Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 011 DAJAG CAO Depot listes
Déliberation - DCM26 017 DAJAG CDSP Election
Déliberation - DCM26 008 DAJAG Election Adjoints
Déliberation - DCM26 006 DAJAG Election du maire 1
Déliberation - DCM26 024 DAJAG SITRU Election delegues
Déliberation - DCM26 027 DAJAG SIMAD Election delegues
Déliberation - DCM26 020 DAJAG Lycees Election representants
Déliberation - DCM26 022 DAJAG SEY Election delegues
Déliberation - DCM26 023 DAJAG SILS Election delegues
Déliberation - DCM26 027 DAJAG SIMAD Election delegues 2
Déliberation - DCM26 016 DAJAG CAO Election
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - DCM26 016 DAJAG CAO Election)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
DCM 26/016 — DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission d'Appel
d'Offres — Élection des membres
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 7 avril 2026 à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans
la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le
site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de
Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 1°’ avril 2026).
PRÉSENTS :
M. BERTRAND Romain, M€ DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, MT COLLET
Jennifer, M. CADIOU Patrick (à partir de 20h43), M"° BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-
Marie, M" COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, MT JUNIUS Céline, M. BRAND
Stéphane, M"° CHARLOT Floriane, M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M.
PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, M® PELLAUMAIL Isabelle, MTS SINACOLA
Agnès, M. CARMIER Patrick, M" GOMMÉ Stéphanie, M"° ZAHZOUH Lauryn, M PILLON
Emilie, M. RIBEIRO José, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, MT
HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. CHAMBON Julien, M. HAUDRECHY
Christophe, M"® GIROUX Dalila, M. MIQUEL Pierre, MT ODINOT Janick, MTS GONÇALVES
Sylvie, MM BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSBA Charlotte par M DUARTE Margarida
- M. CADIOU Patrick par M. FERRAND Jean-Marie (jusque 20h43)
M. CHAMBERT Julien par M. CHAMBON Julien
Me COLOMBANI Florence par M BALLY Estelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- MM®Estelle BALLY a été désignée pour remplir ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-016-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
VILLE DE
HOUILLES
DCM 26/016
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet : Commission d'Appel d'Offres — Élection des membres
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L. 2121-
7,
Vu la délibération n° 26/011 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2026 fixant les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission d'Appel d'Offres ;
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer le marché
public ou son représentant, Président, de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein au
scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection des suppléants en nombre égal à celui
destitulaires ;
Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;
Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;
Considérant que l’Assemblée délibérante a préalablement fixé les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la Commission ;
Considérant que, suite à l’appel à candidatures, les listes suivantes ont été régulièrement déposées :
- Liste du groupe Tous ensemble pour Houilles :
o Titulaires : Thierry LAMBART, Christophe GOUT, Adam RAUNER, Patrick CARMIER
o Suppléants : Christophe CABROL, Patrick CADIOU, Frédéric BOULILA, Lauryn ZAHZOUH
Liste du groupe Houilles la ville que j'aime :
o Titulaire : Sylvie GONÇALVES
Suppléant : Christophe HAUDRECHY
Liste du groupe Mieux vivre à Houilles :
a Titulaire : Monika BELALA
o Suppléant : Matthieu SCHMIDT
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection des membres de cette Commission ;
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet {art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-016-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026 APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Article 1°’: DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 38
- Nombre d’abstentions : 1
Nombre de suffrages exprimés : 38
- Nombre de sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 7,6
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Tous ensemble pour Houilles :29
Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j'aime : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Mieux vivre à Houilles : 2
Article 3: DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste
présentée par le groupe Tous ensemble pour Houilles obtient 4 sièges, le groupe Houilles la
ville que j’aime obtient 1 siège, la liste présentée par le groupe Mieux vivre à Houilles obtient
0 siège.
Article 4: DÉCLARE élus membres de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Houilles, les
conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
M. Thierry LAMBART M. Christophe CABROL
M. Christophe GOUT M. Patrick CADIOU
M. Adam RAUNER M. Frédéric BOULILA
M. Patrick CARMIER Mme Lauryn ZAHZOUH
Mme Sylvie GONÇALVES M. Christophe HAUDRECHY
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1 Le Maire,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr} dans un délai
de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260407-DCM26-016-DE
Date de réception préfecture : 09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026
09/04/2026