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Déliberation - D2026 005 demande sub crdu
Déliberation - Decisions 005 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
LG
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_005-AU
BONDY
H
S
b
i
=
.
eureux
sous
son
BÉCISION
N°D2025 ville
bondy
fr
Modification
de
la
régie
d’avances
pour
le service
Enfance
- Régie
n°21
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2022
007
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
l'arrêté
n°
2001-72
du
6
février
2001
portant
création
d’une
régie
d’avances
pour
le service
Enfance, CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
liste
des
dépenses
de
la
régie
d’avances
pour
le service
Enfance,
VU
l’avis
conforme
du
Comptable
public
en
date
du
28
avril
2025,
DECIDE
ARTICLE
1er
—
La
présente
décision
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
2001-72
du
6
février
2001
portant
création
d’une
régie
d’avances
pour
le service
Enfance.
ARTICLE 2 -
Il est
institué
une
régie
d’avances
auprès
du
service
du
service
Enfance.
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
à
la
Mairie
de
Bondy,
Esplanade
Claude
Fuzier
93140
Bondy. ARTICLE
4
- La
régie
fonctionne
du
1° janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE 5
- La
régie
permet
la dépense
pour
le transport
en
commun
via
les
tickets
RATP.
ARTICLE
6
- Les
tickets
constituent
des
valeurs
inactives.
Leur
acquisition
se
fait
sur
la
base
de
bons
de
commande
émis
par
le service
Enfance.
ARTICLE
7
- L'intervention
d’un
mandataire
suppléant
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination. Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
LG
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_005-AU
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l’avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3000
euros.
ARTICLE
9
- Le
régisseur
est tenu
de
verser
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC)
la totalité
des pièces
justificatives
de
dépenses,
au
minimum
une
fois
par
mois.
ARTICLE
10
- Le
régisseur
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
lié
à
son
groupe
de
fonctions
défini
par
la délibération
en
vigueur
lors
du
paiement.
ARTICLE
11
- Le
mandataire
suppléant
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
lié à son
groupe
de
fonctions
défini
par
la délibération
en
vigueur
lors
du
paiement
pour
la période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
ARTICLE
11
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
12-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
13
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée à
:
+ Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
Public
Le
comptatfie
public
7
_parproclration"
—
/Sean-Christébhe
PARIS
mspétleur
des
findhces
publiques
Fait
en
Mairie
à Bondy,
le
1
6
JUIN
2025
FL Stephen
HERVE
Maire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
LG
DY
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_006-AU
Heureux
sous
son
ombre
ville-bondy.fr
DECISION
N°D2025
006
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
Ile d'Oléron
- Régie
n°85
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
«créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
l'arrêté
n°
A2024_196
du 17
juin
2024
relatif à la modification
de
l’arrêté
de
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à l’Ile
d'Oléron
— Régie
n°85,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
d'avances
temporaire
«
Ile
d'Oléron
» pour
le séjour
organisé
en juillet
2025,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
05
mai
2025,
DECIDE
ARTICLE
ler —
La
présente
décision
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
A2024_196
en
date
du
17
juin 2024. ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
Ile
d'Oléron
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la Ville
de
Bondy.
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Moulin
d'Oléron
17555
Dolus
d'Oléron. ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
25
au
31
juillet
2025.
ARTICLE 5 -
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes
:
+
Produits
alimentaires
(60623)
Honoraires
médicaux
(62261)
+
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628) Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
SLG-
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_006-AU
*
Autres
frais
divers
(6188)
+
Péages
(6247)
°__
Carburant
(60622)
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: 1 : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à
consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3
317,00
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les
trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
moïs
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
Pauteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le
Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
Fait en
Mairie
à Bondy,
le
{|
©
JUIN
2025
Gi
1L-
Stèphen
HERVE
Mâire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
DŸ
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_007-AU
sm
Heureux
sous
son
BÉCISION
N°D2025
| ville-
bondy.
fr
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
Roussines
Passerelle
- Régie
n°88
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
«
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
l'arrêté
n°
A2024
192
du
17
juin
2024
relatif
à
la
modification
d'une
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à Roussines
Passerelle
— Régie
n°88,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la régie
d'avances
temporaire
«
ROUSSINES
PASSERELLE
» pour
le séjour
organisé
en juillet
2025,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
05
mai
2025,
DECIDE
ARTICLE
ler
- La
présente
décision
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
A2024_192
en
date
du
17
juin
2024.
