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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 022 DAJAG SEY Election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/022 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Syndicat d’Energie des
Yvelines (SEY) — Élection des délégués
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS:
M. BERTRAND Romain, M"° DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M" BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, M" JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, MT CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M PELLAUMAIL Isabelle, MT SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, MTS GOMMÉ Stéphanie, M" ZAHZOUH Lauryn, MT PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, M
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M" GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, M"° ODINOT Janick, M GONÇALVES Sylvie, MT BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
MBA Charlotte par M" DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
- M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
Me COLOMBANI Florence par M BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- _ MMEstelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-022-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE —
HOUILLES
DCM 26/022
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) — Élection des délégués
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et
L. 5212-1;
Vu les statuts consolidés du Syndicat d’Energie des Yvelines et notamment son article 6.01 relatif à la
composition du Comité Syndical ;
Considérant qu’au regard des statuts du Syndicat d’Energie des Yvelines, il est prévu que chaque Commune
de moins de 100 000 habitants soit représentée par deux délégués par tranche entière de 25 000 habitants
et un délégué par tranche inférieure à 25 000 habitants ;
Considérant qu’il convient également de désigner des délégués suppléants en nombre égal à celui des
titulaires ;
Considérant que la Ville de Houilles est donc représentée au sein du SEY par 2 délégués titulaires et 2
délégués suppléants amenés à siéger au Comité Syndical ;
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux
délégués au sein de ce Comité syndical ;
Considérant que l’article L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales permet aux Conseils
Municipaux de déroger à l'obligation de désignation au scrutin secret de leurs délégués au sein des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés ;
Considérant que cette possibilité de dérogation nécessite, au préalable, l'unanimité de l'assemblée
délibérante ;
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Charles HÉBERT Isabelle PELLAUMAIL
Christophe PREVEAUX Patrick CARMIER
Frédéric BOULILA Jean-Claude PAYARD
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa puBNTaTIOn ou nOtPICaTIon. L'aDSENCE JE TÉPOnSE dans UT
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-022-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°": DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 29
— Nombre d'abstentions : 10
Nombre de suffrages exprimés : 29
— Nombre de sièges à pourvoir : 3 titulaires + 3 suppléants
Voix obtenues par Charles HÉBERT : 29
— Voix obtenues par Christophe PREVEAUX : 29
Voix obtenues par Frédéric BOULILA : 29
— Voix obtenues par Isabelle PELLAUMAILL : 29
Voix obtenues par Patrick CARMIER : 29
— Voix obtenues par Jean-Claude PAYARD : 29
Article 3: DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical
du Syndicat d’Energie des Yvelines :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
Charles HÉBERT Isabelle PELLAUMAIL
Christophe PREVEAUX Patrick CARMIER
Frédéric BOULILA Jean-Claude PAYARD
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-
Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte,
AR. délivré le :
Publication effectuée le : Romain BERTRAND
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa PUDNTaTIO ou not Ta ton. LaDSENTE dE TÉPONSE TanTs UN
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-022-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026