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Acte - Annexe ROB 2023
Conseil Municipal - ANNEXE P3 ROB 2023 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE P3 ROB 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Soisy
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 2 FEVRIER 2023
- SOMMAIRE :
Préambule
|- LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
1/ La croissance française
2/ L'inflation
3/ Le déficit public et la dette publique
Il —- LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
1/ Les mesures fiscales
a/ La suppression de la taxe d'Habitation (TH) — dernière année de la réforme b/ La revalorisation du coefficient de revalorisation des bases fiscales c/ La suppression de la CVAE
2! Les mesures de soutien aux collectivités
a/ Les mesures de soutien face à la crise
b/ les mesures de soutien à l'investissement
3/ La DGF des communes
4/ La révision des critères de répartition des dotations
Ill — LE CONTEXTE LOCAL POUR 2023 : L'IMPACT SUR LES FINANCES DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
1/ Les prévisions budgétaires de la Commune
21 Personnel : Structure des effectifs
3/ Evolution des avantages en nature
4/ Evolution du temps de travail
5/ DOB 2023 - Capacité d'investissement pour 2023
6/ DOB 2023 - La dette de la commune
71 DOB 2023 - Projets structurants 2023 PREAMBULE
Conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans
un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de
la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le
règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8.
il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».
En outre, dans les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte « une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise
notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. »
Le présent rapport a pour objectif d'apporter l'ensemble des informations budgétaires et
financières permettant la construction du Budget Primitif 2023 |I- LE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
1/ La croissance française
La croissance économique a été marquée par un ralentissement en 2022 avec 2,6% de
croissance annuelle du PIB contre 6,8% en 2021. Ce ralentissement est principalement dû au contexte de hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires.
La Banque de France estime un deuxième ralentissement de la croissance en 2023 avec un taux compris entre - 0,30% et 0,80% compte tenu des tensions inflationnistes sur le secteur de l'énergie et l'incertitude sur l'issue de la guerre en Ukraine.
Taux de croissance annuelle France
8,00% © 80%
7,00% el
6,00%
5.00%
4,00%
2.60%
.-. 1,905 1,80% 1.20%
0.80% 1,00% # fi
= Æ 0,00% =
-1,00% ———— ——— — —9,30%-- a 2 00% -0,79%
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Source : Banque de France
21 L’inflation
L'inflation, mesurée par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), est estimée à 6% pour l'année 2022, les prix de l’énergie contribuent pour beaucoup. L'inflation sous-jacente, c'est-à-dire retraitée des prix de l'énergie et de l'alimentation, serait de 3,5% pour 2022. Les économistes de la Banque de France prévoient en 2023 à nouveau 6% d'inflation. La hausse de l'IPCH reste stimulée par le prix de l'énergie et notamment la fin des aides de l'Etat sur le carburant, la diminution de la prise en charge liée au bouclier tarifaire et la renégociation des contrats d'énergie des entreprises.
inflation annuelle en France
7.00% 6,00% 6,00%
6,00%
5,00% 200%
4,00% 3,50%
2,80% 3,00% ,
° 210% 2,50% 24002 20% 2.00% 430% '
1,00% “| 0,50% 1 Fe ï Ï si M
2024
0,00%
2019 2020 2021 2022 2023 2025 2 IPCH #IPCH hors énergie et alimentation
Source : Banque de France 31 Le déficit public et la dette publique
Marqué, ces trois dernières années, par des interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire puis de celle énergétique induite par la guerre en Ukraine, le déficit public, qui avait atteint le niveau inédit de 9% en 2020, devrait poursuivre son redressement. Il est attendu à 5% en 2022, après 6,5% en 2021. La dette publique au sens de Maastricht devrait s'élever à 111,6% du PIB contre 112,8% en 2021 selon la loi de finances pour 2023.
France : Finances publiques eee.
