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Déliberation - determination du nombre des adjoints tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - determination du nombre des adjoints tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sexe, sexualité et genre,
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN604-DE
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION
Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Convocation du 7 juin 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 16 juin 2023
L'an deux mille vingt trois, le treize juin à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.
PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Pierre-Yves BRUNEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
Céline PESTEL (donne pouvoir à Séverine TRETON)
Jean-Pierre HAMON (donne pouvoir à Marie-Hélène PASCO)
Yann LE GUEDARD excusé
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre-Jean SALAUN
Membres en exercice : 33
Présents : 28
Votants : 32
AFFAIRES GENERALES
2023-604 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
M. LE MAIRE annonce que Madame Christine ORAIN-GROVALET a informé le Préfet des Côtes d'Armor de sa décision de démissionner de son mandat d’adjointe au maire mais de conserver ses mandats de conseillères municipale et communautaire.
En application de l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, sa démission est effective et définitive à partir de son acceptation par le Préfet, soit en l'espèce à la date du 1° juin 2023.
Une fois la démission entérinée, le conseil municipal au complet est convoqué dans le délai de quinzaine (article L.2122-14 du CGCT).
Par délibération n°2020-02 du 25 mai 2020, le conseil municipal avait fixé à neuf le nombre d'adjoint.
mis sur internet le 23 juin 2023
Envoyé en préfecture le 22/06/2023
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230613-DB202313JUIN604-DE
Ilest proposé de conserver le même nombre d’adjoint dans un souci de bon fonctionnement et de procéder au remplacement du poste vacant par un conseiller de même sexe que celui auquel il succède afin de garantir la parité (article L.2122-7-2 du CGCT).
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- DÉCIDE de maintenir à neuf le nombre d’adjoint au maire,
- DÉCIDE que la nouvelle adjointe au maire occupera le 9°" rang du tableau des adjoints.
À Ploufragan, le 16 juin 2023
| LE MAIRE , RS Rémy MOULIN
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mis sur internet le 23 juin 2023