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Séance - SEANCE 05 mai 2020
Document publié le Mardi 5 mai 2020 par la commune de Sérignac.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 05 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
SEANCE DU 05 mai 2020
Début de séance : 20h30
Date de la convocation : 29/04/2020
Etaient présents : Mesdames et Messieurs
BRINGAY Climène Maire
GIAVARINI René 1er Adjoint
GUEDE Stéphane 2 ème Adjoint
LAFAUX Psylvia 3 ème Adjoint
LAGARDE Christian
MIRAMONT Jacques
SOL-BAFARO Claire
LAFARGE Sylvain
Excusés : Monsieur MAURIERES Nicolas donne pouvoir à Mme LAFAUX Psylvia, Madame CAPERAN Corine donne pouvoir a Monsieur LAFARGE Sylvain Non Excusés : Monsieur GAYRIN Emmanuel
Mme SOL-BAFARO Claire est proposée secrétaire de séance.
– Madame le Maire remercie les membres du Conseil Municipal pour leur présence, constate que le quorum est atteint, que le Conseil Municipal peut valablement délibérer et déclare la séance ouverte.
– Le procès-verbal de la séance du 09 mars 2020 n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.
1– Création d’emploi lié à un accroissement temporaire d’activité
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vue de la réouverture de l’école prévue le 11 mai 2020 et de sa nouvelle organisation en rapport avec l’épidémie, il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant aux emplois. Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des emplois annexé au budget 2019.
Période Nbre
d’emploi
Grade Nature des
Fonctions
Tps de
travail
Hebdo
Du
12/05/2020
Au
04/07/2020
2
1
1
Adjoint D’animation
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Animateur
Cantinier
Agent
d’entretien
20 h
16h
16h
Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
Approuve les propositions.
Donne à madame le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.
2 Encaissement d’un chèque ;
Il convient d’encaisser un chèque d’un montant de 1700.00 € de notre assurance GROUPAMA suite au remboursement d’une partie des honoraires d’avocat dans le cadre de l’affaire qui oppose la commune à l’implantation de l’antenne free à proximité de la ferme des familles NAVE-WILLAUME, KULESIAK,DA PRATO , DENECKER.
Il convient :
- d’encaisser le chèque d’indemnisation
- d’inscrire cette somme, en recettes de fonctionnement au compte 7788.
Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
Approuve l’encaissement du dit cheque
Questions Diverses ;
Pas de questions
Fin de séance à 22 H Emargement de la séance ordinaire
du 05/02/2020
NOM PRENOM SIGNATURE
Mme Climène BRINGAY
Mr René GIAVARINI
Mr GUEDE Stéphane
Mme LAFAUX Psylvia
Mme CAPERAN Corine
Mr GAYRIN Emmanuel
Mr LAFARGE Sylvain
MR LAGARDE Christian
Mr MAURIERES Nicolas
Mr MIRAMONT Jacques
Mme SOL-BAFARO Claire