{en % du PIB) Prévisions
120
du n
ernement pme
CD Déficit public (éch. D)
.— Dette publique {éch. G)
18 11 42 43 14 145 16 17 18 19 2D
Sources : Insee, Nati5s, PLF 2023
110 | |
F8
|
6
|
|
+ 4
| L lo
2 33
Pour 2023, le gouvernement prévoit une stabilisation du déficit public à 5% du PIB et une dette publique également quasi-stable à 111,2% du PIB. Le ratio de dépenses publiques devrait poursuivre sa baisse en 2023 pour s'établir à 56,9%.
100
21 Il — LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023
1/ Les mesures fiscales
a/ La suppression de la taxe d’Habitation (TH) — dernière année de la réforme
2046
- Suppression totale pour
les 80% de contribuables
+ Suspension du pouvoir de
taux sur la TH
+ Suspension dl pauivolr de
modification des
politiques d'atattement et
d'exonération TF6
2023
# Suppression totale de Es
TH pour les 20% ce
contribuables.
» Rétablissement du POuvVOIr
de taux œur la TH
résidences secondaires
2022
+ Exonération GSN TH pour
les 20% de contribuables, 2021
- Exonération 46% TH pour
les 20% de contribuables
* Transformation du
etégrévement en
exgnération à
# Perception de la TH au
niveau de l'Etat
e Transfert du foncier bâti
départemental aux
communes
» Introduction du
mécanisme correctif de
prouir TE
- Transfert de ka TVA aux
EPCS et Départements
b/ La revalorisation du coefficient de revalorisation des bases fiscales
Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée (et non pius en fonction de l'inflation prévisionnelle, comme c'était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d'inflation est calculé en fonction de l’évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année Nj). À noter qu'en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1).
L'IPCH constatée début décembre 2022 a été de 7,10%.
c/ Suppression de la CVAE
L'article 55 de la Loi de Finances pour 2023 prévoit la suppression de la CVAE afin de
poursuivre l’allègement des impôts de production, initié en 2021.
La Loi de Finances propose de procéder à cette suppression en deux fois : en 2023, la cotisation
due par les entreprises redevabies sera diminuée de moitié et, en 2024, ces entreprises redevables ne paieront plus de CVAE.
2024 et suivant
SU ie Es ETATS
le
ENTREPRISES ET AO ZM ENT Tel TesTe TL ETS
COLLECTIVITÉ Dès 2023, perte de la CVAË et compensations des exonérations de CVAE
Le présent article prévoit d’affecter aux collectivités bénéficiant en 2022 de recettes de CVAE,
une fraction de taxe sur la valeur ajoutée permettant une compensation à l'euro près, pérenne
et dynamique. 2! Les mesures de soutien aux collectivités
a/ Les mesures de soutien face à la crise
Le filet de sécurité
La loi de finances rectificative pour 2022 a instauré une aide pour soutenir les collectivités les plus fragiles face à l'inflation et au relèvement du point d'indice.
La période inflationniste se prolonge en 2023 et donne lieu à la création d'un nouveau dispositif d'aide aux collectivités.
Cette dotation concerne les communes et leurs groupements, les départements, la ville de Paris, la métropole de Lyon, les régions et les collectivités de Corse, Martinique et Guyane, qui répondent aux critères cumulatifs suivants:
une épargne brute 2023 en baisse de plus de 15% par rapport à 2022
pour les communes: le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du potentiel financier moyen par habitant des communes de même strate démographique.
‘pour les EPCI à fiscalité propre: le potentiel fiscal par habitant doit être inférieur au double du potentiel fiscal moyen par habitant des EPCI à fiscalité propre de même catégorie juridique.
‘pour les départements: le potentiel financier par habitant doit être inférieur au double du
potentiel financier moyen par habitant au niveau national.
La dotation est égale à 50% de la différence entre l'augmentation des dépenses
d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage urbain (entre 2022 et 2023) et 50% de celle des recettes réelles de fonctionnement.
