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Déliberation - DCM26 024 DAJAG SITRU Election delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 024 DAJAG SITRU Election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/024 - DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Syndicat Intercommunal
pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) -— Élection des délégués
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M" DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M? COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, MT JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, MM PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, MT GOMMÉ Stéphanie, M" ZAHZOUH Lauryn, MT PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MT
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M"° GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M" ODINOT Janick, M"° GONÇALVES
Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MBA Charlotte par Mme DUARTE Margarida
M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT julien par M. CHAMBON Julien
- MM COLOMBANI Florence par M BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MôEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-024-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/024
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Syndicat Intercommunal pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine (SITRU) -—
Élection des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1 ;
Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle
de la Seine (SITRU) et notamment ses articles 6 et 7 relatifs aux modalités de représentation et de
fonctionnement du Comité Syndical ;
Considérant que les membres ayant adhéré au SITRU au titre de la compétence « Réseau de chaleur » sont
représentés au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par leur assemblée délibérante ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux délégués au sein de ce Comité syndical ;
Considérant que l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités générales permet aux conseils
municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que cette possibilité de dérogation nécessite, au préalable, l'unanimité de l’assemblée délibérante ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Titulaires
Charles HÉBERT
Christophe GOUT
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués au sein du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa fuoucauon ou moumivtauun. Lauscine ue 1epuriss Jans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-024-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 29
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 titulaires
- Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29
- Voix obtenues par Christophe GOUT : 29
Article 3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité
syndical du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle
de la Seine :
Titulaires
Charles HÉBERT
Christophe GOUT
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa phblication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, au à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-024-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026