ARTICLE
2
- Il
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
« ROUSSINES
PASSERELLE
»
auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la Ville
de
Bondy. ARTICLE 3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
15
au
24 juillet
2025.
ARTICLE 5
- La
régie
paie
les dépenses
suivantes
:
+
Produits
alimentaires
(60623)
°__
Honoraires
médicaux
(62261)
Hôtel
de
Ville,
Esp
cab-maire@ville-bondy.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
LG
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_007-AU
+
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fourniture
60628)
+
Autres
frais
divers
(6188)
°__
Péages
(6247)
+
Carburant
(60622)
°*__
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: 1° : Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE
8
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est fixé
à 2
636
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les trois jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et
le Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à
l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à
:
+ Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
Fait en Mairie
à Bondy,
le
À 5
JUIN
2025
AL
h_-
Shen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
L Gr
y
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_008-AU
=
H
bre
ville-bondy.fr
7
7
DECISION
N°D2025 008
Y
Modification
de
la
régie
d'avances
temporaire
pour
le séjour
organisé
à
Roussines
12/14
ans
—
Régie
n°90
LE
MAIRE
DE
BONDY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
R.
1617-1
à R.
1617-
18
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique, VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-
408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics,
VU
la
délibération
n°
DCM2022_007
approuvée
par
le
Conseil
municipal
le
12
février
2022
donnant
délégation
au
Maire
pour
«créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
VU
l'arrêté
n°
A2024_194
du
17 juin
2024
relatif à
la
modification
de
l’arrêté
de
création
d'une
régie
d'avances
temporaire
« ROUSSINES
12/14
ANS
» - Régie
n°90,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
la
régie
d'avances
temporaire
«
Roussines
12/14
ans
»
pour
le séjour
organisé
en
août
2025,
VU
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
en
date
du
05
mai
2025,
DECIDE
ARTICLE
ler
—
La
présente
décision
abroge
et
remplace
l’arrêté
n°
A2024_194
en
date
du
17
juin
2024.
ARTICLE
2
- II
est
institué
une
régie
d'avances
temporaire
«
Roussines
12/14
ans
» auprès
du
service
Jeunesse
pour
les
besoins
de
fonctionnement
du
séjour
organisé
par
la Ville
de
Bondy.
ARTICLE
3
- Cette
régie
est
installée
au
Centre
de
vacances
Le
Pêcher,
36170
Roussines.
ARTICLE
4 - La
régie
fonctionne
du
13
au
27
août
2025.
ARTICLE 5
- La
régie
paie
les dépenses
suivantes
:
-
Produits
alimentaires
(60623)
-
Honoraires
médicaux
(62261)
-
Médicaments
—Produits
pharmaceutiques
et
autres
fournitures
non
stockables
(60661-
60628) Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
17/06/2025
S
LG
ID
: 093-219300100-20250616-D2025_008-AU
-
Autres
frais
divers
(6188)
Péages
(6247)
-
Carburant
(60622)
-
Location
de
linge
(61358)
ARTICLE
6
- Les
dépenses
désignées
à
l'article
5
sont
payées
selon
les
modes
de
règlement
suivants
: 1° :
Carte
bancaire
2°
: Numéraire
ARTICLE
7
- Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Bondy
(SGC).
ARTICLE 8
- Le
montant
maximum
de
l'avancé
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 3
274,00
€.
ARTICLE
9
-
Le
régisseur
doit
verser
la
totalité
des
pièces
justificatives
des
opérations
de
dépenses
au
plus
tard
dans
les trois
jours
après
la fin
du
séjour.
ARTICLE
10
- Le
Maire
de
Bondy
et le
Comptable
public
assignataire
de
Bondy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARTICLE
11-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Un
recours
gracieux
peut
aussi
être
adressé
à l’auteur
de
la décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
réponse
au
recours
gracieux.
Cette
réponse
peut
être
explicite
ou,
en
cas
de
silence
gardé
par
l’auteur
de
la décision
à l’issue
d’un
délai
de
deux
mois,
implicite.
ARTICLE
12
— Copie
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
+ Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
+ Monsieur
le Procureur
de
la République,
+ Monsieur
le Trésorier
Principal.
Avis
conforme
de
Monsieur
le Comptable
public
Fait en Mairie
à Bondy,
le
1 &
{IJIN
2025
e
L
l_-
Stephen
HERVE
Maite
de
Bondy
Conseiller
régional