Les collectivités qui pensent être éligibles, peuvent faire une demande d’acompte avant le 30 novembre 2023.
L'’amortisseur électricité
La Loi de Finances pour 2023 met également en place un « amortisseur électricité » pour contenir la hausse du prix de l'électricité pour les collectivités locales dans leur sens élargi. Il se matérialise sous la forme d’une prise en charge par l'Etat de 50% de l'électricité consommée par une
collectivité. L'Etat prendra à sa charge un coût du Mw/H compris entre 180 € et 500 €.
b/ lès mesures de soutien à l'investissement
Les mesures de soutien à l'investissement sont reconduites, mais stabilisées, en 2023. Un montant
de 2 Mds£ est prévu et réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions
d'éligibilité différentes :
- DSIL (Dotation de soutien à l'investissement Local)
- DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux)
- DPV (Dotation Politique de la Ville)
- DSID (Dotation de soutien à l'Investissement des Départements).
La Loi de Finances 2023 met un terme à la DSIL exceptionnelle introduite en 2021 afin de financer
les opérations des collectivités prévues dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) mis en place pour faire face à la crise sanitaire. Concernant la DPV, la Loi de Finances 2023 abaisse le seuil concernant la population située dans un quartier prioritaire de la politique de la Ville. En effet, ce seuil était depuis 2018 positionné à 19%, il passe à partir du 01/01/2023 à 16%.
H Récapitulatif des concours financiers au soutien de l'investissement local en 2022 et pour 2023:
6,7 Mds€ FCTVA 6,5 Mds€
DSIL Dont 337ME d'i Re excepiionnelle 570 ME
DETR 1,046 MdsE€ 1,046 Mds€
DPV 150 ME 150 ME
DSID 212 M€ 212ME€
Lio). TE PATTES 8,7 Mds €
Un fonds d'accélération de la transition écologique, aussi appelé « fonds vert », est mis en place
pour l'année 2025. Ce fonds, doté de 2Mds€ a été créé pour soutenir, sous certaines conditions,
les projets de transition écologique des collectivités locales. Ce fonds visera notamment à Soutenir la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics, modernisation de l'éclairage public, valorisation des biodéchets...), l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels, renaturation) et l'amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission.…).
3/ La DGF des communes
La DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (Dotation de solidarité urbaine (DSU), Dotation de solidarité rurale (DSR) et Dotation nationale de péréquation (DNP).
La Loi de Finances pour 2023, dans son article 195, apporte plusieurs modifications techniques relatives aux dotations. En effet, l'enveloppe globale DGF étant figée depuis plusieurs années, l'abondement des dotations de péréquation était financé en partie par l’'écrêtement de la dotation forfaitaire.
La Loi de Finances exonère d’écrêtement pour l'année 2023 Ia dotation forfaitaire des communes mais également la compensation part salaire des EPCI.
De plus, la LF 2023 instaure un encadrement des évolutions de la DSR « cible » dans le but de
garantir leur prévisibilité et leur stabilité. Ainsi cette mesure devrait permettre aux communes éligibles à cette fraction de ne pas percevoir un montant inférieur à 90% ni supérieur à 120% du montant perçu l'année précédente.
L'article 44 de la Loi de Finances pour 2023 intègre l'augmentation des prélèvements sur recettes au profit de la dotation globale de fonctionnement. L'enveloppe passe ainsi de 26 611 985 402 € à 26 931 362 549 €. Ces 320 millions € ont pour objet de financer la hausse de la
péréquation horizontale (DSR et DSU) ce qui était, jusqu'à aujourd'hui, le rôle de l’écrêtement de la dotation forfaitaire. Evolution de la DGF {en Md£)
339 332
316 30,9
279 - 27,0 arms 26,9 270 commun 268 - 26,6 ———
26,9
4! La révision des critères de répartition des dotations
Le Loi de Finances 2022 a poursuivi la réforme du calcul des critères utilisés dans la répartition des dotations, engagée en loi de finances pour 2021.
