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Déliberation - DCM26 027 DAJAG SIMAD Election delegues 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 027 DAJAG SIMAD Election delegues 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/027 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Syndicat intercommunal
de maintien à domicile (SIMAD) -— Élection des délégués
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schoœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, Me DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MM COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M" JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M"° GOMMÉ Stéphanie, M° ZAHZOUH Lauryn, MT PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MT
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M"° ODINOT Janick, M7 GONÇALVES
Sylvie, M" BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MBA Charlotte par M€ DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
MME COLOMBANI Florence par M€ BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- __ MMEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-26-027-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/027
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Syndicat intercommunal de maintien à domicile (SIMAD) — Élection des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L-5912:1:
Vu les statuts consolidés du Syndicat intercommunal de maintien à domicile (SIMAD) et notamment son
article 3 relatif à la composition du Comité syndical ;
Considérant que les Communes ayant adhéré au SIMAD sont représentées au sein du Comité Syndical par
deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical ;
Considérant que l’article L. 5211-7 du Code général des collectivités générales permet aux conseils
municipaux de déroger à l’obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que cette possibilité de dérogation nécessite, au préalable, l'unanimité de l'assemblée
délibérante ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires Suppléants
Jennifer COURTET Jennifer COLLET
Céline JUNIUS Stéphane BRAND
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués au
sein du Syndicat intercommunal de maintien à domicile.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
— Nombre de votants : 29
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public ins un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-26-027-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026 — Nombre d’abstentions : 10
— Nombre de suffrages exprimés : 29
— Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires + 2 suppléants
— Voix obtenues par Jennifer COURTET : 29
— Voix obtenues par Céline JUNIUS : 29
— Voix obtenues par Jennifer COLLET : 29
— Voix obtenues par Stéphane BRAND : 29
Article 3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical
du Syndicat intercommunal de maintien à domicile:
Titulaires Suppléants
Jennifer COURTET Jennifer COLLET
Céline JUNIUS Stéphane BRAND
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
ns un
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-26-027-DE
Date de réception préfecture : 28/04/2026
28/04/2026
28/04/2026
28/04/2026