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Procès Verbal - CM2 14042023 PV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 14042023 PV)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
MURET
MAIRIE
DE
BEAUFORT
Canton
CAZÈRES
PROCÈS
VERBAL
N°2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Avril
2023
Le
14
Avril
2023
à
20h15,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
5 Avril
2023,
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents : Daniel
PARÉDÉ,
Maire
— Alain
FOURAIGNAN,
Ler
Adjoint
au
Maire,
Jérôme
BECANNE,
André
RIBERI,
Jean-Claude
PAVÉ,
Sophie
MESSEAN,
Anne-Marie
LEPOUTRE,
Conseillers
Municipaux.
Absents : Myriam
DUPUY,
2eme
adjointe,
excusée
Christine
FERRÉ,
3ème
Adjointe
au
Maire,
procuration
à Daniel
PARÉDÉ
Élisabeth
APHATIE,
procuration
à Alain
FOURAIGNAN
Emy
SALOM,
procuration
à Jérôme
BECANNE
Jean
Claude
PAVÉ
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Lecture
et
approbation
à l’unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
10
Mars
2023
1.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résuitat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
93
147,90
€
: B_Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
140
516.36
€
. C
Résultat
à affecter
= AtB
(hors
restes
à réaliser)
233
664.25
€
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
-33 485.88
€
: E
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(4)
0.00 €
-33
485.88
€
233
664,25
€
93
485.88
€
140
178.37
€
DEFICIT
REPORTE
D
0024)
0.00€ 2.
Détermination
des
taxes
locales
d'imposition
pour
l’année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
conseil
municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(THRS).
Il
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir
en
2023
comme
suit
les taux
au
niveau
de
ceux
de
2022
: PAS
D'AUGMENTATION
DES
TAUX
TAXES
Taux
2022
(rappel)
Taux
2023
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
bâties
41,84
41,84
Taxe
Foncière
sur
les propriétés
non
bâties
136,18
136,18
Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
22,99
22,99
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants :
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.84
%
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 136.18
%
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 22.99
%
- charge
le
Maire
de
transmettre
cette
décision
aux
services
fiscaux
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux.
3.
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
Budget
communal
2023.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'adopter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023,
équilibré
comme
suit
après
reprise
des
résultats : En
section
de
fonctionnement :
Dépenses
: 454
046.37
€
11
charges
à caractère
général
12
charges
de
personnel
14
Atténuations
de
produits
65
autres
charges
de
gestion
66
charges
financières
023
virement
à
la
section
invest
Total
En
section
investissement
:
Dépenses
: 428
883.88
€
001
résultat
reporté
16
remboursement
dette
20
immob.
incorporelles
21
immob.
Corporelles
40
Opé
d'ordre
entre
section
Total
86
496.37
55
650.00
23
000.00
113
700.00
7
200.00
168
000.00
A54
046.37
33
485.88
33
900.00
20
000.00
338
498.00
3 000.00
428
883.88
70 73 74 75 013 002 021 10 1068 024 13
Recettes
: 454
046.37
€
produits
des
services
1 500.00
impôts
et taxes
224
215.00
dotations
et
participations
84
003.00
autres
produits
1 000.00
atténuation
de
charges
150.00
excédent
reporté
140
178.37
Total
454
046.37
Recettes
: 428
883.88
€
virement
section
fonction.
168
000.00
dotations
et
fonds
divers
17
490.00
affectation
des
résultats
93
485.80
produits
des
cessions
80
908.00
subventions
investissement
69
000.00
Total
428
883.88
4.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
BUDGET
2023 Monsieur
le
Maire
présente
les
demandes
d'aides
financières
sollicitées
par
les
Associations
:
COMITE
DES
FETES
de
BEAUFORT
(organisation
des
fêtes
sur
la
Commune)
ACCA
de
BEAUFORT
(pratique
de
la
chasse
sur
le
territoire
de
la
Commune)
ASSOCIATION
INTERNATIONALE
DES
BEAUFORT
SAVES
PATRIMOINE
L'assemblée
analyse
ces
dossiers
et
délibère
pour
les
sommes
suivantes
:
COMITE
DES
FETES
de
BEAUFORT
3 000
€
| POUR
Jean
Claude
PAVE
ne
prend
pas
part
au
vote
ACCA
de
BEAUFORT
9
voix
400
€
| POUR
10
voix | POUR
10 voix
|
SAVES
PATRIMOINE
100
€
| POUR
|
10 voix
|
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
dit
que
les
sommes
prévues
sont
inscrites
au
budget
primitif
2023.
5.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
ACCORD
POUR
LA
POURSUITE
DES
ÉTUDES
CONCERNANT
LE
PROJET
D’AGRIVOLTAÏQUE
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
N° 2023/08
— Ordre
du jour
n°5
Monsieur
le
Maire
expose
:
Lors
de
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
la société
Apex
énergies
a présenté
un
projet
d'installation
d’une
centrale
photovoltaïque
(agri
voltaïque).
La
société
a
présenté
une
chronologie
du
projet
et
souhaite
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
le projet
et sur
la poursuite
des
études.
Après
délibération,
le conseil
Municipal,
à l'unanimité
moins
une
abstention
:
Dit qu’il
ne
formule
pas
d'opposition
à la poursuite
des
études
que
souhaite
mener
par
l'entreprise
Apex
énergies
Nombre
de
voix
POUR
8
CONTRE ABSTENTION
1
André
Riberi
ne
prend
pas
part
au
vote
6.
Présentation
du
calcul
de
la
participation
de
la
commune
au
budget
du
SIVOM
pour
l’année
2023 :
Montant
: 6/466.65
euros
pour
43
enfants
soit
une
augmentation
de
10%
par
rapport
à
2022
7.
Proposition
de
prendre
un
arrêté
municipal
interdisant
l’accès
à tous
véhicules
à
moteur
sur
les
chemins
de
terre
communaux
(plans
ci-dessous) ERUDEILCT PEU US LIEÈENT >
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[ . N'XUdEÉ099 :: "d'L'O:NI |
Monsieur
le Maire
clôt
les
débats,
remercie
les
conseillers
municipaux
et
lève
la séance
à
22h30 Le
secrétaire,