Cette réforme vise à adapter les critères aux modifications intervenues du fait de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que de l'allègement des impôts
économiques en faveur des locaux industriels.
Les critères concernés sont les suivants :
- pour les communes : le potentiel fiscal, le potentiel financier ainsi que l'effort fiscal,
- pour les EPCI : le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration fiscal (CIF),
- pour le calcul du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : le potentiel financier agrégé et l'effort fiscal agrégé, calculés à l'échelle des ensembles intercommunaux.
La Loi de Finances 2022 a élargi le périmètre des ressources prises en compte dans la mesure du potentiel fiscal et du potentiel financier des communes, en y intégrant les produits perçus par les communes au titre des impositions suivantes :
- les droits de mutations à titre onéreux (DMTO)
- l'imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
- la taxe sur la Publicité Extérieure (TLPE)
- la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)
Le mécanisme de correction prévu afin de lisser dans le temps les effets des modifications du calcul des critères et d'éviter qu'elles entraînent des évolutions brutales des dotations a neutralisé les effets de la réforme en 2022. Le lissage S’appliquera donc de 2023 à 2028 via
une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie de la réforme.
Le PLF 2023 maintient le fraction de correction à
Effort 172
Fiscal us”
RCE) Pr: Pipe) 2024 Phys) LITE
[RÉ ere || oo (LOT 0 COL 20% Ill — LE CONTEXTE LOCAL POUR 2023 : L’IMPACT SUR LES FINANCES DE SOISY-SOUS- MONTMORENCY
1/ Les prévisions budgétaires de la Commune
a) La Section de fonctionnement - Recettes
En 2023, nous estimons pour la section fonctionnement, une prévision de recettes globale d'environ 25,28 ME.
Celle-ci est en augmentation de (+ 22 %) par rapport au BP 2022, conséquence directe de la
forte augmentation des dépenses
| Î Prévisions BP
| BP 2020 BP 2021 BP 2022 2023 Différence N-1
20,48 20,5 20,7 _25,28 +22%
Elle comprend :
Q Des recettes fiscales totales pour un montant de 17,84 M€ en augmentation (+31%) dont :
> 14,51 M€ pour la fiscalité locale. Ce montant estimé pour 2023 en augmentation par
rapport au BP 2022
> 1,35 ME d'attribution de compensation reversée par la Communauté d'agglomération Plaine Vallée (-8,1%).
> 1,85 M€ d’autres impôts et taxes (-32% par rapport au BP 2022 du fait de la perte du FSRIF soit 577 780 €) dont :
o 800 K€ de Droits de mutation (Idem par rapport au BP, estimation prudente par rapport au réalisé 2022),
940 K€ de Paris hippique (+8% par rapport au BP 2022 - estimation par rapport au CA 2022),
40 K€ de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure,
150 K€ pour le FNGIR
70 K€ de dotation de solidarité communautaire
250 K€ de taxe locale sur la consommation finale d'électricité (-10.71% - anticipation de la baisse de la consommation d’éléctricité)
o 118K € de droits de place
o 3 K€ d’autres taxes
O
©
©
©
©
Q Des produits des services estimés à 2,19 M€ (+3,9% d'augmentation)
Q Des Dotations et participations en augmentation de (+8,6%) pour un montant de 4,39 M€ dont :
QI La Dotation Globale de Fonctionnement pour un montant de 2,41 M€ dont:
> La Dotation forfaitaire pour 1,95 ME (idem réalisé 2022)
> La Dotation Nationale de Péréquation pour 259 K€ (idem réalisé 2022)
> La Dotation de Solidarité Urbaine pour 193 K€ (idem réalisé 2022) Q Des compensations d'exonération de fiscalité pour 228 K€
Q) Les autres dotations pour 1,7 M€ (CAF, Fonds de compensation de nuisances
aéroportuaires, FCTVA fonctionnement, dotation générale de décentralisation, Participation Région, département …..)
