivation des candidats.

Mme Lefranc explique que les quatre adjoints, le maire et elle-même étaient déjà en charge du recrutement, et qu’il n’est pas nécessaire d’impliquer l’ensemble du conseil.

LIEU

Montant

travaux HT

Part

Communal Part SDE18

Rue de la

mairie 1559.47 € 779.74 € 779.74€Page 4 | 3

❖ Contrôle des ralentisseurs

Les quatre ralentisseurs de la commune ont fait l’objet d’un contrôle par le Centre de Gestion des Routes Est Ils sont bien conformes à la réglementation en vigueur.

❖ Formation aux premiers secours

Lors de la réunion des associations, la question d’une formation aux premiers secours a été évoquée.

M. le Maire rappelle qu’un contact a été pris avec le SDIS afin de proposer une formation aux habitants de la commune. Les deux agents techniques seront prioritaires. Il est également envisagé d’en faire bénéficier les associations, notamment celles accueillant des enfants, des personnes âgées ou proposant des activités sportives.

Dans l’hypothèse où le quota minimum de dix participants ne serait pas atteint, Mme Fustec propose d’ouvrir cette formation au personnel de l’école de Soye-en-Septaine (professeurs des écoles, ATSEM, AESH, etc.).

Mme Jacquet précise que cette formation est obligatoire dans le cadre de l’obtention du CRPE. Mme FUSTEC ajoute qu’aucun renouvellement n’est exigé.

❖ Fonctionnement des commissions

Mme Fustec indique qu’une erreur a été commise lors de l’organisation d’une commission, à la suite d’une mauvaise lecture de l’organigramme, ayant conduit à l’oubli de convocation de Mme APRICENA.

Il est rappelé que l’organisation des événements et réunions de commissions doit obligatoirement transiter par le secrétariat de mairie. Celui-ci est chargé de l’envoi des convocations aux membres concernés.

Les comptes rendus des commissions devront également être transmis au secrétariat afin d’assurer leur archivage.

❖ CCAS

Monsieur le Maire énonce les 5 personnes extérieures désignées pour siéger au sein du CCAS :

- Mr Bouet Patrice

- Mme Brette Eliane

- Mme Valérie CORDEAU

- Mme DESRUE Myriam

- Mme Marie Françoise LOISEAU

La candidature de Mr Bouet a été proposée par l’UDAF 18, Union Départementale des Associations Familiales.

❖ Manifestations communales

- La première manifestation communale de l’année sera organisée le 19 juin à l’occasion de la Fête de la musique. Sous réserve de conditions météorologiques favorables, la soirée se déroulera en extérieur, sur le parking de la salle des fêtes.

La buvette ainsi qu’un stand de barbe à papa seront tenus par l’Association des Amis des Écoles.

- La célébration de la Fête nationale a été fixée au 13 juillet. La date du 17 juillet, initialement envisagée, ne peut être retenue en raison d’une réservation privée de la salle des fêtes.

M. le Maire indique que Mr Gauthier Lecomte, conseiller municipal, a pris contact avec son frère, exploitant agricole de la parcelle située à proximité de la salle des fêtes, route de Savigny. Les cultures devant être fauchées à cette période, l’artificier pourra y installer le feu d’artifice.Page 5 | 3

M. De Jesus revient sur un feu d’artifice entendu le week-end précédent.

M. PERRONNET explique que les personnes ayant loué la salle des fêtes avaient sollicité l’autorisation de tirer un petit feu d’artifice de jardin et qu’il avait été accepté. Il s’est toutefois avéré que le dispositif utilisé était plus important qu’annoncé.

À la suite de cet incident, il a été décidé conjointement avec M. le Maire qu’aucun feu d’artifice de particulier ne serait désormais autorisé sur la commune, levant ainsi toute ambiguïté du règlement.

❖ Centenaire du club de motocross

À l’occasion de son centenaire, le club de motocross organisera une manifestation au stade de Soye-en-Septaine durant le week-end du 8 mai.

Comme chaque année, des coupons de réduction ont été offerts à la commune.

M. le Maire indique avoir proposé ces places aux associations la veille. Elles sont désormais proposées aux conseillers municipaux ainsi qu’aux agents communaux. Les places restantes pourront être mises à disposition des habitants.

❖ Syndicat des eaux

M. Perronnet informe le conseil qu’il participera à une réunion du syndicat des eaux relative à l’élection du bureau.

Une seconde réunion est prévue la semaine suivante afin de procéder au vote du budget.

❖ Syndicat de transport scolaire

M. le Maire informe le conseil qu’un point relatif au syndicat de transport scolaire sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

À ce jour, la commune de Soye-en-Septaine est rattachée au syndicat des Aix-d’Angillon et de Levet. Elle constitue la seule commune du RPI et de la Septaine à ne pas dépendre du syndicat de la Septaine.

La présidente de la CDC a fait part de ses inquiétudes concernant l’encadrement des transports scolaires par une ATSEM employée par la Septaine, ce qui pourrait soulever une difficulté de responsabilité en cas d’incident.

Le président des Terres du Haut Berry, compétent pour le syndicat de transport des Aix, s’est déclaré favorable à la sortie de la commune du dispositif actuel.

Les démarches administratives seront toutefois longues, chaque décision devant être soumise à délibération des différentes instances concernées.

Le changement pourrait entrer en vigueur à la rentrée scolaire de septembre 2026.

Séance levée à 19h33

Fréderic CORDEAU Tiphaine FUSTEC Maire Secrétaire de séance