Procès Verbal - CM2 20 MARS

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Procès Verbal - CM2 20 MARS Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Beaufort. Lien du pdf (Procès Verbal - CM2 20 MARS)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZÈRES

PROCÈS VERBAL

N°2 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2026

MISE EN PLACE DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Le 20 mars 2026 à 20h15, les membres du nouveau Conseil Municipal, élus le 15 mars 2026, se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 mars 2026, conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Présents :

Daniel PARÉDÉ , Myriam DUPUY , Alain FOURAIGNAN , Élisabeth APHATIE , Jean-Claude PAVÉ , Emy SALOM , André RIBERI , Lydie ROMET , Thibaut DEBRAY, Anne-Marie LEPOUTRE, Jérôme BECANNE

Pas d'absents

1. Délibération portant installation du nouveau Conseil Municipal

M le Maire sortant, Daniel Parédé, ouvre la séance. Il donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections.

Après appel nominal, il déclare installer les onze élus dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

En tant que doyen, Jean-Claude Pavé prend la tête de l'assemblée.

Élisabeth APHATIE est désignée secrétaire de séance.

Jean-Claude Pavé propose lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 février 2026.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

A / Élection du Maire

Après avoir rappelé les règles du vote pour l'élection du Maire, Jean-Claude Pavé propose deux assesseurs : Myriam Dupuy et Jérôme Becanne.

Le vote a lieu à bulletin secret. Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, remet son enveloppe dans l'urne.

Daniel Parédé est candidat, il n'y a pas d'autre candidat.

Résultats du vote : 11 votants, Daniel Parédé : 11 voix.

Daniel Parédé est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Il remercie tout d'abord tous les beaufortais qui ont choisi de lui renouveler leur confiance, ainsi que l'assemblée.

B / Détermination du nombre d'adjoints et élection de ces derniers au scrutin de

liste paritaire

1République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

Création des postes d'adjoints :

Vu l'article L2122-1 et2 du Code Général des Collectivités territoriales, M le Maire propose la création de 3 postes d'adjoints.

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

Sous la présidence de M le Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des 3 adjoints.

M le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et doit comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

M le Maire propose aux candidats un délai de déposer leur liste.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée.

La liste est la suivante :

1/Alain FOURAIGNAN

2/Myriam DUPUY

3/ Jean-Claude PAVÉ

Le vote a lieu à bulletin secret. Chaque Conseiller Municipal, après appel de son nom, remet son enveloppe dans l'urne.

Résultats du vote : 11 votants, Liste de Alain Fouraignan 11 voix

La liste de M Alain Fouraignan est élue.

M Alain FOURAIGNAN est proclamé Premier Adjoint

Mme Myriam DUPUY est proclamée Deuxième Adjointe

M Jean-Claude PAVÉ est proclamé Troisième Adjoint

M le Maire rappelle que pour la Communauté de Communes, il n'y a pas de vote, puisque dans les communes de moIns de 1000 habitants, les Conseillers Communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau : le Maire est titulaire et le 1er adjoint est suppléant.

2. Lecture de la Charte de l' élu local par Monsieur le Maire

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

Ces dispositions constituent la Charte de l'élu Local.

M le Maire remet à chaque conseiller municipal une copie de la Charte de l'élu local.

Il en fait ensuite lecture du texte dans son intégralité.

2République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

3. Délibération portant fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées au maire et aux adjoints.

Les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de maire et des adjoints sont fixées en fonction d’un pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Au regard de la strate démographique à laquelle appartient la commune de Beaufort (moins de 500 habitants), les indemnités de fonction sont fixées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Nom et Prénom Fonction Pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la Fonction Publique

(1027 au 1er janvier 2026)

Montant brut

(donné à titre

indicatif au

1er janvier 2026)

en €

Daniel PARÉDÉ Maire 28.1 % 1155.06

Alain FOURAIGNAN 1er Adjoint 10.89 % 447.64

Myriam DUPUY 2ème Adjointe 10.89 % 447.64

Jean- Claude PAVÉ 3ème Adjointe 10.89 % 447.64

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

5. Délibération portant élection des délégués du SIVOM de la Bure

Le SIVOM de la Bure est en charge de la gestion des écoles maternelles et élémentaires de Rieumes. M le Maire propose deux titulaires : Alain Fouraignan et Jean-Claude Pavé.

Alain Fouraignan :

Résultats du vote : 11 votants, Alain Fouraignan 11 voix

Alain Fouraignan est élu délégué au SIVOM

Jean-Claude Pavé :

Résultats du vote : 11 votants, Jean-Claude Pavé 11 voix

Jean-Claude Pavé est élu délégué au SIVOM

6. Délibération portant élection des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux

des Coteaux du Touch (SIECT)

Après les élections du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à l’élection de deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal Des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).