0 Les atténuations de charge pour 154 K€ qui correspond aux remboursements sur
rémunération du personnel
Ü Les autres produits de gestion courante pour 542 K€ (revenus des immeubles...)
Ü Les produits financiers pour 127K€ montant qui correspond à la participation du
Fonds de soutien suite à la renégociation de l'emprunt structuré.
I Les produits exceptionnels pour 35 K€
b) Des dépenses de fonctionnement en augmentation dûe à l'inflation
En 2023, en section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à un montant de 25,28 M€.
Les dépenses de fonctionnement subissent une augmentation importante de 22% due à Pinflation.
[ Ï #5 pus
il
| BP2020 | BP2021 | BP2022 | Prévisions BP | bifférence N-1 |
| 20,48 | 20,50 20,7 25,28 22%
Elles comprennent :
Q Des charges à caractère général s’élevant à un montant de 7,55 ME. (+22,72 %
d'augmentation par rapport au BP 2022)
Cela est dû, entre autres, aux prévisions d'augmentation du gaz et de l'électricité (+175% par rapport au BP 2022 ainsi que de l'alimentation (+16,5%) des prestations de services
(+18%), …
Q Une prévision de masse salariale pour un montant de 13,25 M€ (+15,54% par rapport
au BP 2022)
Q Des charges financières d'intérêts pour un montant de 537 K€ en augmentation (+8%) par rapport au BP 2022 du fait d'une augmentation de la prévision des pertes de change
Q Une prévision d'atténuation de produits de 210 K€ pour prélèvement du Fonds de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).
Ü Les autres charges de gestion courante pour 1,59 M€
OI Les charges exceptionnelles pour un montant 1,3 M €
Ü Une prévision de transfert au profit de la section d'investissement de 1 M€ c) Présentation de la structure et de l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs
Évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel :
Q Le Budget Primitif 2023 présente une évaluation des dépenses de personnel au chapitre 012 de l'ordre de 13,25 M€.
Q La prévision de ce même chapitre pour l'exercice 2022 était de 11,47 ME, soit une augmentation de 1,2 M€ entre ces deux années (+15,54%).
Q Cette différence est due:
> au GVT - Glissement Vieillesse Technicité qui englobe:
- Les avancements d’échelon du fait de l'ancienneté
- Les avancements de grade après concours où examens
- les promotions internes
> Aux postes supplémentaires
> A l’augmentation du point d'indice de 3,5% de 2022 en année pleine > A une prévision d'augmentation du point d'indice de 5% pour 2023 > A l’augmentation de la prise en charge de la protection sociale complémentaire par la ville
> A la monétisation du CET
> A une prévision de reclassement indiciaire suite à l'augmentation du SMIC > A l'augmentation des frais liés aux reclassements (remplacement des agents en PPR, période préparatoire au reclassement d’un an par agent)
2! Personnel : Structure des effectifs
» Le tableau des effectifs : 335 postes
. 326 postes permanents (pour les stagiaires, titulaires et contractuels de
catégories AB et C)
. 26 contractuels (emplois spécifiques)
> le total des effectifs pourvus : 245,97 emplois à équivalent temps plein - dont 86,28% titulaires et stagiaires et 14,53% des emplois occupés par les contractuels
> Répartition par filière:
Filière technique : 37,42 %
Filière administrative : 27,08 %
Filière animation : 15.29 %
Filière médico-sociale : 8,11%
Filière sociale : 9,27 %
Filière sportive : 1,22%
Filière culturelle : 1,63%
> Répartition par catégories : 10,59 % Catégorie À ; 12,20 % Catégorie B ; 77,22 % Catégorie C
3/ Evolution des avantages en nature :
Il n'est pas prévu d'évolution des avantages en nature. Ces avantages sont soumis aux cotisations CSG et CRDS au taux de 8 % d'une base constituée de 98,25 % de l'avantage: il s'agit essentiellement des repas pris par le personnel de la restauration scolaire dans leur temps de travail
41 Evolution du temps de travail
Le temps de travail des employés communaux a été défini sur la base de 1.607 h/an de
travail effectif soit 35h/semaine.
