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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 05 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Banque,
C- 17-05-2024
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 mai 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 21 mai 2024
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE NIORT ET LA CAN - LOCAL MÉDECINE DU TRAVAIL
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Pascal MATHE, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à François GUYON, Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Olivier D'ARAUJO à Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Anne-Lydie LARRIBAU à Elmano MARTINS, Gérard LEFEVRE à Thibault HEBRARD, Alain LIAIGRE à Christophe GUINOT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Franck PORTZ à Lucy MOREAU, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents suppléés :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Séverine VACHON par Pascal MATHE.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Gérard LABORDERIE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 17-05-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 21 MAI 2024
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ENTRE LA COMMUNE DE NIORT ET LA CAN - LOCAL MÉDECINE DU TRAVAIL
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Ville de Niort met à disposition des locaux, sis rue des Equarts dans la Résidence Angélique, à la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) pour les besoins de la Médecine du Travail.
La convention de mise à disposition de 2018 étant échue, il convient d’établir une nouvelle convention d’occupation afin de répartir les coûts de fonctionnement de cet équipement entre les parties correspondant aux dépenses réelles supportées par la Ville de Niort ramenées au pourcentage selon le nombre d’agents à compter du 01/01/2024, soit Ville de Niort 46 % et CAN 54 %.
La Ville de Niort refacturera annuellement, en plus des charges de fonctionnement, un loyer de 4 352,62 € (valeur locative 8 060,40 € x 54 %) qui sera actualisé chaque année en fonction de l’Indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) (indice de référence 2ème trimestre 2023 : 130,64).
La nouvelle convention est établie pour une période de 5 ans à compter du 1 er juin 2024, avec prise en compte de l’occupation antérieure des locaux à compter du 1er avril 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition en vue d’une utilisation partagée des locaux occupés par la médecine du travail ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer ladite convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué