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Procès Verbal - PV CM 26.01.2024 3
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Saint-Ignat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.01.2024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 26 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six janvier, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ignat, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Philippe CARTAILLER, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames Colette NOUHEN, Isabelle LUSSON, Messieurs Jean-Claude CIBERT-GOTON et Lionel BOULON,
Monsieur Jérôme DUISSARD, Madame Nelly FAUCHEUX, Messieurs Cyprien GONY, Patrick MARCEPOIL, Didier BODIN,
Mesdames Lucile SARDET et Stéphanie COUTURIER, Messieurs Cyril PRUVOT et Monsieur Xavier ROCHE.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2023
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité, le compte rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2024.
2) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Madame Isabelle LUSSON a été élue secrétaire de séance.
3) Fonds des Initiatives Communales (FIC) 2024 — aménagement des abords de la salle polyvalente de Saint-lgnat —
Ampoules Led école de Saint-lgnat
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme a adopté le nouveau
dispositif de Fonds des Initiatives Communales (FIC) qui s’appliquera pour la période 2023-2026, pour subventionner les
travaux communaux.
La commune peut faire la demande pour les aménagements des abords de la salle polyvalente de Saint-Ignat et pour
l'achat d'ampoules Led pour l’école communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides du Fonds d'initiatives Communales (FIC) 2024,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
4) Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2024 : aménagement des
abords de la salle polyvalente de Saint-lgnat — annule et remplace
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de renouveler la demande de subvention, au titre de la
DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) 2024, qui pourrait être accordée à la commune, pour les travaux
d'aménagement des abords paysager de la salle polyvalente.
L'estimation provisoire des travaux s'élève à 185 763 € HT soit 222 915.60 € TTC,
Le plan de financement prévisionnel pourrait s'établir comme suit :
- DETR : Montant des travaux inférieur à 300 000 € :
Taux de 30 % 55 729.00€
- Conseil Départemental :
FIC 74 305.00 €
- Fonds de Concours RLV : 18 876.00 €
- Autofinancement 37 153.00 €
TOTAL HT. 185 763.00 €
TVA 37 152.60 €
TOTAL TTC 222 915.60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Adopte le projet concernant les travaux d'aménagement paysager et parking de la salle polyvalente pour un
montant HT estimatif de 185 763.00 €,
15 - _ Approuve le plan de financement prévisionnel tel qu'indiqué ci-dessus,
- _ Sollicite une subvention de l'Etat de 55 729.00 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
2024,
= Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette demande.
5) Enfouissement des réseaux de télécommunications à Tyrande — tranche 2
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme (TE 63, ex SIEG), auquel la Commune est
adhérente.
En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses
avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-
Dôme -— Le Conseil Départemental et Orange, les dispositions suivantes sont à envisager :
La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le Territoire d'Energie Puy-
de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 20 000,00 € H.T., soit 24 000,00 € T.T.C.
Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l'étude d'enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture
des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Depuis le 1° janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son
coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit
ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés
alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente
du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
. D'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement de réseau télécommunication présenté par Monsieur le Maire.
D De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme.
". De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 20 000,00 € H.T., soit 24 000,00
€ T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du Territoire d’'Energie du Puy-de-Dôme.
= D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
" De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
6) Convention de financement d'éclairage public d'intérêt communal — éclairage suite aménagement BT Tyrande Tranche 2
e Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
e Vu la délibération du SIEG du Puy-de-Dôme du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives techniques
et financières du transfert de compétence Eclairage Public et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des travaux d'éclairage public,
e Vu la Loi de finances rectificatives du 20 avril 2009 autorisant les communes membres du Syndicat d'électricité à
verser des fonds de concours après accords concordants du Comité Syndical et des Conseil Municipaux concernés,
e Vu la délibération du SIEG du Puy-de-Dôme du 17 septembre 2011 modifiant les taux de financement appliqués aux
travaux d'éclairage public,
e Vu la délibération de la commune de Saint-lgnat en date du 15 janvier 2009 transférant au SIEG la compétence Eclairage Public,
Il'est exposé ce qui suit : En accord avec la Commune, le Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme prévoit la réalisation des travaux d'éclairage public
suivants :
ECLAIRAGE SUITE AMENAGEMENT B.T. TYRANDE — TRANCHE 2
L'estimation des dépenses correspondantes aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève
à 88000 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, Territoire d'énergie 63 - SIEG peut prendre en charge la réalisation de
ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la Commune un fonds de
concours égal à 50 % de ce montant (auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’écotaxe s’il y en a), soit 44 005.76 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- accepte de verser un fonds de concours de 44 005.76 € HT à Territoire d'Énergie du Puy-de-Dôme pour l'optimisation
des systèmes de gestion de l'éclairage public,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier dont la convention ci-après. Convention de financement de travaux
d'éclairage public d'intérêt communal
Entre :
Le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme, dont le siège est situé Centre d'Affaires du Zénith — 36, rue de Sarliève —
63800 COURNON d'AUVERGNE, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par la
délibération du Comité Syndical en date du 26 Septembre 2020.