Monsieur le Maire propose d’élire les délégués et fait part des candidatures :

3République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

Titulaire : Alain FOURAIGNAN

Suppléant : Élisabeth APHATIE

Alain Fouraignan :

Résultats du vote : 11 votants, Alain Fouraignan 11 voix

Alain Fouraignan est élu délégué titulaire au SIECT

Élisabeth Aphatie

Résultats du vote : 11 votants, Daniel Parédé 11 voix

Élisabeth Aphatie est élue déléguée suppléante au SIECT

7. Délibération portant élection des délégués au Syndicat Départemental de

l'Énergie de Haute-Garonne (SDEHG)

M le Maire explique que le Syndicat Départemental d’Énergie de la Haute-Garonne est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole.

Le SDEHG est administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de 52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département. Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des 52 commissions territoriales ayant une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des Conseils Municipaux, chaque Conseil Municipal doit élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève. Les 52 commissions territoriales se réunissent ensuite en collèges électoraux pour élire, parmi les délégués issus des communes, leurs représentants au comité syndical.

M le Maire indique que la commune de BEAUFORT relève de la commission territoriale de RIEUMES. Le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite commission territoriale.

M le Maire propose deux titulaires : Daniel Parédé et Jean-Claude Pavé

Daniel Parédé :

Résultats du vote : 11 votants, Daniel Parédé 11 voix

Daniel Parédé est élu délégué titulaire au SDEHG

Jean-Claude Pavé :

Résultats du vote : 11 votants, Alain Fouraignan 11 voix

Jean-Claude Pavé est élu délégué titulaire au SDEHG

8. Délibération portant élection des délégués au syndicat RESEAU 31

(Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne )

M le Maire rappelle à l’assemblée l’adhésion de la commune à Réseau31 pour les compétences suivantes : B1. Assainissement collectif - Collecte

B2. Assainissement collectif - Transport

B3. Assainissement collectif - Traitement

4République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

Il est précisé que, conformément à l’article 10.3.B des statuts de Réseau31, les communes sont représentées au sein des commissions territoriales par un nombre de représentants fixé en fonction de leur population

Les commissions territoriales sont organisées sur des périmètres géographiques définis en annexe des statuts de Réseau31.

Á ce titre, la commune de BEAUFORT est rattachée à la commission territoriale 7 - Coteaux du Touch Au sein de ces commissions, les voix des représentants sont pondérées en fonction du nombre de compétences transférées à Réseau31 par la commune.

Ces commissions exercent un rôle important, notamment en élisant les délégués appelés à siéger au Conseil syndical, organe chargé de l’administration de Réseau31.

Conformément à l’article 10.3 des statuts de Réseau31, les représentants sont désignés par leur organe délibérant. Cette désignation est effectuée à la majorité absolue, au scrutin secret.

M le Maire propose deux titulaires : Daniel Parédé et Thibaut Debray.

Daniel Parédé :

Résultats du vote : 11 votants, Daniel Parédé 11 voix

Daniel Parédé est élu délégué titulaire au syndicat RESEAU 31

Thibaut Debray:

Résultats du vote : 11 votants, Thibaut Debray : 11 voix

Thibaut Debray est élu délégué titulaire au syndicat RESEAU 31

9. Délibération portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur la Maire

M le Maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de lui déléguer un certain nombre des compétences, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par l’exécutif municipal.

M le Maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en 31 matières, en tout ou partie, le Conseil Municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d’y mettre fin.

M le Maire indique en outre que sauf à ce que le Conseil Municipal s’y oppose expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 2122- 18 du CGCT pour les délégations de ses propres fonctions.

M le Maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du Conseil Municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu’il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues.

Il propose alors au Conseil Municipal d’examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides :

5République Française

Département HAUTE-GARONNE

Arrondissement MURET MAIRIE DE BEAUFORT

Canton CAZERES

➢ 1° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

➢ 2° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; ➢ 3° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

➢ 4° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) et experts ;

➢ 5° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; ➢ Passer les contrats d’assurances

M le Maire propose également de l'autoriser à subdéléguer ces délégations

Proposition soumise au vote : adoptée à l'unanimité

10. Questions diverses

M le Maire informe le Conseil Municipal qu'un arrêté sera pris pour la délégation de signature aux profit des instructeurs, du responsable ADS, du chargé de mission SCOT et du directeur du PETR Pays Sud Toulousain afin de mener à bien l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou l'utilisation du sol.

Un arrêté sera pris pour la délégation de signature à Alain Fouraignan, 1er adjoint, concernant des documents d'urbanisme.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h50.

La secrétaire, Le Maire,

Élisabeth APHATIE Daniel PARÉDÉ

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