5/ DOB 2023 - Capacité d’investissement pour 2023
a) Les prévisions de recettes d'investissement de la commune
Q Une épargne brute de l’ordre d'1 M€ en 2023,
Q A laquelle s'ajoutent des recettes d'investissement
> Des recettes attendues pour 1,52 M€ (FCTVA, Taxe d'aménagement, produits des amendes
> Des recettes de cessions pour 2,94 M€
> Un emprunt d'équilibre de 12 M€ pour anticiper :
o La reprise de l'excédent d'investissement de 2022 pour 7,5 M €
o La reprise d’un excédent de fonctionnement capitalisé de 2022 pour 3 M €
o Une prévision d'emprunt d’1,5 M € pour financer les acquisitions
> Les subventions affectées aux projets d'équipement retenus et inscrits dans le BP 2023 pour 7,1 M£€ (Subventions pour la construction de l'Espace Culturel, pour les travaux de rénovation de la propriété Bailly, pour les travaux de construction d’un terrain de tennis couvert, pour les travaux d'Eclairage Public et le fonds de concours de la CAPV)
Qi Qui permet de dégager une capacité à investir nette de l’ordre de 24,4 M€
Q Après remboursement du capital des emprunts , soit 1,63 M€, des dépenses incontournables
(marchés de voirie et d'éclairage public), et des crédits pour la construction de l'espace culturel pour 15 ME, la capacité à investir serait de l’ordre de 7 M€
6/ DOB 2023 - La dette de la commune
L’encours de la dette communale au 1° janvier 2023 s'élève à 14 077 895 € soit un montant d'encours de dette par population de 773,76 €.
Le Remboursement du Capital des emprunts pour 2023 s'élèvera à 1,58 M €, tandis que la charge d'intérêts, à un montant de 311 KE.
La Structure de la dette:
La Typologie de la répartition de l'encours selon la charte Gissler s'établit comme suit:
- 93,42% de l’encours de la dette est de type A-1, soit 11 produits - 6,58% de l’encours de la dette est de type F-6, soit 2 produits Ci-dessous la prévision d'extinction de la dette tenant compte du fonds de soutien pour le refinancement de l'emprunt structuré.
Prévision de l'extinction de la dette
O 0 0 D où 090 n© 2 2 29 © ù EL D D” D” D” LL” EE LT LE À D CÈ PS SE PS SSL LE PSS
71 DOB 2023 - Projets structurants 2023
En 2023, pour la section d'investissement, les dépenses s’élèveront à un montant de 24,4 M€
Les projets majeurs d'investissement pour 2023 sont les suivants :
Les travaux de l'Espace culturel pour 15 M€
Les travaux de création d’un court de tennis couvert pour 1,006 M€
Les travaux de rénovation de 4 courts de tennis extérieurs pour un montant de
335 K€
Les travaux de Rénovation de la propriété Baïlly pour un montant de 1,3 M€
Les travaux de rénovation de l’Eclairage Public pour un montant d'1 M €
Les études pour la réalisation d’un Ilot fraicheur ainsi que pour la rénovation de l’église pour 84 K€
Les travaux dans les écoles pour 655 K€
Les travaux dans divers bâtiments pour 485 K€
Les achats de matériels pour 517 K€
Des acquisitions immobilières pour 1,36 M€
Les travaux d'entretien pour la voirie et éclairage public pour 940 K€
La part investissement du budget participatif pour 25 K€
Des études pour la voirie, l’environnement pour un montant de 65 K€