ci-après dénommé « le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme »,
d'une part
Et:
La Commune dont le siège est situé
représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par la délibération du Conseil Municipal en date du
ci-après dénommée « la Commune »,
d'autre part.
* Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
“ Vu la délibération du S.L.E.G. du Puy-de-Dôme du 15 Novembre 2008 fixant les conditions
administratives, techniques et financières du transfert de la compétence Eclairage Public
et donnant délégation à son Président pour signer les conventions de financement des
travaux d'Eclairage Public,
1 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal
18 * Vu la Loi de finances rectificative du 20 Avril 2009 autorisant les communes membres du
Syndicat d'électricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité
Syndical et des Conseils Municipaux concernés,
“ Vu la délibération du S.L.E.G. du PUY DE DOME du 17 Septembre 2011 modifiant les taux de
financement appliqués aux travaux d'Eclairage Public,
= Vu la délibération de la Commune de ‘
en date du . transférant au S.L.E.G. la compétence Eclairage Public,
" Vu la délibération de la Commune en date du . approuvant le projet de
travaux et son mode de financement,
Ilest exposé et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1° — OBJET —
En accord avec la Commune, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme prévoit la réalisation des travauxd'Eclairage
Public suivants :
ECLAIRAGE SUITE AMENAGEMENT B.T, TYRANDE- TRANCHE 2
dont l'avant-projet a été approuvé par le Conseil Municipal.
ARTICLE 2 — FINANCEMENT —
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet, s'élève
à: 88000,00 €HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % (*) du montant HIT. et en
demandant à la
Commune un fonds de cancours égal à 50 % (*) de ce montant (auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de
l'Ecotaxe s'il Yen a), soit: 44 005,76 €.
* Voir les taux définis en page 2 de la délibération du 17/09/201 1 selon la nature des travaux concernés.
2 Convention de financement de travaux
d'EP d'intérêt communal Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du
décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme par le biais du
Fonds de Compensation pour la T.V.A.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE TRAVAUX -
Le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme choisit l'entreprise chargée de l'exécution des travaux d'Eclairage Public
susvisés, dans le respect des règles des marchés publics.
Le versement du fonds de concours, après réajustement en fonction du décompte définitif des travaux, sera
effectué dans la caisse du Receveur du Syndicat, il pourra être imputé en section d'investissement au compte
204158 « subventions d'équipement versées — groupements de collectivités ».
— MAINTENANCEET ENTRETIEN EN COURS DE CHANTIER - ARTICLE
Pendant la durée des travaux et jusqu'à la date fixée par le procès-verbal pour la réception définitive, comme le
précise les règles des marchés publics, l'entreprise exécutante assure la maintenance et l'entretien du réseau et du
matériel d'éclairage public dédié à ce chantier.
A la fin du chantier, les plans et le décompte définitif des travaux sont communiqués à la Commune avec le certificat
d'appel du fonds de concours.
Les ouvrages réalisés entrent dans le parc d'Eclairage Public dont l'entretien se fait conformément à la délibération
communale du transfert de compétence.
Fait à ,le
En deux exemplaires originaux,
Pour le territoire d'énergie du Puy-de-Dôme, Pour la Commune,
Æ territoire Æ
77 d'énergie & PUY-DE-DBNE
Sébastien GOUTTEBEL
Président Le Maire
3 Convention de financement de travaux d'EP d'intérêt communal
7) Information du Conseil Municipal sur les décisions prises en matière de recrutement
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-8 3°;
VU le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois
permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
VU la délibération n°01/01/2021 du 29/01/2021 créant l'emploi au grade d'agent technique non titulaire correspondant à
la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17 H 30, susceptible d’être pourvu par un agent
20 contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3° du Code général de la fonction publique et fixant la nature des fonctions,
les niveaux de recrutement et de rémunération ;
VU la déclaration de vacance d'emploi n° 0063230100920206 auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Puy-de-Dôme ;
CONSIDERANT que la procédure de recrutement prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145
du 15 février 1988 a été respectée ;
CONSIDERANT que ce poste peut être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L 332-8 3° du Code général
de la fonction publique puisque la commune compte moins de 1 000 habitants, tel qu’en atteste le dernier recensement
ou que le groupement de communes regroupe moins de 15 000 habitants ;
CONSIDERANT la candidature présentée par Mylène Isabelle THOMAS ;
CONSIDERANT que Mylène Isabelle THOMAS remplit les conditions générales de recrutement prévues par le Décret n° 88-
145 du 15 février 1988 susvisé ;
LE MAIRE A DECIDE
Article 1: À compter du 01/01/2024, Mylène Isabelle THOMAS est engagée pour une durée de 1 an, soit jusqu’au
31/12/2024, en qualité d'agent technique non titulaire contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 17 H 30.
Mylène Isabelle THOMAS assurera les fonctions suivantes : entretien, encadrement et surveillance des enfants à l’école
publique de Champeyroux à Saint-Ignat.
VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale : VU la délibération n° 05/10/2023 du 27/10/2023 créant un poste non permanent d’adjoint technique à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 03 H 00, pour une durée de 1 mois 25 jours afin de répondre à un accroissement
temporaire ;
VU la candidature présentée par Cécile GAUTHIER ;
CONSIDERANT que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement
temporaire d'activité ;
CONSIDERANT que Cécile GAUTHIER remplit les conditions générales de recrutement prévues par le décret n° 88-145 du
15 février 1988 susvisé
https://www.legifrance.gqouv.fr affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXTO000008716088&fastPos=2&fastReqld=505850403&cat
egorieLien=cid&oldAction=rechTexte ;
LE MAIRE A DECIDE
Article 1 : A compter du 01/01/2024, Cécile GAUTHIER est engagée pour une durée de 6 mois 5 jours, soit jusqu'au
05/07/2024, en qualité, en qualité d’adjoint technique contractuel, correspondant à la catégorie C, à temps non complet
pour une durée hebdomadaire de 03 H 00.
Cécile GAUTHIER est recrutée temporairement en qualité d'agent contractuel de droit public sur un poste non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité : en vue de l'accueil d’un enfant à l’école de
Champeyroux bénéficiant d’un Accompagnant d’Elève en Situation d’Handicape (AESH), il est nécessaire que cet AESH soit
présent sur les temps périscolaires du midi.
Cécile GAUTHIER exercera ses missions à la cantine de l’école de Champeyroux, les lundis, mardis et jeudis.
8) Silo à grain à Champeyroux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a été contactée par les héritiers de l’ancien
propriétaire d’un Silo à grain à Champeyroux. L'acquisition de cet immeuble permettrait à la commune de sécuriser les
abords et d'aménager le centre-bourg.
Concernant cette opération, des frais importants de démantèlement (désamiantage) sont à prévoir, c'est pourquoi, après
négociation, la commune s'engage à acheter le bien dans l’état à 20 000.00 € net pour le propriétaire, plus les frais relatifs
à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
21 QUESTIONS DIVERSES
e Au vu de l’expérimentation menée cet été concernant le non-rallumage de l'éclairage public le matin, il a été décidé
de modifier les horaires d'éclairage. Il n’y aura plus de rallumage matinal durant la période du 15 mai au 15 août de chaque année ;
e Le festival « Graine de son », festival de musique en Limagne, en partenariat avec l’école de musique d'Ennezat a
sollicité la municipalité pour organiser un concert à l’église de Saint-Ignat. Celui-ci aura lieu dimanche 12 mai 2024
a17h;
e_« Ma commune au naturel » est une démarche départementale visant à promouvoir l’embellissement mené par les
villes et les villages pour le bien-être de la population, en intégrant des mesures en faveur du développement durable ;
e Pour l’année 2023, la commune de Saint-lgnat a reçu le prix de l’encouragement doté d’un bon d'achat de 100 € chez
un horticulteur local.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Philippe CARTAILLER . Isabelle LUSSON
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